Mulhouse - Régiolis (site de maintenance) - travaux de terrassement

SNCF - CAI Est

Le présent marché entre dans le cadre de l'arrivée du Régiolis en Alsace. Cette opération, vise les aménagements d'un atelier de maintenance pour les rames Régiolis à Mulhouse-Ville.
Les travaux, décrits ci-après, sont des travaux de terrassement pour l'aménagement des plateformes des voies 39, 41 et 45.
Des travaux de terrassement seront également exécutés, pour la réalisation d'une aire de livraison PL et un emplacement de stockage de déchets. Ces aires se situent en bout de l'accès PL à créer.
Les travaux à exécuter au présent marché comprennent essentiellement :
- l'installation de chantier et l'amenée du matériel,
- la démolition d'éléments béton / béton armé (type ancien massif caténaires, bunker...)
- les travaux de déblai au droit du futur atelier de maintenance, des plates-formes ferroviaires futures, du futur chemin d'accès et des aires de livraison PL et de stockage de déchets,
- la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux pour la réalisation des plates-formes ferroviaires futures,
- la remise en état des lieux et des accès en fin de chantier.
Présentation du site :
Le site du projet se trouve à Mulhouse en partie Est de la gare, sur le faisceau no2 (propriété SNCF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-27 Avis de marché
2013-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Dépose d'éléments de clôture en ml 450Fourniture et pose de clôture défensive type HERAS le long de la voie (ht : 1.50m) en ml 610Dépose d'enrobé en m2 500Démolition d'éléments béton / béton armé en m3 100Déblais (y compris évacuation) en m3 5000Transport et élimination des terres polluées vers un centre agrée adapté en t 450Tranchées drainantes en ml 400Démolition d'ancien réseau EU avec bouchonnage en m 240purge conditionnelle pour la voirie et les voies (déblai + remblai) en m3 500Purge pour l'atelier de maintenance en grave 0/80 (déblai + remblai) en m3 1250Purge pour l'atelier de maintenance en grave 0/31.5 (déblai + remblai) en m3 620Purge pour l'atelier de maintenance en grave ciment traitée à 3% (déblai + remblai) en m3 16Géotextile en m* 1000Corps de remblai (fourniture et mise en oeuvre) en m3 250Remblais de Couche de Forme(fourniture et mise en oeuvre) en m3 230Sous-couche (fourniture et mise en oeuvre) en m3 920Ballast en m3 500
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI est
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: stephane.rayebois@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735931 📞
Fax: +33 354735929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-22 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-177128
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Aucune variante n'est acceptée. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché entre dans le cadre de l'arrivée du Régiolis en Alsace. Cette opération, vise les aménagements d'un atelier de maintenance pour les rames Régiolis à Mulhouse-Ville.
Les travaux, décrits ci-après, sont des travaux de terrassement pour l'aménagement des plateformes des voies 39, 41 et 45.
Des travaux de terrassement seront également exécutés, pour la réalisation d'une aire de livraison PL et un emplacement de stockage de déchets. Ces aires se situent en bout de l'accès PL à créer.
Les travaux à exécuter au présent marché comprennent essentiellement :
- l'installation de chantier et l'amenée du matériel,
- la démolition d'éléments béton / béton armé (type ancien massif caténaires, bunker...)
- les travaux de déblai au droit du futur atelier de maintenance, des plates-formes ferroviaires futures, du futur chemin d'accès et des aires de livraison PL et de stockage de déchets,
- la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux pour la réalisation des plates-formes ferroviaires futures,
- la remise en état des lieux et des accès en fin de chantier.
Présentation du site :
Le site du projet se trouve à Mulhouse en partie Est de la gare, sur le faisceau no2 (propriété SNCF).
Quantité ou étendue:
Dépose d'éléments de clôture en ml 450
Fourniture et pose de clôture défensive type HERAS le long de la voie (ht : 1.50m) en ml 610
Dépose d'enrobé en m2 500
Démolition d'éléments béton / béton armé en m3 100
Déblais (y compris évacuation) en m3 5000
Transport et élimination des terres polluées vers un centre agrée adapté en t 450
Tranchées drainantes en ml 400
Démolition d'ancien réseau EU avec bouchonnage en m 240
purge conditionnelle pour la voirie et les voies (déblai + remblai) en m3 500
Purge pour l'atelier de maintenance en grave…
… 0/80 (déblai + remblai) en m3 1250
… 0/31.5 (déblai + remblai) en m3 620
Purge pour l'atelier de maintenance en grave ciment traitée à 3% (déblai + remblai) en m3 16
Géotextile en m* 1000
Corps de remblai (fourniture et mise en oeuvre) en m3 250
Remblais de Couche de Forme(fourniture et mise en oeuvre) en m3 230
Sous-couche (fourniture et mise en oeuvre) en m3 920
Ballast en m3 500
Durée de l'accord: 159 jours
Numéro de référence: 10348 / 16317
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514, 59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751,
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé aux entreprises de posséder les qualifications, ou équivalentes suivantes :
- FNTP 2341 Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express,voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)
- et/ou FNTP2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de parfait achèvement.
Garantie à Première Demande : 3% du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement à 100% par l'AO Alsace (Conseil régional Alsace).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle travaux
Stéphane Rayebois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 103-177128 (2013-05-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf – dtai nen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-405064
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-177128
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2013/S 233-405064 (2013-11-26)
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