No 13c061ao – AD-HZ – fourniture de carburants – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017
No 13c061ao – AD-HZ – fourniture de carburants – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum exprimé en quantité (HL) et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les fournitures sont réparties en 4 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Cet appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Le délai de livraison des fournitures pour tous les lots est de 48 heures (jours ouvrés) à compter de la notification du bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-01
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Avis de marché
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2013-12-24
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Avis d'attribution de marché
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