nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie des sites communaux

Ville de Montigny-le-Bretonneux

marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations de propreté sur plusieurs bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et pour les usagers, au moyen de matériels et de produits et selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI Turquoise
• Vertigo

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-07-08	Informations complémentaires
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

les présents marchés sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans indication de seuils minimum et maximum.lot 1 : nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie facilement accessible des sites communauxlot 2 : remise en état annuelle des sols et hors sols, nettoyage de la vitrerie facilement accessible, et remise en état annuelle ou semestrielle de la salle des archiveslot 3 : nettoyage de la vitrerie difficilement accessible (hauteur > 2.2m) et prestation de nettoyage en hauteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218372
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

En application de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics, le présent marché peut faire l'objet de marchés complémentaires selon les modalités suivantes : Les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service : - lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur ; -lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement ; Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations de propreté sur plusieurs bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et pour les usagers, au moyen de matériels et de produits et selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie facilement accessible des sites…

… communaux- entretien courant :o d'écoles élémentaires et d'accueils de loisirs - 7 écoles élémentaires et 7 accueils de loisirs pour une surface d'environ 12 070 mètres carrés,- entretien courant, mise en place des consommables sanitaires et nettoyage de la vitrerie facilement accessible :o de la salle de spectacle Jacques Brel - surface d'environ 670 mètres carrés,o de nouveaux sites dits " sites externalisables" qui seront déployés tout au long du marché - 14 sites pour une surface d'environ 9 270 mètres carrés,- remise en état complète :o des sites identifiés ci-dessus (sauf la Mésangère, le Relais Séniors et la salle Gauguin)o des écoles maternelles situées sur le même site que les écoles élémentaires (même groupe scolaire) identifiées ci-dessus

… communaux

- entretien courant :

o d'écoles élémentaires et d'accueils de loisirs - 7 écoles élémentaires et 7 accueils de loisirs pour une surface d'environ 12 070 mètres carrés,

- entretien courant, mise en place des consommables sanitaires et nettoyage de la vitrerie facilement accessible :

o de la salle de spectacle Jacques Brel - surface d'environ 670 mètres carrés,

o de nouveaux sites dits " sites externalisables" qui seront déployés tout au long du marché - 14 sites pour une surface d'environ 9 270 mètres carrés,

- remise en état complète :

o des sites identifiés ci-dessus (sauf la Mésangère, le Relais Séniors et la salle Gauguin)

o des écoles maternelles situées sur le même site que les écoles élémentaires (même groupe scolaire) identifiées ci-dessus

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Remise en état annuelle des sols et hors sols, nettoyage de la vitrerie facilement accessible, et remise en état annuelle ou semestrielle de la salle des…

… archives- remise en état annuelle des sols uniquement :O d'écoles élémentaires et maternelles ne figurant pas au lot 1 - 19 sites pour une surface d'environ 22 365 mètres carrés,O d'autres sites communaux (Police Municipale, Bâtiments administratifs des Ateliers municipaux et Club de l'amitié) - 3 sites pour une surface d'environ 7 500 mètres carrés- remise en état annuelle partielle des structures de la petite enfance comprenant sols, hors sols et la vitrerie facilement accessible - 9 sites pour une surface d'environ 4 125 mètres carrés ;-remise en état annuelle ou semestrielle ;O de la salle des archives de la mairie - 1 site pour une surface d'environ 150 mètres carrés

… archives

- remise en état annuelle des sols uniquement :

O d'écoles élémentaires et maternelles ne figurant pas au lot 1 - 19 sites pour une surface d'environ 22 365 mètres carrés,

O d'autres sites communaux (Police Municipale, Bâtiments administratifs des Ateliers municipaux et Club de l'amitié) - 3 sites pour une surface d'environ 7 500 mètres carrés

- remise en état annuelle partielle des structures de la petite enfance comprenant sols, hors sols et la vitrerie facilement accessible - 9 sites pour une surface d'environ 4 125 mètres carrés ;

-remise en état annuelle ou semestrielle ;

O de la salle des archives de la mairie - 1 site pour une surface d'environ 150 mètres carrés

Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie difficilement accessible (hauteur > 2.2m) et prestation de nettoyage en…

… hauteur- nettoyage de la vitrerie difficilement accessible (hauteur supérieure à 2,2m) :O de différents sites de la ville - 20 sites- nettoyage des luminaires et des poutres :O 12 sites concernés par le nettoyage des luminaires, 1 site par le nettoyage des poutres.Le périmètre des sites par type de prestation et par lot est donné au sein de chaque annexe 1 qui présente notamment pour chaque site :- sa désignation ;-le type de site (école élémentaire, accueil de loisirs...) ;-l'Adresse du site ;-l'Estimation de la surface globale ;-les prestations concernées (entretien courant, remise en état, vitrerie facilement ou difficilement accessible, mise en place des consommables sanitaires) ;-l'Allotissement des prestations (appartenance aux lots 1, 2 ou 3) ;

… hauteur

- nettoyage de la vitrerie difficilement accessible (hauteur supérieure à 2,2m) :

O de différents sites de la ville - 20 sites

- nettoyage des luminaires et des poutres :

O 12 sites concernés par le nettoyage des luminaires, 1 site par le nettoyage des poutres.

Le périmètre des sites par type de prestation et par lot est donné au sein de chaque annexe 1 qui présente notamment pour chaque site :

- sa désignation ;

-le type de site (école élémentaire, accueil de loisirs...) ;

-l'Adresse du site ;

-l'Estimation de la surface globale ;

-les prestations concernées (entretien courant, remise en état, vitrerie facilement ou difficilement accessible, mise en place des consommables sanitaires) ;

-l'Allotissement des prestations (appartenance aux lots 1, 2 ou 3) ;

Quantité ou étendue:

les présents marchés sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans indication de seuils minimum et maximum.

lot 1 : nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie facilement accessible des sites communaux

lot 2 : remise en état annuelle des sols et hors sols, nettoyage de la vitrerie facilement accessible, et remise en état annuelle ou semestrielle de la salle des archives

lot 3 : nettoyage de la vitrerie difficilement accessible (hauteur > 2.2m) et prestation de nettoyage en hauteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de fonctionnement de la ville.

Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 65 % : Organisation du travail : encadrement et moyens en personnels : 35 % , Produits d'entretien respectueux de l'environnement et types de matériels : 15 % , Mode opératoire pour le contrôle qualité : 10 % , Actions en faveur de l'insertion professionnelle (formation, politique sociale...) : 5 % (65)
2. Prix des prestations : 35 % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux carats – BP 85
Point de contact: DRH – Responsable secteur scolaire fonctionnement
Valérie Renaud
Téléphone: +33 139303122 📞
Courrier électronique: v.renaud@montigny78.fr 📧
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics, le présent marché peut faire l'objet de marchés complémentaires selon les modalités suivantes :

Les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service :

- lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur ;

-lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement ;

Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet :

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;

-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;

-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;

-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja) ;

-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;

-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;

-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2013/S 127-218372 (2013-06-28)

Informations complémentaires (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230266
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218372
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2013/S 133-230266 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370710
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no493, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Essi turquoise
Adresse postale: 80 rue Casteja
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Essi Turquoise

3️⃣
Nom: Vertigo
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la Garenne Cedex
Code postal: 92398
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;

Source: OJS 2013/S 213-370710 (2013-10-28)

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