N° 13v167ao - jR-HZ - fourniture de plats cuisines - années 2013-2014

Ville de Toulouse

N° 13v167ao - jR-HZ - fourniture de plats cuisines - années 2013-2014. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Les livraisons seront effectuées à la date et à l'heure précisées sur chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. Les échantillons seront adressés à la Cuisine centrale, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse une semaine avant la date limite de réceptions des offres. Prévoir un étiquetage des échantillons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
2013-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires transformés
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée du marché est 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212319
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
N° 13v167ao - jR-HZ - fourniture de plats cuisines - années 2013-2014. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Les livraisons seront effectuées à la date et à l'heure précisées sur chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. Les échantillons seront adressés à la Cuisine centrale, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse une semaine avant la date limite de réceptions des offres. Prévoir un étiquetage des échantillons
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Numéro de référence: 13V167AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cusine Centrale, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesles candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordé, garantie à première demande exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.Délai global de paiement : 30 joursressources propres de la Ville de Toulouse. Prix unitaires, prix du catalogue, ajustables au 1.1.2014, exprimés en euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, aucune forme imposée.Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- En qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - en % (60)
2. Qualité - en % (35)
3. Performances en matière de développement de l'approvisionnement direct de produits de l'agriculture - en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Mairie-Claude Kudera, tél.: +33 567738106, e-mail: mairie-claude.kudera@mairie-toulouse.fr, - pour les renseignements techniques: à l'attention de Mme Sandra Estrade, tél.: +33 567738116, e-mail: sandra.estrade@mairie-toulouse.fr à l'adresse: Ville de Toulouse, direction des cuisines centrales
Adresse postale: 1 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Fax: +33 567738118 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur n° 13v167ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la direction de la cuisine centrale (après demande par télécopie au +33 567738118) et pourra être retiré à l'adresse: cuisine centrale
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V167AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 124-212319 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341994
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212319
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte : la qualité appréciée au regard des échantillons fournis (conditionnement, composition, aspect, goût), le critère performances en matière de développement de l'approvisionnement direct (nombre d'intermédiaires) et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires propre au présent marché ou des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur auxquels sera appliqué la remise mentionnée dans l'acte d'engagement. Annonce no189, B.O.A.M.P. 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Transgourmet Midi Pyrénées
Adresse postale: 2 rue de l'Hers, BP 72163 ZI Eurocentre
Commune postale: Castelnau-d'Estrétefonds
Code postal: 31621
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion D'honneur - BP 35821
Source: OJS 2013/S 198-341994 (2013-10-08)
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Produits/services:
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