Nettoyage et petit entretien des bâtiments de la ville

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php

Durée du marché : chaque lot est coclu pour une période initiale se terminant le 4 mars 2015, puis sera ensuite reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 4 mars 2018

renseignements administratifs :

Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196

13637 Arles

Tél : +33 409494757 Fax : +33 490497664

unité monétaire utilisée, l'euro.une visite obligatoire doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec

lot 1 Thierry Dumoutier au +33 490494772

lot 2 Claude Belin au +33 490493623

lot 3 Jean-Jacques Mace au +33 676865241

lot 4 Frédéric Beausoleil pour Trébon et Grifeuille au +33 490189503

Marylène Monchoix pour Barriol et Alyscamps au +33 490964470

lot 5 Gilles Fabre au +33 671092968.

Les mêmes personnes mentionnées ci-dessus, sont à contacter pour toute demande de renseignement techniques.

Pour le lot nº1 - piscines :

Valeur technique 50%

qualité du projet d'insertion 20%

prix 30%

le critère valeur technique sera apprécié par le biais du mémoire technique et de la grille de prévision, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:

2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon

0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles.

Les sous critères sont:

-note méthodologique d'intervention

-nombre de personnes mises à disposition et temps alloué par prestation

-moyens humains et matériels mobilisés

-contrôle des prestations

-retour des informations au service

l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50.

Le critère prix examiné à partir du montant total porté au devis quantitatif estimatif non contractuel servant uniquement au jugement des offres, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :

Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante :

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30).

La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :

Note de y = 30* (prix le plus bas / prix de Y).

Pour le lot nº2 - monuments historiques et abords immédiats :

Valeur technique 50%

qualité du projet d'insertion 20%

prix 30%

le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui sont:

-note méthodologique d'intervention noté sur 20

-moyens humains, qualification et expérience de encadrement, matériels mobilisés noté sur 20

ces deux sous critères seront notés selon la grille ci-dessous:

4 = mauvais ; 8 = très moyen ; 12 = moyen ; 16 = bon ; 20 = très bon

0= très mauvais ou information absente. Des notes intermédiaires pourront être attribuées.

-qualité des produits utilisés noté sur 10

ce sous critère sera noté selon la grille ci-dessous:

2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon

0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles.

L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.

Le critère prix examiné à partir du montant totalporté à l'acte d'engagement pour la période initiale pour 25% et du montant du devis quantitatif estimatif non contractuel pour 5%, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :

Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération indiqué de la façon suivante :

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération

la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :

Note de y = pondération* (prix le plus bas / prix de Y).

L'Ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.

Pour la partie à prix forfaitaire, le montant de la période initiale peut être différent du montant issu de la DPGF qui porte sur un montant pour une année totale, en cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant des périodes suivantes porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Pour la partie à prix unitaire, En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra refaire le devis quantitatif estimatif avec les prix unitaires du Bpu.

Pour les lots 3 - espace Van Gogh et 4 - maisons publiques de quartier :

Valeur technique 40%

qualité du projet d'insertion 20%

prix 40%

le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voirede tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:

2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon

0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles.

Les sous critères sont:

-note méthodologique d'intervention

-moyens humains et matériels mobilisés

-retour des informations au service

-qualité des produits utilisés

l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.

Le critère prix examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement pour la période initiale, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :

Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération indiqué de la façon suivante :

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération

la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :

Note de y = pondération* (prix le plus bas / prix de Y).

Le montant de la période initiale peut être différent du montant issu de la DPGF qui porte sur un montant pour une année totale, en cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant des périodes suivantes porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Pour tous les lots, hormis le lot 5

le critère qualité du projet d'insertion

les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées en fonction :

-la qualité de l'encadrement et du tutorat sur 5 points

-la qualité de l'accompagnement social proposé au sein de l'entreprise sur 5 points

-la qualité du dispositif de formation proposé sur 5 points

-le niveau de qualification visé pour le salarié et perspectives de pérennisation dans son emploi sur 5 points

l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.

Dans ces conditions, les entreprises doivent compléter les annexes à l'acte d'engagement relatives à l'insertion, dans lesquelles elles définissent et proposent un projet social et d'insertion et s'engagent contractuellement à le mettre en oeuvre : encadrement et tutorat, accompagnement social, dispositif de formation proposé, niveau de qualification visé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que ladémarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article 53 du Code des Marchés Publics) et une condition d'exécution de celui-ci (article 14 du Code des Marchés Publics).

Après addition des notes des trois critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.

Pour le lot 5 Médiapôle St Cézaire:

Valeur technique 50%

prix 50%

le critère valeur technique sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:

1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon

0= très mauvais ou information absente, des demis points pourront être attribués

les sous critères sont:

-note méthodologique d'intervention sur 15

-moyens humains et matériels mobilisés sur 10

-qualification et expérience de l'encadrement sur 10

-qualité des produits utilisés sur 15

les notes obtenues sur chaque sous critère seront pas application d'une règle de 3 amenées sur le nombre de points de chaque sous critère, l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur le pourcentage de pondération indiqué.

Le critère prix examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :

Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération indiqué de la façon suivante :

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération

la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :

Note de y = pondération* (prix le plus bas / prix de Y).

En cas de discordance constatée dans une offre,prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Après addition des notes des deux critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Brève description

Hormis pour le lot 5, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Brève description

Le soumissionnaire sera tenu d'exécuter le marché avec du personnel en démarche d'insertion professionnelle en application de l'article 14 et 53 du Code des Marchés publics selon les modalités définies dans le cahier des charges.

Brève description

PiscinesCe lot est conclu pour une période initiale du 9 avril 2014 au 4 mars 2015.Les prestations relatives au lot 1 seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant total des commandes pour la durée d'une période est compris entre un minimum de 51 000 euros HT et un maximum de 125 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires sur les lots

Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.Le nombre d'heures exigées est :-Pour le lot 1 à minima 163 heures d'insertion

Informations complémentaires sur les lots

Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :

Brève description

Monuments historiques et abords immédiatsce lot est conclu pour une période initiale du 26 mars 2014 au 4 mars 2015.L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 2 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtiments.Les prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum

Informations complémentaires sur les lots

Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.Le nombre d'heures exigées est :-Pour le lot 2 à minima 530 heures d'insertion

Brève description

Espace Van GoghCe lot est conclu pour une période initiale du 5 mars 2014 au 4 mars 2015l'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 3 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtimentsles prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum

Informations complémentaires sur les lots

Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.Le nombre d'heures exigées est :-Pour le lot 3 à minima 112 heures d'insertion

Brève description

Maisons publiques de quartierce lot est conclu pour une période initiale du 8 mars 2014 au 4 mars 2015.L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 4 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtimentsles prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum

Informations complémentaires sur les lots

Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 14 du Code des Marchés Publics) et un critère d'insertion professionnelle (article 53 du Code des Marchés Publics). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif :- faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,- contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'oeuvre qualifiée par les entreprises du territoire.Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis dans les conditions générales de l'annexe 1 au CCAP.Le nombre d'heures exigées est :-Pour le lot 4 à minima 240 heures d'insertion

Brève description

Médiapôle St CézaireCe lot est conclu pour une période initiale du 5 mars 2014 au 4 mars 2015.L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 5 pour les prestations courantes de nettoyage des bâtimentsles prestations exceptionnelles/ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée d'une période n'est encadré par aucun minimum ni maximum

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

-Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;

Situation économique et financière

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

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Durée du marché : chaque lot est coclu pour une période initiale se terminant le 4 mars 2015, puis sera ensuite reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 4 mars 2018