nettoyage des surfaces vitrées des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et petits travaux acrobatiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

les prestations se répartissent en deux parties :
- partie forfaitaire : nettoyage des surfaces vitrées extérieures inaccessibles, hématites et façades des locaux de la Région PACA
- Partie à bons de commande : petits travaux acrobatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MV2

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:

nettoyage des surfaces vitrées extérieures inaccessibles, hématites et façades des locaux de la Région PACA : surface d'environ 2781 mètres carrés, tous bâtiments confondus (détail des surfaces indiqué en annexe 1 du dossier de consultation des entreprises). Selon le cas les prestations sont :BimensuellesMensuellesBimestriellesSemestriellesAnnuellesPour la partie à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) : sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 6500 euros (H.T.). : petits travaux acrobatiques tels que pavoisement/dépavoisement, mise en berne, petits travaux de maçonnerie, mise en place de points d'accroche, protection d'éléments dangereux, joints d'étanchéité (liste non exhaustive). Cette partie est conclue à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur devis pour les matériels et/ou fournitures nécessaires à la réalisation de la prestation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370212
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Commentaires sur la forme du marché : Le marché est à quantité fixe et à prix forfaitaire pour le nettoyage des surfaces vitrées ; et à bons de commandes pour les petits travaux acrobatiques (avec un montant maximum annuel de 6 500 EUR HT) Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations se répartissent en deux parties :

- partie forfaitaire : nettoyage des surfaces vitrées extérieures inaccessibles, hématites et façades des locaux de la Région PACA

- Partie à bons de commande : petits travaux acrobatiques

Quantité ou étendue:

Bimensuelles

Mensuelles

Bimestrielles

Semestrielles

Annuelles

Pour la partie à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) : sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 6500 euros (H.T.). : petits travaux acrobatiques tels que pavoisement/dépavoisement, mise en berne, petits travaux de maçonnerie, mise en place de points d'accroche, protection d'éléments dangereux, joints d'étanchéité (liste non exhaustive). Cette partie est conclue à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur devis pour les matériels et/ou fournitures nécessaires à la réalisation de la prestation

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-425

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).

- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie

pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics

avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur budget régional

paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.

Paiement par acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire après l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Les formations techniques suivies par les personnels d'exécution appréciées au regard de l'annexe no2 du dce % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-425
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Commentaires sur la forme du marché : Le marché est à quantité fixe et à prix forfaitaire pour le nettoyage des surfaces vitrées ; et à bons de commandes pour les petits travaux acrobatiques (avec un montant maximum annuel de 6 500 EUR HT)

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 213-370212 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059852
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370212
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché : maximum annuel HT : 6 500 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de marseille : 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 - tél. +33 491575152 - fax : +33 491575064. Annonce nº 235, BOAMP 211 B du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: MV2
Adresse postale: 93 rue des Baumelles
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 036-059852 (2014-02-17)

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