Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du centre national des arts de la rue " Le Fourneau ", et la programmation scénographique des espaces publics des Ateliers des Capucins

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne :
- une mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'implantation du Centre National des Arts de la Rue " le Fourneau " dans les anciens Ateliers du plateau des Capucins à Brest,
- une mission de programmation scénographique pour les espaces publics du Plateau des Capucins à Brest.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 60 à 64 et 72 du code des marchés publics. S'Agissant d'une procédure restreinte la sélection du titulaire du marché se fait en deux temps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255810
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les critères qui seront pris en compte sont, sans ordre de priorité : - pertinence des références ; -qualité des compétences et moyens matériels et humains ; Renseignements techniques : Sébastien Brannelec - +33 298343008 - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas D'options techniques. Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0053) ; Dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique Modalités d'ouverture des candidatures : Ouverture des candidatures le 26.9.2013 à 14:00, séance non publique, Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne :
- une mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'implantation du Centre National des Arts de la Rue " le Fourneau " dans les anciens Ateliers du plateau des Capucins à Brest,
- une mission de programmation scénographique pour les espaces publics du Plateau des Capucins à Brest.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 60 à 64 et 72 du code des marchés publics. S'Agissant d'une procédure restreinte la sélection du titulaire du marché se fait en deux temps.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de programmation et d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'implantation du Centre national des Arts de la rue dit " le Fourneau " dans les anciens ateliers des capucins
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est divisé en trois tranches : - Tranche ferme: - Phase 1 : Élaboration d'un préprogramme - Phase 2 : Élaboration d'un programme général - Phase 3 : Élaboration d'un programme technique détaillé- Tranche conditionnelle no1: - Phase 4a : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour désignation de maitrise d'oeuvre (procédure appel d'offre restreint) - Phase 5a: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour examen du DIAG - Phase 6a : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour examen de l'APS - Phase 7a : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour examen de l'APD- Tranche conditionnelle no2:- Phase 4b : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour désignation de maitrise d'oeuvre (procédure Concours)- Phase 5b Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour examen de l'APS- Phase 6b : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour examen de l'APDLe marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les délais d'exécution par phase sont indiqués dans l'acte d'engagement et ne peuvent être modifiés.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de programmation scénographique des espaces publics des Capucins
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est divisé en trois phases :- Phase 1 : Élaboration d'un préprogramme- Phase 2 : Élaboration d'un programme général- Phase 3 : Élaboration d'un programme technique détailléLe marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les délais d'exécution par phase sont indiqués dans l'acte d'engagement et ne peuvent être modifiés.
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Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.
Numéro de référence: Brest-MO-2013-0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la
direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de
groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée
justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
(Interdictions de soumissionner).
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles OPQTECC. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro
financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pour les compétences dans les domaines de la programmation, de la scénographie et de l'acoustique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction ne concernent pas les compétences en performance énergétique et en économie de la construction.
Autres conditions particulières:
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
Pour le lot 1 : Mission de programmation et d'assistance à maitrise d 'ouvrage pour l'implantation du " centre national des arts la rue " dit le " le Fourneau " dans les anciens ateliers des capucins :
- programmation
- scénographie
- performance énergétique
- acoustique
- economiste de la construction
pour le lot 2 : Mission de programmation scénographique des espaces publics du plateau des capucins :

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2013-0053
Informations complémentaires
Les critères qui seront pris en compte sont, sans ordre de priorité :
- pertinence des références ;
-qualité des compétences et moyens matériels et humains ;
Renseignements techniques : Sébastien Brannelec - +33 298343008
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas
D'options techniques.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté -
Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à
Télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0053) ;
Dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique
Modalités d'ouverture des candidatures : Ouverture des candidatures le 26.9.2013 à 14:00, séance non publique, Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 147-255810 (2013-07-26)
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