Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation, à la surveillance et aux travaux d'entretien, de réparation, de modification ou de création des ouvrages d'art du réseau de transports en commun de l'agglomération grenobloise

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation, à la surveillance et aux travaux d'entretien, de réparation, de modification ou de création des ouvrages d'art du réseau de transports en commun de l'agglomération grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104094
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Critères d'agrément des candidatures : — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), — capacités financières (moyens financiers), — capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). A titre indicatif et non contractuel : — il est prévu que la mission du maître d'oeuvre débute dans les 12 mois qui suivent la notification du marché, — le coût prévisionnel des travaux est de l'ordre de 1 500 000,00 EUR (HT) sur la durée maximale du marché fixée à 4 ans. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr La référence du dossier est 13cp15s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Unité monétaire utilisée, l'euro Renseignement d'ordre technique: Laurent Lesec (tél. +33 476595944) SMTC Le Forum – service DGDST – ITV – 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation, à la surveillance et aux travaux d'entretien, de réparation, de modification ou de création des ouvrages d'art du réseau de transports en commun de l'agglomération grenobloise.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 144 II 7°du CMP).
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Numéro de référence: 13CP15S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (Isère)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ex Dc4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ex Dc5 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre).
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Une note présentant l'équipe pluridisciplinaire constituée par le candidat et dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre décrites au CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financements : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : L'opération est inscrite au budget du SMTC.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: Service DGDST – CPUG Le Forum, 3 rue Malakoff
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 476595902 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Accueil (Service DGDST – CPUG) Le Forum, 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 062-104094 (2013-03-26)
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