nettoiement des plans d'eau du canton de Villefranche-sur-Mer

SIVOM de Villefranche-sur-Mer

"Nettoiement des plans d'eau du Canton de Villefranche sur Mer"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Qui ?

• SIVOM de Villefranche-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution de l'eau › Services de traitement des eaux de surface

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché
2013-12-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux de surface
Quantité ou étendue:

nettoiement des plans d'eau du littoral du Canton de Villefranche sur Mer. Linéaire côtier de 28 km par une bande de 300 mètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: b.gelso@sivom-villefranche.org 📧
Téléphone: +33 493018660 📞
Fax: +33 493017550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404737
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

— marché à bons de commande sur 48 mois, — les prestations commenceront au printemps 2014. Les précisions relatives à la pondération sont explicitées dans le règlement de la consultation, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du Sivom de Villefranche-sur-Mer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: "Nettoiement des plans d'eau du Canton de Villefranche sur Mer"
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIVOM-VSM_06_A_20131127W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes membres du Sivom dotées d'un Littoral: Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Eze, Cap-d'Ail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

A - expérience: la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants;

B - capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage et le matériel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— une avance sera accordée au Titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix sont révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acompte et d'un solde,

— délai de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— entreprise unique,

— groupement solidaire,

— groupement conjoint.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gelso
Le directeur du service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sivom de Villefranche-sur-Mer
Point de contact: Directeur juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIVOM-VSM_06_A_20131127W_1
Informations complémentaires

— marché à bons de commande sur 48 mois,

— les prestations commenceront au printemps 2014. Les précisions relatives à la pondération sont explicitées dans le règlement de la consultation,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du Sivom de Villefranche-sur-Mer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 233-404737 (2013-11-27)

Informations complémentaires (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412090
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404737
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-412090 (2013-12-03)

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