Missions OPC et SPS pour les travaux de réaménagement de l'école nationale des brigades des Douanes de La Rochelle

MEFI-Mbcpfpre

Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et marché de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travaux de réaménagement du site de l'ENBD à La Rochelle en vue de la fusion des écoles des Douanes de Rouen et de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:
Les missions portent sur les travaux de construction d'une résidence pour stagaires (150 chambres), d'un restaurant administratif (650 rationnaires), d'un bâtiment de direction (70 agents), d'une plate-forme technique d'entraînement ainsi que sur rénovation du bâtiment d'enseignement, de la salle polyvalente et la démolition d'un bâtiment de plus de 5 000 mètres carrés - enveloppe initiale affectée aux travaux: 10 900 000 EUR HT - livraison des travaux: en partie septembre 2015, intégralement juin 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEFI-mbcpfpre
Adresse postale: Antenne immobilière interrégionale, 10 boulevard Gaston Doumergue
Code postal: 44964
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: nantes.sg-safi-gim@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257754
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation par téléchargement à partir de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation: Gim-Nantes-Enbd-Opc-Sps. Composition du dossier d'offre, modalités de remise des offres, conditions d'examen et notation des offres: cf. Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et marché de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travaux de réaménagement du site de l'ENBD à La Rochelle en vue de la fusion des écoles des Douanes de Rouen et de La Rochelle.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC).
Brève description:
La mission OPC implique la gestion simultanée des travaux décrits ci-dessus - marchés de travaux passés en lots séparés.
Quantité ou étendue: Enveloppe affectée aux travaux: 10 900 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS).
Brève description:
Mission SPS de niveau 1 impliquant la gestion simultanée des travaux décrits ci-dessus - marchés de travaux passés en lots séparés.
Description des options:
Missions similaires pour l'extension du stand de tir actuel ou la construction d'un bâtiment abritant un stand de tir sur le site de l'école.
Numéro de référence: Gim-nantes-enbd-opc-sps.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École nationale des brigades des Douanes (ENBD), 1 rue du Jura, 17000 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - en application des dispositions de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation, les entreprises agréées en vue d'exercer une activité exlusive de contrôle technique ne peuvent participer à la présente consultation;
2 - une même entreprise peut déposer une candidature pour chaque lot à la condition que les prestations soient assurées par des personnes physiques différentes possédant les agréments et attestations requises par la réglementation pour l'exercice de la mission;
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3 - il ne peut être dépose qu'une seule candidature pôur un même lot, que ce soit à titre individuel ou en groupementdans la cas contraire, l'ensemble des candidatures sera rejeté.4-présentation des candidatures: lettre de candidature selon modèle DC1 dûment complété, indiquant en cas de groupement la nature et la composition de celui-ci, l'identité du mandataire - signature originale et cachet de chaque membre du groupement.
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En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement. Cf. détail règlement de la consultation
Situation économique et financière: Compléter le formulaire DC2. Cf. détail règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Compléter le formulaire DC2. Présentation générale du candidat et références de moins de 3 ans correspondant à la mission. Cf. détail règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres - avance selon seuils article 87 Code des marchés publics - paiements par acomptes selon les phases d'études et avancée du chantier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Antenne immobilière interrégionale
M. Emmanuel Creuzet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: État – ministère de l'économie et des finances – secrétariat général – service des affaires financières et immobilières – bureau gestion immobilière ministérielle
Adresse postale: 10 boulevard Doumergue
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gim-nantes-enbd-opc-sps.
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation par téléchargement à partir de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation: Gim-Nantes-Enbd-Opc-Sps. Composition du dossier d'offre, modalités de remise des offres, conditions d'examen et notation des offres: cf. Règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 148-257754 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mefi-mbcpfpre
Contact
Courrier électronique: nantes.sg-safi-gim@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011943
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257754
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
annonce nº 145, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gim-nantes-enbd-opc-sps
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Jura, 17000 La Rochelle.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: CRX Ouest
Adresse postale: 3 allée Saint-Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

2️⃣
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: rond-point de la République
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Source: OJS 2014/S 009-011943 (2014-01-09)
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Fournisseurs:
APAVE Nord-Ouest SAS CRX Ouest
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux