Nettoyage et petit entretien des bâtiments de la ville

Ville d'Arles

Hormis pour le lot 5, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le soumissionnaire sera tenu d'exécuter le marché avec du personnel en démarche d'insertion professionnelle en application de l'article 14 et 53 du Code des Marchés publics selon les modalités définies dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370242
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Durée du marché : chaque lot est coclu pour une période initiale se terminant le 4 mars 2015, puis sera ensuite reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 4 mars 2018 renseignements administratifs : Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél : +33 409494757 Fax : +33 490497664 unité monétaire utilisée, l'euro.une visite obligatoire doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec lot 1 Thierry Dumoutier au +33 490494772 lot 2 Claude Belin au +33 490493623 lot 3 Jean-Jacques Mace au +33 676865241 lot 4 Frédéric Beausoleil pour Trébon et Grifeuille au +33 490189503 Marylène Monchoix pour Barriol et Alyscamps au +33 490964470 lot 5 Gilles Fabre au +33 671092968. Les mêmes personnes mentionnées ci-dessus, sont à contacter pour toute demande de renseignement techniques. Pour le lot nº1 - piscines : Valeur technique 50% qualité du projet d'insertion 20% prix 30% le critère valeur technique sera apprécié par le biais du mémoire technique et de la grille de prévision, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous: 2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon 0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles. Les sous critères sont: -note méthodologique d'intervention -nombre de personnes mises à disposition et temps alloué par prestation -moyens humains et matériels mobilisés -contrôle des prestations -retour des informations au service l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50. Le critère prix examiné à partir du montant total porté au devis quantitatif estimatif non contractuel servant uniquement au jugement des offres, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante : Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30). La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 30* (prix le plus bas / prix de Y). Pour le lot nº2 - monuments historiques et abords immédiats : Valeur technique 50% qualité du projet d'insertion 20% prix 30% le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui sont: -note méthodologique d'intervention noté sur 20 -moyens humains, qualification et expérience de encadrement, matériels mobilisés noté sur 20 ces deux sous critères seront notés selon la grille ci-dessous: 4 = mauvais ; 8 = très moyen ; 12 = moyen ; 16 = bon ; 20 = très bon 0= très mauvais ou information absente. Des notes intermédiaires pourront être attribuées. -qualité des produits utilisés noté sur 10 ce sous critère sera noté selon la grille ci-dessous: 2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon 0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles. L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué. Le critère prix examiné à partir du montant totalporté à l'acte d'engagement pour la période initiale pour 25% et du montant du devis quantitatif estimatif non contractuel pour 5%, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante : Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération indiqué de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = pondération* (prix le plus bas / prix de Y). L'Ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant de la période initiale peut être différent du montant issu de la DPGF qui porte sur un montant pour une année totale, en cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant des périodes suivantes porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Pour la partie à prix unitaire, En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra refaire le devis quantitatif estimatif avec les prix unitaires du Bpu. Pour les lots 3 - espace Van Gogh et 4 - maisons publiques de quartier : Valeur technique 40% qualité du projet d'insertion 20% prix 40% le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voirede tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous: 2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon 0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles. Les sous critères sont: -note méthodologique d'intervention -moyens humains et matériels mobilisés -retour des informations au service -qualité des produits utilisés l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué. Le critère prix examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement pour la période initiale, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante : Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération indiqué de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = pondération* (prix le plus bas / prix de Y). Le montant de la période initiale peut être différent du montant issu de la DPGF qui porte sur un montant pour une année totale, en cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant des périodes suivantes porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Pour tous les lots, hormis le lot 5 le critère qualité du projet d'insertion les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées en fonction : -la qualité de l'encadrement et du tutorat sur 5 points -la qualité de l'accompagnement social proposé au sein de l'entreprise sur 5 points -la qualité du dispositif de formation proposé sur 5 points -le niveau de qualification visé pour le salarié et perspectives de pérennisation dans son emploi sur 5 points l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué. Dans ces conditions, les entreprises doivent compléter les annexes à l'acte d'engagement relatives à l'insertion, dans lesquelles elles définissent et proposent un projet social et d'insertion et s'engagent contractuellement à le mettre en oeuvre : encadrement et tutorat, accompagnement social, dispositif de formation proposé, niveau de qualification visé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ladémarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article 53 du Code des Marchés Publics) et une condition d'exécution de celui-ci (article 14 du Code des Marchés Publics). Après addition des notes des trois critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux. Pour le lot 5 Médiapôle St Cézaire: Valeur technique 50% prix 50% le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon 0= très mauvais ou information absente, des demis points pourront être attribués les sous critères sont: -note méthodologique d'intervention sur 15 -moyens humains et matériels mobilisés sur 10 -qualification et expérience de l'encadrement sur 10 -qualité des produits utilisés sur 15 les notes obtenues sur chaque sous critère seront pas application d'une règle de 3 amenées sur le nombre de points de chaque sous critère, l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué. Le critère prix examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante : Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération indiqué de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = pondération* (prix le plus bas / prix de Y). En cas de discordance constatée dans une offre,prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Après addition des notes des deux critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hormis pour le lot 5, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Le soumissionnaire sera tenu d'exécuter le marché avec du personnel en démarche d'insertion professionnelle en application de l'article 14 et 53 du Code des Marchés publics selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Brève description:
PiscinesCe lot est conclu pour une période initiale du 9 avril 2014 au 4 mars 2015.Les prestations relatives au lot 1 seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant total des commandes pour la durée d'une période est compris entre un minimum de 51 000 euros HT et un maximum de 125 000 euros (H.T.).
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Piscines
Ce lot est conclu pour une période initiale du 9 avril 2014 au 4 mars 2015.
Les prestations relatives au lot 1 seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le montant total des commandes pour la durée d'une période est compris entre un minimum de 51 000 euros HT et un maximum de 125 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.Le nombre d'heures exigées est :-Pour le lot 1 à minima 163 heures d'insertion
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Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :
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- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,
- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.
Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.
Le nombre d'heures exigées est :
-Pour le lot 1 à minima 163 heures d'insertion
Numéro du lot: 2
Brève description:
Monuments historiques et abords immédiatsce lot est conclu pour une période initiale du 26 mars 2014 au 4 mars 2015.L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 2 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtiments.Les prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum
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Monuments historiques et abords immédiats
ce lot est conclu pour une période initiale du 26 mars 2014 au 4 mars 2015.
L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 2 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtiments.
Les prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum
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Informations complémentaires sur les lots:
Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.Le nombre d'heures exigées est :-Pour le lot 2 à minima 530 heures d'insertion
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-Pour le lot 2 à minima 530 heures d'insertion
Numéro du lot: 3
Brève description:
Espace Van GoghCe lot est conclu pour une période initiale du 5 mars 2014 au 4 mars 2015l'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 3 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtimentsles prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum
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Espace Van Gogh
Ce lot est conclu pour une période initiale du 5 mars 2014 au 4 mars 2015
l'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 3 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtiments
les prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum
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Informations complémentaires sur les lots:
Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.Le nombre d'heures exigées est :-Pour le lot 3 à minima 112 heures d'insertion
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-Pour le lot 3 à minima 112 heures d'insertion
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maisons publiques de quartierce lot est conclu pour une période initiale du 8 mars 2014 au 4 mars 2015.L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 4 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtimentsles prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum
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Maisons publiques de quartier
ce lot est conclu pour une période initiale du 8 mars 2014 au 4 mars 2015.
L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 4 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtiments
Informations complémentaires sur les lots:
Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.Le nombre d'heures exigées est :-Pour le lot 4 à minima 240 heures d'insertion
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-Pour le lot 4 à minima 240 heures d'insertion
Numéro du lot: 5
Brève description:
Médiapôle St CézaireCe lot est conclu pour une période initiale du 5 mars 2014 au 4 mars 2015.L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 5 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtimentsles prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum
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Médiapôle St Cézaire
Ce lot est conclu pour une période initiale du 5 mars 2014 au 4 mars 2015.
L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 5 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtiments
Numéro de référence: 13FS-0302-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
hormis la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'avance, aucun cautionnement ni garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: ville d' Arles – service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0302-B
Informations complémentaires
Durée du marché : chaque lot est coclu pour une période initiale se terminant le 4 mars 2015, puis sera ensuite reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 4 mars 2018
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renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél : +33 409494757 Fax : +33 490497664
unité monétaire utilisée, l'euro.une visite obligatoire doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec
lot 1 Thierry Dumoutier au +33 490494772
lot 2 Claude Belin au +33 490493623
lot 3 Jean-Jacques Mace au +33 676865241
lot 4 Frédéric Beausoleil pour Trébon et Grifeuille au +33 490189503
Marylène Monchoix pour Barriol et Alyscamps au +33 490964470
lot 5 Gilles Fabre au +33 671092968.
Les mêmes personnes mentionnées ci-dessus, sont à contacter pour toute demande de renseignement techniques.
Pour le lot nº1 - piscines :
Valeur technique 50%
qualité du projet d'insertion 20%
prix 30%
le critère valeur technique sera apprécié par le biais du mémoire technique et de la grille de prévision, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:
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2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon
0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles.
Les sous critères sont:
-note méthodologique d'intervention
-nombre de personnes mises à disposition et temps alloué par prestation
-moyens humains et matériels mobilisés
-contrôle des prestations
-retour des informations au service
l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50.
Le critère prix examiné à partir du montant total porté au devis quantitatif estimatif non contractuel servant uniquement au jugement des offres, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 30* (prix le plus bas / prix de Y).
Pour le lot nº2 - monuments historiques et abords immédiats :
le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui sont:
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-note méthodologique d'intervention noté sur 20
-moyens humains, qualification et expérience de encadrement, matériels mobilisés noté sur 20
ces deux sous critères seront notés selon la grille ci-dessous:
4 = mauvais ; 8 = très moyen ; 12 = moyen ; 16 = bon ; 20 = très bon
0= très mauvais ou information absente. Des notes intermédiaires pourront être attribuées.
-qualité des produits utilisés noté sur 10
ce sous critère sera noté selon la grille ci-dessous:
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.
Le critère prix examiné à partir du montant totalporté à l'acte d'engagement pour la période initiale pour 25% et du montant du devis quantitatif estimatif non contractuel pour 5%, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Afficher plus
Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération indiqué de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération
la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = pondération* (prix le plus bas / prix de Y).
L'Ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.
Pour la partie à prix forfaitaire, le montant de la période initiale peut être différent du montant issu de la DPGF qui porte sur un montant pour une année totale, en cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant des périodes suivantes porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Afficher plus
Pour la partie à prix unitaire, En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra refaire le devis quantitatif estimatif avec les prix unitaires du Bpu.
Afficher plus
Pour les lots 3 - espace Van Gogh et 4 - maisons publiques de quartier :
Valeur technique 40%
prix 40%
le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voirede tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:
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-qualité des produits utilisés
l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.
Le critère prix examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement pour la période initiale, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Le montant de la période initiale peut être différent du montant issu de la DPGF qui porte sur un montant pour une année totale, en cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant des périodes suivantes porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Pour tous les lots, hormis le lot 5
le critère qualité du projet d'insertion
les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées en fonction :
-la qualité de l'encadrement et du tutorat sur 5 points
-la qualité de l'accompagnement social proposé au sein de l'entreprise sur 5 points
-la qualité du dispositif de formation proposé sur 5 points
-le niveau de qualification visé pour le salarié et perspectives de pérennisation dans son emploi sur 5 points
Dans ces conditions, les entreprises doivent compléter les annexes à l'acte d'engagement relatives à l'insertion, dans lesquelles elles définissent et proposent un projet social et d'insertion et s'engagent contractuellement à le mettre en oeuvre : encadrement et tutorat, accompagnement social, dispositif de formation proposé, niveau de qualification visé.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que ladémarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article 53 du Code des Marchés Publics) et une condition d'exécution de celui-ci (article 14 du Code des Marchés Publics).
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Après addition des notes des trois critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.
Pour le lot 5 Médiapôle St Cézaire:
prix 50%
le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:
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1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
0= très mauvais ou information absente, des demis points pourront être attribués
les sous critères sont:
-note méthodologique d'intervention sur 15
-moyens humains et matériels mobilisés sur 10
-qualification et expérience de l'encadrement sur 10
-qualité des produits utilisés sur 15
les notes obtenues sur chaque sous critère seront pas application d'une règle de 3 amenées sur le nombre de points de chaque sous critère, l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.
Le critère prix examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
En cas de discordance constatée dans une offre,prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Après addition des notes des deux critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2013/S 213-370242 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162077
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370242
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Lot 1 : marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 51 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR (HT). Lots 2,3,4,5 : marchés pour partie à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage et pour partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations exceptionnelles/ponctuelles. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs,les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,service des marchés publics,hôtel de ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Rappel des critères de jugement des offres : Lot nº 1 - piscines : Valeur technique 50 %. Qualité du projet d'insertion 20 %. Prix 30 %. Lot nº 2 - monuments historiques et abords immédiats : Valeur technique 50 %. Qualité du projet d'insertion 20 %. Prix 30 %. Lots 3 - espace Van Gogh et 4 - maisons publiques de quartier : Valeur technique 40 %. Qualité du projet d'insertion 20 %. Prix 40 %. Lot 5 - Médiapôle Saint Cézaire: Valeur technique 50 %. Prix 50 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Association Regards
Adresse postale: 3 avenue Salvador Allende
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Aven sarl
Adresse postale: 4 rue Auguste Dumas
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: SARL Dermo Hygiène France
Adresse postale: 171 B chemin de Madrague Ville, immeuble Acropolis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2014/S 092-162077 (2014-05-12)
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Fournisseurs:
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