mppa13913

Mindef/SCA/PFAF Ouest

la surveillance des champs de tir de la marine nationale exploités par la base des fusiliers marins et des commandos, ainsi que la réalisation de tâches connexes relatives au soutien et à la sécurité des tirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
le nombre de vacations (de jour ou de nuit) estimées à l'année est d'environ 1 200.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest – CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: virginie.deflorenne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148805 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399624
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
important: Afin de pouvoir apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser, les candidats devront obligatoirement visiter les lieux le mardi 10.12.2013 à 9:00. Il est précisé qu'aucune autre date ne sera programmée. L'accès au site s'effectue par la commune de Plouhinec (56680). Les candidats renseigneront l'annexe 1 au règlement de la consultation relative aux modalités d'accès sur site et la transmettront par télécopie au chef du groupement des champs de tir - téléphone : +33 297123021 - télécopie : +33 297123033) au plus tard 5 jours avant la date de la visite du site. Deux personnes par société, au maximum, pourront participer à cette visite. A l'issue de la visite, le chef du groupement des champs de tir ou son représentant délivrera une attestation aux diverses sociétés (cf. Annexe 2 au règlement de la consultation). Ce document, émargé des deux parties, sera joint à la candidature. le dossier de consultation sera: - soittéléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa13913". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), - soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051, - soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la surveillance des champs de tir de la marine nationale exploités par la base des fusiliers marins et des commandos, ainsi que la réalisation de tâches connexes relatives au soutien et à la sécurité des tirs.
Description des options:
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, et est reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MPPA13913
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: champs de tir (lieu-dit Linès), 56680 Plouhinec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- la lettre de candidature Dc1, imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
- la déclaration du candidat Dc2, imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
- dossier de présentation synthétique de la société.
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme achats finances Ouest, les éléments suivants :
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- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
Les imprimés précités " dc et noti " peuvent être obtenus par le réseau Internet,
Capacité technique et professionnelle:
en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
-moyens du candidat (en personnel et en matériel),
-références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années,
-qualifications,
-mesures relatives à la qualité,
- une copie de l'autorisation préfectorale délivrée pour exercer une activité de surveillance.
- L'Attestation de visite du site dûment remplie et signée.
Au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères d'élimination des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées ;
- défaut de production de l'attestation de visite et de la copie de l'autorisation préfectorale permettant l'exercice d'une activité de surveillance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les sociétés candidates doivent détenir une autorisation préfectorale délivrée pour exercer une activité de surveillance
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des vacations de surveillance terrestre (jour/nuit) (70)
2. Prix en cas d'annulation de vacation (jour/nuit) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deflorenne Virginie
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM Brest - CC 20
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPPA13913
Informations complémentaires
important: Afin de pouvoir apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser, les candidats devront obligatoirement visiter les lieux le mardi 10.12.2013 à 9:00. Il est précisé qu'aucune autre date ne sera programmée.
L'accès au site s'effectue par la commune de Plouhinec (56680).
Les candidats renseigneront l'annexe 1 au règlement de la consultation relative aux modalités d'accès sur site et la transmettront par télécopie au chef du groupement des champs de tir - téléphone : +33 297123021 - télécopie : +33 297123033) au plus tard 5 jours avant la date de la visite du site.
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Deux personnes par société, au maximum, pourront participer à cette visite.
A l'issue de la visite, le chef du groupement des champs de tir ou son représentant délivrera une attestation aux diverses sociétés (cf. Annexe 2 au règlement de la consultation). Ce document, émargé des deux parties, sera joint à la candidature.
le dossier de consultation sera:
- soittéléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa13913". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),
Afficher plus
- soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,
- soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 230-399624 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103610
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399624
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Annonce nº 236, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champs de tir (lieu-dit Linès), 56680 Plouhinec

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Groupe Progard France
Adresse postale: 65 rue Orbe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Source: OJS 2014/S 061-103610 (2014-03-24)
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Produits/services:
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