Nettoiement de divers sites et lavage des rues

Ville de Courbevoie

Nettoiement de divers sites et lavage des rues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry SAS

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 10 catégories de prestations réparties comme suit: offre de base et variante technique obligatoire: - nettoiement de toute la voirie et des espaces publics du quartier situé sur le périmètre mentionné à l'article 2.1. du CCTP et sur le plan joint au dossier, - nettoyage du Centre Charras et de ses alentours, - balayage et lavage mécanique des rues, - nettoyage des parkings d'écoles, de crèches et de haltes-garderies et des cours d'écoles, de crèches et de haltes-garderies, - nettoyage des marchés aux comestibles, - montage et démontage du marché Marceau, - manifestations «Fêtes des vendanges et des bruyères», - nettoiement de la brocante du Faubourg de l'Arche, - déneigement sur le périmètre défini à l'article 2.1, - mise à disposition de matériel de nettoiement et de personnel; option: - renforcement des fréquences de nettoiement sur le périmètre de base (article 2 du Cctp) et dans le centre commercial Charras (article 3.1 du Cctp); tranches conditionnelles: - nettoiement des espaces verts à compter du 2 janvier 2014, - extension du périmètre propreté dans la première année d'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032774
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Si le DC 1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/; ils sont également transmis par courriel sur demande adressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une variante technique obligatoire «Nettoiement des rues avec du matériel d'occasion ou reconditionné». L'absence d'offre pour cette variante technique obligatoire rend l'ensemble de l'offre irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics. Pour l'offre «Variante technique obligatoire», la durée du marché est de 4 ans. Une option «Renforcement des fréquences de nettoiement sur le périmètre de base et dans le Centre commercial Charras» au sens du Code des marchés publics est prévue. Cette option présente un caractère obligatoire. L'absence d'offre pour une option rend l'ensemble de l'offre irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 janvier 2013.

Informations complémentaires

Si le DC 1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/; ils sont également transmis par courriel sur demande adressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une variante technique obligatoire «Nettoiement des rues avec du matériel d'occasion ou reconditionné». L'absence d'offre pour cette variante technique obligatoire rend l'ensemble de l'offre irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics. Pour l'offre «Variante technique obligatoire», la durée du marché est de 4 ans. Une option «Renforcement des fréquences de nettoiement sur le périmètre de base et dans le Centre commercial Charras» au sens du Code des marchés publics est prévue. Cette option présente un caractère obligatoire. L'absence d'offre pour une option rend l'ensemble de l'offre irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement de divers sites et lavage des rues.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

la durée du marché «offre de base» est fixée à 5 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans. La durée du marché s'explique par le fait que du matériel neuf est exigé dans l'offre de base. Le coût de ce matériel est compris entre 100 000 et 150 000 euros l'unité. Par conséquent, un allongement de la durée est nécessaire afin d'amortir le coût de l'acquisition de ce matériel sur une plus longue durée, et bénéficier de propositions financières plus intéressantes.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise); justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne: la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, sous 30 jours. Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0128
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 021-032774 (2013-01-28)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054541
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032774
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054541 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 702 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174816
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Ourry SAS

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Source: OJS 2013/S 102-174816 (2013-05-27)

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