nettoiement intérieur des bâtiments municipaux

Quantité ou étendue

la consultation donnera lieu à :- des marchés à bons de commande pour les lots no 1 à 8 ;- un accord-cadre multi-attributaire pour le lot no 9la consultation est lancée sans indication du montant minimum ni maximum.Les montants estimés sont les suivants :Lot no 1 : minimum 75 000 EUR HT maximum 125 000 EUR HT.Lot no 2 : minimum 75 000 EUR HT maximum 175 000 EUR HT.Lot no 3 : minimum 50 000 EUR HT maximum 115 000 EUR HT.Lot no 4 : minimum 75 000 EUR HT maximum 165 000 EUR HT.Lot no 5 : minimum 75 000 EUR HT maximum 125 000 EUR HT.Lot no 6 : minimum 75 000 EUR HT maximum 125 000 EUR HT.Lot no 7 : minimum 40 000 EUR HT maximum 80 000 EUR HT.Lot no 8 : minimum 50 000 EUR HT maximum 120 000 EUR HT.Lot no 9 : minimum 0 EUR HT maximum 100 000 EUR HT.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

- reprise de personnel : Le titulaire est informé que les contrats de travail des salariés affectés par leur employeur aux prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'article L 1224-1 du Code du travail ou d'une convention collective; à ce titre ces contrats sont susceptibles d'être transférés au(x) titulaire(x) du ou des marchés qui viendraient à être conclus par le pouvoir adjudicateur au terme du présent marché afin de poursuivre les prestations sur lesquelles il porte.

Les dispositions applicables à la passation des marchés publics font obligation au pouvoir adjudicateur de porter à la connaissance des candidats à un marché public les informations qui leur sont nécessaires afin d'apprécier, en vue d'élaborer leurs offres en toute connaissance de cause, l'étendue de l'obligation de reprise des contrats de travail affectés aux prestations faisant l'objet du marché.

Les candidats trouveront ces informations en annexe du DCE.

- visite des lieux ;

-lots nos 1 à 8 : Les candidats devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites du lot pour lequel ils se portent candidats. Ils devront faire remplir les attestations de visite par les responsables des sites concernés (cf. Attestations de visite jointes dans le dossier de consultation : les candidats prendront rendez-vous en téléphonant au numéro indiqué pour chacun des sites) ;

Concernant le site de la bibliothèque Niemeyer (lot no 4), en cours de réhabilitation, il conviendra de se référer aux plans joints au bordereau de prix correspondant pour évaluer le coût de la prestation.

- lot no 9 - autres bâtiments municipaux : avant la remise de leur offre, et afin de compléter une simulation de commande destinée à apprécier le critère prix, les candidats devront effectuer obligatoirement une visite des lieux. Ils devront faire remplir l'attestation de visite par le responsable du site concerné (cf. Attestation de visite jointe dans le dossier de consultation : les candidats prendront rendez-vous en téléphonant au numéro indiqué) ;

-unité monétaire : euro ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;

-critères de jugement des offres ;

L'Appréciation des offres se fera en application des critères pondérés suivants :

1°) Prix - coefficient 3

Ce critère sera apprécié à partir de la simulation complétée par le candidat et jointe au dossier de consultation.

Pour chacun des lots, le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra affecter une note de 20.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :

Montant de la simulation la moins élevée divisé par montant de la simulation du candidat x 20

2°) Valeur technique - coefficient 2,5

Elle sera appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son offre (cf. Article 4-1) :

- les moyens humains (nombre d'agents et nombre d'heures) complétés dans l'annexe no2 du CCTP [Ces informations devront être sincères et en concordance avec la prestation attendue] ;

-le délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement pour le commencement de tout besoin complémentaire ;

-le mémoire technique comprenant ;

La liste des produits utilisés accompagnée des fiches techniques et des fiches sécurité ;

La liste des matériels utilisés accompagnée des fiches techniques et des fiches sécurité ;

Le plan de formation de l'entreprise ;

L'organigramme de l'entreprise comprenant toutes les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché et précisant en outre le rôle et les missions de chacun, ainsi que les coordonnées de la personne référente pour chacun des lots ;

Si le candidat est engagé dans une démarche de protection de l'environnement dans l'exécution des prestations de nettoiement, les documents justifiant cet engagement.

La notation globale sera effectuée sur une échelle de 0 à 20 correspondant à une valeur croissante de qualité.

L'Offre d'un candidat qui n'aura pas fait une proposition pour la totalité des sites constituant le lot ne pourra être retenue.

- Jugement des offres pour les marchés subséquents

Pour une prestation ponctuelle :

- Délai d'intervention (coefficient 4) : le candidat qui proposera le délai le plus court se verra

Attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante : (délai le plus

Court / délai proposé par le candidat) x 10

- Prix (coefficient 2) : le candidat qui proposera le prix le moins élevé se verra attribuer la note de

10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante : (montant le

Moins élevé / montant proposé par le candidat) x 10.

Pour une prestation récurrente (entretien courant) :

Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées sur le prix à partir

D'une simulation basée sur :

[(Montant de la prestation d'entretien courant)-12]

+ montant d'une prestation " Vitrerie "

+ montant d'une prestation " Remise en état des sols "

+ montant d'une prestation " Spray méthode ".

Le candidat qui proposera le prix le moins élevé se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :

(montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 10.

Le Pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision aux prestataires par courriel, fax ou courrier. Les

Marchés prendront la forme d'un bon de commande adressé au titulaire désigné. La réception du bon

De commande vaut notification du marché ultérieur. Le bon de commande précisera notamment le lieu

Et la date de début d'exécution.

Les parties ne pourront pas apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accordcadre

Lors de la passation des marchés fondés sur cet accord.

- Détermination des prix :

Les marchés subséquents sont rémunérés à prix forfaitaires (entretien courant) et à prix unitaires

(vitrerie, remise en état des sols, ...) selon l'offre acceptée par le Pouvoir adjudicateur.

- Nombre d'attributaires :

Les candidats peuvent remettre une proposition pour un lot, plusieurs lots ou l'intégralité des lots.

Un candidat pourra se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou l'intégralité des lots pour lesquels il s'est porté candidat.

Chacun des lots fera l'objet d'une offre distincte.

Pour l'accord-cadre (lot no 9 " Autres bâtiments municipaux "), le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires (maximum 3). Les candidats, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives communes aux marchés subséquents

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.