No13c031ao - jr/Nv - visuels de communication: traitement et impression, pose et depose, achat de supports, entretien et stockage

Communauté urbaine Toulouse metropole

No13c031ao - jr/Nv - visuels de communication: traitement et impression, pose et depose, achat de supports, entretien et stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2013-07-12	Informations complémentaires
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants : Communauté Urbaine Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.Delais D'Execution:L'Exécution des prestations objets du marché commencera à compter de l'ordre de Service de démarrage.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.- pour le lot 1, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande en fonction des contraintes imposées par le service demandeur. Ces délais standards peuvent varier de 48 heures à 8 jours. Ce délai d'exécution part à compter de la notification du bon de commande.Toutefois, la ville de Toulouse et/ou Toulouse Métropole se réservent la possibilité, à titre exceptionnel, en cas de commande urgente, de demander l'exécution de la prestation dans un délai de 4 heures.- pour le lot 2, les délais de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de livraison des fournitures part à compter de la notification du bon de commande et ne devra pas dépasser 1 semaine.- pour le lot 3, le délai de pose, à compter de la notification du bon de commande, ne devra pas excéder 2 heures avant l'ouverture de l'événement au public.Pour les lots 1 et 3 : les prestations pourrant avoir lieu 7 jours / 7 et 24h/24, dimanches et jours fériés y compris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188321
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Transmission électronique des offres :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.Les offres doivent être exprimées en euros.Nota BENE: Chaque candidat doit obligatoirement remplir un acte d'engagement ville de Toulouse et un acte d'engagement Toulouse Metropole.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Nom officiel: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, sous la référence 13c031ao. En version papier, il peut être retiré, après demande par fax au: +33 561223296, à l'adresse suivante : Adresse postale: 17 rue de Rémusat Ville: Toulouse Code postal: 31000 Point(s) de contact: Toulouse Métropole - direction de la communication - pôle administration - ressources Adresse internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No13c031ao - jr/Nv - visuels de communication: traitement et impression, pose et depose, achat de supports, entretien et stockage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Visuels de communication pour expositions
Brève description: Lot 1: Visuels de communication pour expositions
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation financiere pour le lot 1:montant des commnandes annuelles estimées:Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 360 000 EUR HTVille de Toulouse: 420 000 EUR HT echantillons demandes pour le lot 1: Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants à partir du Fichier numérique " Patchwork_1mx1m_2013 " fourni par nos soins, selon la numérotation suivante :1. un épreuvage numérique contractuel 100x100 à la norme certifiée Fogra 39L2. un tirage 100x100 argento-numérique contre-collé sur PVC 3 mm + plastification brillante3. un tirage 100x100 argento-numérique sur film type duratrans4. un tirage 100x100 sur bâche encre solvants - ourlet haut et bas + 4 'illets 5. un tirage 100x100 sur maille polyester (type trévira 300g)6. un tirage 100x100 sérigraphie numérique sur carton brun inifugé7. un tirage 100x100 sur papier fine art8. une sérigraphie numérique 100x100 sur dibond 3mm9. une sérigraphie numérique 100x100 sur PVC 5mm10. une impression directe 100x100 sur support type macrolon 16 mm Chaque échantillon devra comporter le numéro de référence ci-Dessus.adresse d'envoi des echantillons:l'ensemble des échantillons doit être fourni avant la date de dépôt des offres. ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro et l'intitulé du lot, déposés ou envoyés à l'adresse suivante :toulouse Metropole - direction de la communication - pôle promotion partenariata l'attention de Catherine Darasse17 rue de Rémusat - 31000 Toulouse

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Achat et impression de supports de commununication
Brève description: Lot 2: Achat et impression de supports de commununication
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation financiere pour le lot 2:montant des commnandes annuelles estimées:Communauté urbaine Toulouse Métropole: 40 000 EUR HT Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Signalétique institutionnelles pour manifestations publiques
Brève description: Lot 3: Signalétique institutionnelles pour manifestations publiques
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation financiere pour le lot 3:montant des commnandes annuelles estimées:Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 33 000 EUR HTVille de Toulouse:34 000 EUR HT Echantillons demandes pour le lot 3:Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants à partir du Fichier numérique " Patchwork_1mx1m_2013 " fourni par nos soins, selon la numérotation suivante :1- un maxi beach line 450x85 avec mât impression numérique logo Ville de Toulouse2- un akilux 60x80 impression numérique logo Toulouse Métropole3- une banderole bâche 450g en 300x90 avec finition et logo Marathon et partenaires associés4- un oriflamme 120x120 intissé avec fourreau haut et bas logo Toulouse PlagesChaque échantillon devra comporter le numéro de référence ci-dessus.Adresse d'envoi des Echantillons:l'ensemble des échantillons doit être fourni avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro et l'intitulé du lot, déposés ou envoyés à l'adresse suivante :toulouse Metropole - direction de la communication - pôle promotion partenariatA l'attention de Catherine Darasse 17 rue de Rémusat - 31000 Toulouse

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification par le pouvoir adjudicateur.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13C031AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Communauté urbaine Toulouse Métropole, France, Etranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la condidature sont: Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- pour les lots 1 et 3 uniquement : Les agréments et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de grantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Commaunuté urbaine et de la Ville de Toulouse.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Prix unitaires révisables annuellement.Prix catalogue (lots 2 et 3 uniquement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour le lot 1: 30%, pour le lot 2: 90% et pour le lot 3 (30)
2. Valeur technique pour le lot 1: 60%, pour le lot 2: 10% et pour le lot 3 (60)
3. Performance en matière de protection de l'environnement pour le lot 1: 10%, pour le lot 3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse postale: 17 rue Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31040
Point de contact: Toulouse Métropole - direction de la communication
Renseignement(S) administratif(s) : Marie Modolo marie.modolo@toulouse-metropole.fr - renseignement(S) technique(s) : Pascale Odion pascale.odion@mairie-toulouse.fr
Nom: En version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou-sous-la référence 13c031ao-à-l'adresse électronique suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C031AO
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Nom officiel: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, sous la référence 13c031ao. En version papier, il peut être retiré, après demande par fax au: +33 561223296, à l'adresse suivante : Adresse postale: 17 rue de Rémusat Ville: Toulouse Code postal: 31000 Point(s) de contact: Toulouse Métropole - direction de la communication - pôle administration - ressources Adresse internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 110-188321 (2013-06-06)

Informations complémentaires (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238097
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188321
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2013/S 137-238097 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421785
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Montant des commandes annuelles estimées: lot 1: CUTM marché n° 13M363: 360 000 EUR HT - Ville de Toulouse marché n° 13V463: 420 000 EUR HT lot 2: CUTM marché n° 13M364: 40 000 EUR HT - Ville de Toulouse marché n° 13V464: 50 000 EUR HT lot 3: CUTM marché n° 13M365: 33 000 EUR HT - Ville de Toulouse marché n° 13V465: 34 000 EUR HT Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 173, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: SARL Caméléon Picto
Adresse postale: 13 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement conjoint Ecran Total/Reprocolor
Adresse postale: 65 avenue de Toulouse
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 242-421785 (2013-12-10)

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