Nettoyage de la voirie et de l'espace public communal - Montesson ( 78360)

Commune de Montesson

Nettoyage de la voirie et de l'espace public communal.
Lot n° 1: nettoyage mécanique;
lot n° 2: nettoyage manuel ( lot réservé au sens de l'article 15 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2013-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Balayage et nettoyage mécanique et manuel des espaces publics et des voiries ouvertes à la circulation, y compris les places, chemins piétonniers, passages publics, passages sous arcades, squares, pistes cyclables, cours d'écoles, situés sur le territoire de la commune de Montesson.Environ:Voirie: 56 km;Pistes cyclables revêtues: 13 km;Cours d'écoles et parkings intérieurs: 15 000 m²;Parkings publics: 6 600 m²;Places publics: 3 000 m².1 360 000
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Valeur totale du marché: 1 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: place Roland Gauthier, BP 42
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson Cedex
Contact
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290352
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante: s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ; choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ; se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ; dans " Tableau de bord " aller dans la fenêtre " Liste des procédures publiées " puis sélectionner : 1 Procédure formalisée dans " Liste des procédures publiées " aller dans le champ " Organisme public " ; écrire " Commune de montesson " ; sélectionner le présent marché ; activer le bouton " Télécharger le DCE " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage de la voirie et de l'espace public communal.
Lot n° 1: nettoyage mécanique;
lot n° 2: nettoyage manuel ( lot réservé au sens de l'article 15 du CMP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage mécanique
Brève description: Balayage et nettoyage mécanique des voiries publiques et de l'espace public.
Quantité ou étendue: Balayage et/ou lavage mécanique des surfaces revêtues ( enrobé, asphalte, pavé) de l'ensemble de la chaussée, des places publiques, des parkings, des pistes cyclables, des cours d'école, des caniveaux pour maintenir le bon écoulement des eaux pluviales.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage manuel.
Brève description:
Balayage des trottoires, ramassage des détritus, nettoyage des déjections canines, vidage des corbeilles, désherbage manuel.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics à des entreprises adaptées, établissements ou services d'aide par le travail ou équivalent.
Quantité ou étendue:
Balayage et nettoyage mécanique et manuel des espaces publics et des voiries ouvertes à la circulation, y compris les places, chemins piétonniers, passages publics, passages sous arcades, squares, pistes cyclables, cours d'écoles, situés sur le territoire de la commune de Montesson.
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Environ:
Voirie: 56 km;
Pistes cyclables revêtues: 13 km;
Cours d'écoles et parkings intérieurs: 15 000 m²;
Parkings publics: 6 600 m²;
Places publics: 3 000 m².
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MP 2013-14-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources budgétaires propres.
Modalités de paiement conformes à l'article 98 du CMP et de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint.
En conformité avec l'article 51 du CMP le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière marchés publics
M. Dominique Troublé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Nom: Mairie de Montesson
Adresse postale: place Roland Gauthier - BP 42
Point de contact: Dominique Troublé
Fax: +33 01532801 📠
Point de contact: Direction marchés publics
Marc De Thieulloy
Téléphone: +33 130153947 📞
Fax: +33 1532801 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2013-14-17
Informations complémentaires
Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante: s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ; choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ; se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ; dans " Tableau de bord " aller dans la fenêtre " Liste des procédures publiées " puis sélectionner : 1 Procédure formalisée dans " Liste des procédures publiées " aller dans le champ " Organisme public " ; écrire " Commune de montesson " ;
Afficher plus
sélectionner le présent marché ; activer le bouton " Télécharger le DCE "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1) ;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n
un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
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Marché renouvelable
août 2017
Source: OJS 2013/S 167-290352 (2013-08-26)
Informations complémentaires (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-05 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432877
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290352
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2013/S 248-432877 (2013-12-18)
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Région:
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Produits/services:
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