L'objet du marché est d'assurer le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation appartenant à Habitation Moderne ; Le nettoyage étant entendu comme une opération d'entretien des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces (absence de dégradation). Cet avis fait suite à une première consultation (cf. Rubrique IV.3).2) - Publications antérieures) lancée en janvier 2013 et déclarée sans suite. La consistance des lots a été modifiée par rapport à cette première consultation afin d'optimiser les coûts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: 20 lots couvrant les parties communes d'environ 2000 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 4 quai de Paris, CS 40010
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org📧
Téléphone: +33 388325210📞
Fax: +33 388757925 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317815
Numéro JO-S: 184
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est d'assurer le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation appartenant à Habitation Moderne ; Le nettoyage étant entendu comme une opération d'entretien des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces (absence de dégradation).
L'objet du marché est d'assurer le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation appartenant à Habitation Moderne ; Le nettoyage étant entendu comme une opération d'entretien des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces (absence de dégradation).
Cet avis fait suite à une première consultation (cf. Rubrique IV.3).2) - Publications antérieures) lancée en janvier 2013 et déclarée sans suite. La consistance des lots a été modifiée par rapport à cette première consultation afin d'optimiser les coûts.
Cet avis fait suite à une première consultation (cf. Rubrique IV.3).2) - Publications antérieures) lancée en janvier 2013 et déclarée sans suite. La consistance des lots a été modifiée par rapport à cette première consultation afin d'optimiser les coûts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1
Brève description:
Adresses :1a - 61-63 rue de la Renaissance, 67000 Strasbourg1b - 8-10-12-14 rue René et Jacques Knecht, 67000 Strasbourg
Adresses :
1a - 61-63 rue de la Renaissance, 67000 Strasbourg
1b - 8-10-12-14 rue René et Jacques Knecht, 67000 Strasbourg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2
Brève description:
Adresses :2a - 52 A, B et C rue Mélanie2b - 26 rue Kamm2c - 95 route de la Wantzenau
2a - 52 A, B et C rue Mélanie
2b - 26 rue Kamm
2c - 95 route de la Wantzenau
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3
Brève description:
Adresses :3a - 42 Rue de l'Ill
3a - 42 Rue de l'Ill
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4
Brève description:
Adresses :4a - 27 et 29 rue Gérolseck4b - 22 rue Engelbreit4c - 7, 7A, 7B et 8 rue du Chemin de fer
4a - 27 et 29 rue Gérolseck
4b - 22 rue Engelbreit
4c - 7, 7A, 7B et 8 rue du Chemin de fer
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 5
Brève description:
Adresses :5a - 11 rue Joseph Holterbach 67200 Strasbourg5b - 10 rue de Steinbourg 67200 Strasbourg
5a - 11 rue Joseph Holterbach 67200 Strasbourg
5b - 10 rue de Steinbourg 67200 Strasbourg
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 6
Brève description:
Adresses :6a - 1-3 Impasse Quinta Florentina 67200 Strasbourg6b - 17 A rue de Dadelsen 67200 Strasbourg
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 7
Brève description:
Adresses :7a - 59 A rue du Général De Gaulle 67201 Eckbolsheim7b - 2 et 4 Impasse des horticulteurs 67201 Eckbolsheim7c - 4 A rue de la Chapelle 67202 Wolfisheim
7a - 59 A rue du Général De Gaulle 67201 Eckbolsheim
7b - 2 et 4 Impasse des horticulteurs 67201 Eckbolsheim
7c - 4 A rue de la Chapelle 67202 Wolfisheim
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° 8
Brève description:
Adresses :9 A, B, C, D et E Rue du Général De Gaulle 67205 Oberhausbergen
9 A, B, C, D et E Rue du Général De Gaulle 67205 Oberhausbergen
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n° 9
Brève description:
Adresses :9a - 305 route de Shirmeck 67200 Strasbourg9b - 5 rue de Wolfisheim 67200 Strasbourg9c - 8A rue Singrist 67200 Strasbourg
9a - 305 route de Shirmeck 67200 Strasbourg
9b - 5 rue de Wolfisheim 67200 Strasbourg
9c - 8A rue Singrist 67200 Strasbourg
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot n° 10
Brève description:
Adresses :10a - 40 cour Ilie Nastase 67540 Ostwald10b - 1,3,5, 7A, 7B, 9A et 9C rue du rivage 67540 Ostwald10c - 140 à 148 route du Général Leclerc 67540 Ostwald10d - 9 rue de l'Ile aux pêcheurs 67540 Ostwald
10a - 40 cour Ilie Nastase 67540 Ostwald
10b - 1,3,5, 7A, 7B, 9A et 9C rue du rivage 67540 Ostwald
10c - 140 à 148 route du Général Leclerc 67540 Ostwald
10d - 9 rue de l'Ile aux pêcheurs 67540 Ostwald
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot n° 11
Brève description:
Adresses :11a - 39 rue de l'usine 67380 Lingolsheim11b - 4 rue Saint Gothard 67380 Lingolsheim
11a - 39 rue de l'usine 67380 Lingolsheim
11b - 4 rue Saint Gothard 67380 Lingolsheim
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot n° 12
Brève description:
Adresses :12a - 7 rue des colverts 67100 Strasbourg12b - 2-4 rue des sapins 67100 Strasbourg12c - 38,40 et 42 rue des orpailleurs 67100 Strasbourg12d - 15 rue des canonniers 67100 Strasbourg12e - 23 route d'Altenheim 67100 Strasbourg12f - 1-2-3, 8-10-12-14-16, 19-21-23-25-27, 29-31-33-35-37 rue de Mâcon 67100 Strasbourg
Adresses :12a - 7 rue des colverts 67100 Strasbourg12b - 2-4 rue des sapins 67100 Strasbourg12c - 38,40 et 42 rue des orpailleurs 67100 Strasbourg12d - 15 rue des canonniers 67100 Strasbourg12e - 23 route d'Altenheim 67100 Strasbourg12f - 1-2-3, 8-10-12-14-16, 19-21-23-25-27, 29-31-33-35-37 rue de Mâcon 67100 Strasbourg
12a - 7 rue des colverts 67100 Strasbourg
12b - 2-4 rue des sapins 67100 Strasbourg
12c - 38,40 et 42 rue des orpailleurs 67100 Strasbourg
12d - 15 rue des canonniers 67100 Strasbourg
12e - 23 route d'Altenheim 67100 Strasbourg
12f - 1-2-3, 8-10-12-14-16, 19-21-23-25-27, 29-31-33-35-37 rue de Mâcon 67100 Strasbourg
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot n° 13
Brève description:
Adresses :13a - 92 route du Polygone 67100 Strasbourg13b - 48 route du Polygone 67100 Strasbourg13c - 60 rue de la Grossau 67100 Strasbourg13d - 7 rue du chemin bleu 67100 Strasbourg13e - 13 rue du chemin bleu 67100 Strasbourg13f - 6-8 rue de Geispolsheim 67100 Strasbourg13g - 2 rue de Thann 67100 Strasbourg13h - 29 rue du Markstein 67100 Strasbourg13i - 53 rue des mouettes 67100 Strasbourg13j - 1 et 3 rue du Lieutenant Colonel Michel13k - 71 rue Aloïse et 20 Fossé Riepberg 67100 Strasbourg
Adresses :13a - 92 route du Polygone 67100 Strasbourg13b - 48 route du Polygone 67100 Strasbourg13c - 60 rue de la Grossau 67100 Strasbourg13d - 7 rue du chemin bleu 67100 Strasbourg13e - 13 rue du chemin bleu 67100 Strasbourg13f - 6-8 rue de Geispolsheim 67100 Strasbourg13g - 2 rue de Thann 67100 Strasbourg13h - 29 rue du Markstein 67100 Strasbourg13i - 53 rue des mouettes 67100 Strasbourg13j - 1 et 3 rue du Lieutenant Colonel Michel13k - 71 rue Aloïse et 20 Fossé Riepberg 67100 Strasbourg
13a - 92 route du Polygone 67100 Strasbourg
13b - 48 route du Polygone 67100 Strasbourg
13c - 60 rue de la Grossau 67100 Strasbourg
13d - 7 rue du chemin bleu 67100 Strasbourg
13e - 13 rue du chemin bleu 67100 Strasbourg
13f - 6-8 rue de Geispolsheim 67100 Strasbourg
13g - 2 rue de Thann 67100 Strasbourg
13h - 29 rue du Markstein 67100 Strasbourg
13i - 53 rue des mouettes 67100 Strasbourg
13j - 1 et 3 rue du Lieutenant Colonel Michel
13k - 71 rue Aloïse et 20 Fossé Riepberg 67100 Strasbourg
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot n° 14
Brève description:
Adresses :14a - 5-7-9-11 rue Saint Gothard et 11-13 rue de Lucerne 67000 Strasbourg14b - 1, 1 A et 3 rue de Neuchâtel 67000 Strasbourg, 2 et 4 rue du Jura, 3-5-7-9 rue de Lausanne 67000 Strasbourg14c - 4 rue des Forges, 20-22 rue du Renard Prêchant et 7 rue du Jeu de Paume 67000 Strasbourg14d - 5 rue des Bateliers 67000 Strasbourg14e - 20 rue Sainte Madeleine14
Adresses :14a - 5-7-9-11 rue Saint Gothard et 11-13 rue de Lucerne 67000 Strasbourg14b - 1, 1 A et 3 rue de Neuchâtel 67000 Strasbourg, 2 et 4 rue du Jura, 3-5-7-9 rue de Lausanne 67000 Strasbourg14c - 4 rue des Forges, 20-22 rue du Renard Prêchant et 7 rue du Jeu de Paume 67000 Strasbourg14d - 5 rue des Bateliers 67000 Strasbourg14e - 20 rue Sainte Madeleine14
14a - 5-7-9-11 rue Saint Gothard et 11-13 rue de Lucerne 67000 Strasbourg
14b - 1, 1 A et 3 rue de Neuchâtel 67000 Strasbourg, 2 et 4 rue du Jura, 3-5-7-9 rue de Lausanne 67000 Strasbourg
14c - 4 rue des Forges, 20-22 rue du Renard Prêchant et 7 rue du Jeu de Paume 67000 Strasbourg
14d - 5 rue des Bateliers 67000 Strasbourg
14e - 20 rue Sainte Madeleine
14
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot n° 15
Brève description:
Adresses :15a - 14 rue Sainte Hélène 67000 Strasbourg15b - 44 rue du jeu des enfants 67000 Strasbourg15c - 6 rue Frédéric Piton 67000 Strasbourg15d - 12 rue de la petite course 67000 Strasbourg15e - 10 A Rue déserte 67000 Strasbourg15f - 10 B rue Déserte 67000 Strasbourg
Adresses :15a - 14 rue Sainte Hélène 67000 Strasbourg15b - 44 rue du jeu des enfants 67000 Strasbourg15c - 6 rue Frédéric Piton 67000 Strasbourg15d - 12 rue de la petite course 67000 Strasbourg15e - 10 A Rue déserte 67000 Strasbourg15f - 10 B rue Déserte 67000 Strasbourg
15a - 14 rue Sainte Hélène 67000 Strasbourg
15b - 44 rue du jeu des enfants 67000 Strasbourg
15c - 6 rue Frédéric Piton 67000 Strasbourg
15d - 12 rue de la petite course 67000 Strasbourg
15e - 10 A Rue déserte 67000 Strasbourg
15f - 10 B rue Déserte 67000 Strasbourg
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot n° 16
Brève description:
Adresses :14 à 22 Rue Humann et 1 rue Stenger Bachmann - 67000 STRASBOURG
14 à 22 Rue Humann et 1 rue Stenger Bachmann - 67000 STRASBOURG
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot n° 17
Brève description:
Adresses :17a - 1-3 rue Jacobi et 1-1B-3 rue Calmette 67300 Schiltigheim17b - 16, 16 B rue d'Adelshoffen 67300 Schiltigheim17c - 5 rue de la République 67800 Hoenheim17d - 5 allée des tilleuls 67460 Souffelweyersheim17e - 32 A rue de la ville 67800 Hoenheim17f - 4 et 6 rue de l'Orangeraie 67800 Hoenheim
Adresses :17a - 1-3 rue Jacobi et 1-1B-3 rue Calmette 67300 Schiltigheim17b - 16, 16 B rue d'Adelshoffen 67300 Schiltigheim17c - 5 rue de la République 67800 Hoenheim17d - 5 allée des tilleuls 67460 Souffelweyersheim17e - 32 A rue de la ville 67800 Hoenheim17f - 4 et 6 rue de l'Orangeraie 67800 Hoenheim
17a - 1-3 rue Jacobi et 1-1B-3 rue Calmette 67300 Schiltigheim
17b - 16, 16 B rue d'Adelshoffen 67300 Schiltigheim
17c - 5 rue de la République 67800 Hoenheim
17d - 5 allée des tilleuls 67460 Souffelweyersheim
17e - 32 A rue de la ville 67800 Hoenheim
17f - 4 et 6 rue de l'Orangeraie 67800 Hoenheim
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot n° 18
Brève description:
Adresses :18a - 18 rue de Mundolsheim 67450 Lampertheim18b - 4A et B rue de la Cité, 20 rue du Général de Gaulle 67550 Vendenheim18c - 2 place de la Bique 67550 Vendenheim
18a - 18 rue de Mundolsheim 67450 Lampertheim
18b - 4A et B rue de la Cité, 20 rue du Général de Gaulle 67550 Vendenheim
18c - 2 place de la Bique 67550 Vendenheim
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot n° 19
Brève description:
Adresses :19a - 30 rue Cressier, 7 rue de Neuchâtel 67640 Fegersheim19b - 18 rue Gauguin et 20 rue Dali 67640 Fegersheim19c - 15 A et B rue Paul Cézanne 67640 Fegersheim19d - 7 et 9 rue Camille Claudel 67640 Fegersheim19e - 1,3 et 5 Impasse Camille Clauss 67640 Fegersheim19f - 37 et 39 rue de l'Amiral Ronarc'h
Adresses :19a - 30 rue Cressier, 7 rue de Neuchâtel 67640 Fegersheim19b - 18 rue Gauguin et 20 rue Dali 67640 Fegersheim19c - 15 A et B rue Paul Cézanne 67640 Fegersheim19d - 7 et 9 rue Camille Claudel 67640 Fegersheim19e - 1,3 et 5 Impasse Camille Clauss 67640 Fegersheim19f - 37 et 39 rue de l'Amiral Ronarc'h
19a - 30 rue Cressier, 7 rue de Neuchâtel 67640 Fegersheim
19b - 18 rue Gauguin et 20 rue Dali 67640 Fegersheim
19c - 15 A et B rue Paul Cézanne 67640 Fegersheim
19d - 7 et 9 rue Camille Claudel 67640 Fegersheim
19e - 1,3 et 5 Impasse Camille Clauss 67640 Fegersheim
19f - 37 et 39 rue de l'Amiral Ronarc'h
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot n° 20
Brève description:
Adresses :20a - 2-4 rue de la Carpe 67115 Plobsheim20b - 56 rue de l'Etang 67640 Lipsheim20c - 8 rue des fusilliers marins 67114 Eschau20d - 4 rue des érables 67114 Eschau20e - 7 rue des érables 67114 Eschau
20a - 2-4 rue de la Carpe 67115 Plobsheim
20b - 56 rue de l'Etang 67640 Lipsheim
20c - 8 rue des fusilliers marins 67114 Eschau
20d - 4 rue des érables 67114 Eschau
20e - 7 rue des érables 67114 Eschau
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature accompagnée d'une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 ou l'imprimé DC 1
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat précisant les moyens, le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices clos, son statut juridique, son capital social ou l'imprimé DC 2,
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des marchés et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Liste des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des marchés et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
Mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 4 du
décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marchés soumis à l'obligation de reprise du personnel (Convention collective nationale des entreprise de propreté du 1er
juillet 1994) : chaque candidat veillera à prendre en compte les données relatives à la reprise du personnel fournies lot par
lot en annexe 1 du présent règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Mode de paiement des documents: Espèces, chèques ou CB.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-04 📅
Lieu d’ouverture: Siège d'Habitation Moderne
Lieu: Siège d'Habitation Moderne
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au regard du contenu et de la pertinence du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du patrimoine
Nom: Images services
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88226336📞
Fax: +33 88757533 📠
URL des documents: http://www.images-services.com🌏
Nom: Habitation moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Point de contact: M. le directeur général
Référence Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2014-12-31 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
2013-01-24 📅
2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 104-179028
2013/S 17-023511
2013/S 5-005692
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727📞
Fax: +33 388752930 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 quai Finkmatt CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2013/S 184-317815 (2013-09-18)
Avis d'attribution de marché (2014-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 923,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152850
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317815
Numéro JO-S: 87
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Régie des écrivains
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: GS Net
Adresse postale: 27 rte La Wantzenau
Commune postale: 67800
Code postal: Hoenheim
3️⃣
Nom: Régie des Écrivains
4️⃣
Nom: Creno
Adresse postale: 5 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: La Performante
Adresse postale: 76 rue de la Plaine des Bouchers
Code postal: 67100
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Scoprobat
Adresse postale: 7 rue des Eyzies
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67020
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Au Port'Unes
Adresse postale: 4 impasse Jean Millot
Code postal: 67000
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Régie des Ecrivains
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: EMI Inter
Adresse postale: 1 rue des Foulons BP 11 073
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67382
2️⃣0️⃣
Adresse postale: 1 allée des Foulons BP 11073
Commune postale: Linglosheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
10
12
8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 quai Finkmatt CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2014/S 087-152850 (2014-05-02)