Nettoiement de divers sites et lavage des rues

Quantité ou étendue

Le marché est divisé en 10 catégories de prestations réparties comme suit: offre de base et variante technique obligatoire: - nettoiement de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre mentionné à l'article 2.1. du CCTP et sur le plan joint au dossier, - nettoyage du Centre Charras et de ses alentours, - balayage et lavage mécanique des rues, - nettoyage des parkings d'écoles, de crèches et de haltes-garderies et des cours d'écoles, de crèches et de haltes-garderies, - nettoyage des marchés aux comestibles, - montage et démontage du marché Marceau, - manifestations «Fêtes des vendanges et des bruyères», - nettoiement de la brocante du Faubourg de l'Arche, - déneigement sur le périmètre défini à l'article 2.1, - mise à disposition de matériel de nettoiement et de personnel; option: - renforcement des fréquences de nettoiement sur le périmètre de base (article 2 du Cctp) et dans le centre commercial Charras (article 3.1 du Cctp); tranches conditionnelles: - nettoiement des espaces verts à compter du 2 janvier 2014, - extension du périmètre propreté dans la première année d'exécution du marché.

Informations complémentaires

Si le DC 1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/; ils sont également transmis par courriel sur demande adressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une variante technique obligatoire «Nettoiement des rues avec du matériel d'occasion ou reconditionné». L'absence d'offre pour cette variante technique obligatoire rend l'ensemble de l'offre irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics. Pour l'offre «Variante technique obligatoire», la durée du marché est de 4 ans. Une option «Renforcement des fréquences de nettoiement sur le périmètre de base et dans le Centre commercial Charras» au sens du Code des marchés publics est prévue. Cette option présente un caractère obligatoire. L'absence d'offre pour une option rend l'ensemble de l'offre irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 janvier 2013.