MOE - collège Jacques Monod - Les Pennes-Mirabeau

Conseil général des Bouches du Rhône

mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une halle de sport au collège Jacques Monod aux Pennes-Mirabeau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
le collège Jacques Monod, construit en 1976, présente une capacité de 900 élèves. A la rentrée 2013, il en prévoyait 766. L'Établissement ne possède ni salle, ni aire de sport. Pour la pratique des activités sportives, les élèves accompagnés de leur enseignant se rendent sur les installations sportives de la commune. Ainsi, le Conseil Général a programmé la création d'une halle de sport, d'une salle d'activités sportives et des locaux vestiaires, sanitaires et techniques d'une surface utile d'environ 1 659 mètres carrés, sur un terrain mitoyen et extérieur au collège. L'Opération sera réalisée très près d'un site scolaire occupé. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de : 2 173 077 EUR (HT). Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont donnés dans le programme de l'opération.Les éléments de la mission sont les suivants :a) Eléments de la mission de base :- eSQ : Etude d'esquisse- aPS : Etudes d'avant projet sommaire- aPD : Etudes d'avant projet définitif- pRO : Etudes de projet- aCT : Assistance à la passation des marchés de travaux- vISA : Vérification et visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur- dET : Direction de l'exécution des travaux- aOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementb) Eléments complémentaires :- aM : Estimation du coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant métré par corps d'état séparés avec l'apd- cSSI : Coordination du système de sécurité incendie- eCO : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux par l'analyse du coût global de l'ouvrage
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312107 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433236
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert sous forme de jury soumis aux dispositions de l'article 74 - III - 4 - b, et des articles 33, et 57 à 59 du CMP. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une halle de sport au collège Jacques Monod aux Pennes-Mirabeau
Quantité ou étendue:
le collège Jacques Monod, construit en 1976, présente une capacité de 900 élèves. A la rentrée 2013, il en prévoyait 766. L'Établissement ne possède ni salle, ni aire de sport. Pour la pratique des activités sportives, les élèves accompagnés de leur enseignant se rendent sur les installations sportives de la commune. Ainsi, le Conseil Général a programmé la création d'une halle de sport, d'une salle d'activités sportives et des locaux vestiaires, sanitaires et techniques d'une surface utile d'environ 1 659 mètres carrés, sur un terrain mitoyen et extérieur au collège. L'Opération sera réalisée très près d'un site scolaire occupé. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de : 2 173 077 EUR (HT). Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont donnés dans le programme de l'opération.
Afficher plus
Les éléments de la mission sont les suivants :
a) Eléments de la mission de base :
- eSQ : Etude d'esquisse
- aPS : Etudes d'avant projet sommaire
- aPD : Etudes d'avant projet définitif
- pRO : Etudes de projet
- aCT : Assistance à la passation des marchés de travaux
- vISA : Vérification et visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur
- dET : Direction de l'exécution des travaux
- aOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
b) Eléments complémentaires :
- aM : Estimation du coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant métré par corps d'état séparés avec l'apd
- cSSI : Coordination du système de sécurité incendie
- eCO : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux par l'analyse du coût global de l'ouvrage
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: E3DGAC25112013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Capitaine de Corvette Paul Brutus, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 (dernière mise à jour au 25/06/2012, dûment rempli et signé en original par une personne habilitée à engager la société) et Dc2, ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P
Afficher plus
Situation économique et financière:
le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT). Des trois derniers exercices clos.
L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices comptables clos indiqués dans la fiche du candidat. Pour l'architecte mandataire uniquement, il est exigé un seuil minimum de 80 000 euro(s) annuel. Pour les autres membres du groupement, il n'est pas exigé de seuil minimum. Cependant, la somme des chiffres d'affaires des cotraitants doit permettre de garantir l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
l'Appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des éléments suivants, indiqués dans la fiche du candidat :
- références, qualifications et moyens humains.
Les éléments d'appréciation des garanties techniques et professionnelles seront, pour les architectes : le diplôme, l'inscription à l'ordre des architectes et les références (3 références achevées sur les 5 dernières années). Pour les BET, seront analysées la compétence et/ou les références sur les 5 dernières années.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCAP. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera dévolu soit à un candidat seul pluridisciplinaire, soit à un groupement solidaire de prestataires. En cas de groupement, les équipes devront obligatoirement être constituées lors de la passation du marché en groupement solidaire. Le rôle du mandataire devra être assuré par l'architecte. Il est rappelé les dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, précisant qu'un même mandataire (raison sociale) ne pourra pas représenter plus d'un groupement. Une technicité sera obligatoirement requise dans chacun des domaines de compétence suivants :
Afficher plus
- architecture, aménagements extérieurs ;
- structures ;
- fluides (Electricité, Gaz, aep, ep, eu, Télécom, Ssi) - thermique (Chauffage, Traitement de l'air) - energies renouvelables ;
- economie de la construction.
Si un cotraitant candidate dans plus de deux groupements, contrairement aux exigences du RC, tous les groupements dont ce cotraitant fait partie seront éliminés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: DGACEEP-DGAC-service marchés
M. Cordier Marc
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Renseignements administratifs : DGAC - service marchés - bureau B2144 - Marc Cordier : +33 413312107, renseignements techniques : DAC - service construction collèges - bureau B2148 - François Contrino : +33 413312132
DGACEEP - DGAC - service marchés
Direction juridique, remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DGAC25112013-1
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert sous forme de jury soumis aux dispositions de l'article 74 - III - 4 - b, et des articles 33, et 57 à 59 du CMP.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Afficher plus
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 248-433236 (2013-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments