Mulhouse - Régiolis (site de maintenance) - construction du bâtiment

SNCF - CAI Est

Travaux de construction d'un Bâtiment en deux lots (les 2 lots pouvant être attribués séparément ou ensemble) :
Lot No1 : Terrassement/VRD - Gros oeuvre - Dallage - Voie Ferrée
Lot No2 : Charpente - Couverture - Bardage - portes Industrielles et Menuiseries - Finitions
Présentation du site :
Le site du projet se trouve à Mulhouse en partie Est de la gare, sur le faisceau no 2 (propriété SNCF).
La référence cadastrale est MZ261 pour une surface de 126 554 m*.
L'atelier sera situé au milieu d'un faisceau de voies.
Ce faisceau est composé d'une voie d'entrée côté Mulhouse (V33) et de 6 voies (V37 à V47) connectées à un tiroir ainsi
qu'à une sortie côté Bâle.
Les voies ne sont pas électrifiées, les appareils de voies sont manoeuvrées à pied d'oeuvre et le site est confiné entre
les voies principales bis (V1bis3 et V2bis3 dites * M *) et le faisceau de remisage TGV RR (V17 à V27).
L'entrée / sortie côté Strasbourg se fait par la voie 33. L'entrée/sortie côté Bâle se fait par le tiroir F3.
Un aqueduc d'assainissement de la ville enterré traverse le chantier (réseau communal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ?

• SNCF - CAI Est

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent projet consiste à créer un atelier de maintenance TER à proximité de la gare de Mulhouse ville, pour l'accueil de nouvelles rames Régiolis sur la région Alsace. L'édifice prévu s'étend sur un linéaire de 132 m. La longueur est dictée par la nature des trains. La largeur de l'atelier est de 23m, permettant de recevoir 2 voies de maintenance et des locaux techniques. Le bâtiment se décompose en 2 volumes, chacun adapté à son usage : un corps principal qui est l'atelier mêmeavec une hauteur utile de 10 m environ intérieure pour une hauteur extérieure d'environ 12 m et des locaux techniques d'une hauteur utile de 4 m depuis le fond du radier. 3 niveaux dessinent l'édifice, le niveau 0 qui est celui des rails, le niveau du radier à - 150 cm et le niveau des locaux annexes à +250 cm (à l'étage au-dessus des locaux techniques). Le bâtiment est en ossature métallique avec bardage double peau. La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Est
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: pascal.antoine@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735940 📞
Fax: +33 354735929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057613
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux (version 2 du 24 novembre 2008) de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un Bâtiment en deux lots (les 2 lots pouvant être attribués séparément ou ensemble) :

Lot No1 : Terrassement/VRD - Gros oeuvre - Dallage - Voie Ferrée

Lot No2 : Charpente - Couverture - Bardage - portes Industrielles et Menuiseries - Finitions

Présentation du site :

Le site du projet se trouve à Mulhouse en partie Est de la gare, sur le faisceau no 2 (propriété SNCF).

La référence cadastrale est MZ261 pour une surface de 126 554 m*.

L'atelier sera situé au milieu d'un faisceau de voies.

Ce faisceau est composé d'une voie d'entrée côté Mulhouse (V33) et de 6 voies (V37 à V47) connectées à un tiroir ainsi

qu'à une sortie côté Bâle.

Les voies ne sont pas électrifiées, les appareils de voies sont manoeuvrées à pied d'oeuvre et le site est confiné entre

les voies principales bis (V1bis3 et V2bis3 dites * M *) et le faisceau de remisage TGV RR (V17 à V27).

L'entrée / sortie côté Strasbourg se fait par la voie 33. L'entrée/sortie côté Bâle se fait par le tiroir F3.

Un aqueduc d'assainissement de la ville enterré traverse le chantier (réseau communal).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Terrassement/VRD - Gros Oeuvre - Dallage - Voie Ferrée
Brève description:

Ce lot comprend la préparation et installation de base travaux pour les travaux de bâtiment,

les travaux de terrassement - VRD, le gros oeuvre, le dallage et la voie ferrée.

Quantité ou étendue:

Ce lot comprend la préparation et installation de base travaux pour les travaux de bâtiment

- les travaux de VRD au droit du futur bâtiment

- les terrassements/fondations :

- gros béton à hauteur d'environs 2000 m3

- béton à hauteur d'environs 1500 m3

- les aciers

- le dallage

- le coffrage à hauteur d'environs 3000 m2

- le béton à hauteur d'environs 400 m3

- la pose sur pilotis des nouvelles voies dans le bâtiment :

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif

Informations complémentaires sur les lots:

Il est demandé aux entreprises de posséder les qualifications, ou équivalente, suivantes :

Qualibat 2112 - Maçonnerie (Technicité confirmée) et béton armé courant.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Charpente - Couverture - Bardage - Porte industrielle - Menuiserie - Finitions
Brève description:

Ce lot comprend les travaux de charpente, couverture, bardage, porte industrielle, menuiserie et finitions.

Quantité ou étendue:

Couverture :

Bac + étanchéité à hauteur d'environs 3000 m2, avec système de désenfumage, garde corps,chéneaux, descente acier galvanisé, bardage et isolation verticale en superstructure, bardage double peau, couvertines d'acrotères, contrebardage.

Menuiseries extérieures :

Fenêtres, mur rideau, portes industrielles, portes métalliques, portes vitrées, finitions intérieures, cloisons séparatives, sol carrelage, plafond, peinture intérieure, peinture de sol béton.

Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 2412 - Construction et structure métallique (Technicité confirmée).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

avec une hauteur utile de 10 m environ intérieure pour une hauteur extérieure d'environ 12 m et des locaux techniques d'une hauteur utile de 4 m depuis le fond du radier. 3 niveaux dessinent l'édifice, le niveau 0 qui est celui des rails, le niveau du radier à - 150 cm et le niveau des locaux annexes à +250 cm (à l'étage au-dessus des locaux techniques). Le bâtiment est en ossature métallique avec bardage double peau. La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10025 / 00016319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : 03 27 08 27 51.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de parfait achèvement.

Garantie à Première Demande : 2 % du montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement à 100 % par l'AO Alsace (Conseil Régional Alsace).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-04-08 📅
Lieu d’ouverture (ville): Metz
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle travaux
Pascal Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 036-057613 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341182
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057613
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2013/S 197-341182 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Est

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341183
Source: OJS 2013/S 197-341183 (2013-10-07)

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