Mission Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de l'ex-piscine Saint-Exupéry à Villefranche/Saône
Ville de Villefranche-sur-Saône
Marché de maitrise d'oeuvre ordinairemission de base + Exe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artech
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-08 | Avis de marché |
| 2013-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://villefranche.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villefranche.net 📧
Téléphone: +33 474626009 📞
Fax: +33 474626097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009515
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maitrise d'oeuvre ordinairemission de base + Exe.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 13bt0100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 30 j mandat administratif, budget ville acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note d'intention sur le programme proposé % (40)
2. Composition de l'équipe et Références sur des projets de réhabilitation de même nature et ampleur équivalente % (30)
3. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saôn : Mme Emilie Steinmetz
Adresse postale: 90 rue Paul Bert BP 70419
Téléphone: +33 474626084 📞
Courrier électronique: esteinmetz@villefranche.net 📧
Fax: +33 474626074 📠
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône : Mme Jourdan ou Mme Perret
Adresse postale: Service marchés publics - Assurances, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 - 183 rue de la Paix BP 70419
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13bt0100
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 008-009515 (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
bâtiment 1 200 m2 environ, à réaménager en pôle de gymnastiquecoût prévisionnel des travaux : 1 800 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://villefranche.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villefranche.net 📧
Téléphone: +33 474626009 📞
Fax: +33 474626097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009515
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoProcédure: Appel d'offres ouvert, Url: https://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions : la note d'intention (maximum 5 pages) détaillera les points suivants: - motivation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - qualité architecturale: traitement des façades, prise en compte de l'apport de lumière naturelle dans l'aménagement intérieur; - qualité environnementale : apport bioclimatique ;- coût de global du projet : rapport qualité-prix dans le respect de l'enveloppe, coût d'entretien.Unité monétaire utilisée, l'Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1. 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maitrise d'oeuvre ordinairemission de base + Exe.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 13bt0100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte ne pourra faire acte de candidature que sur une seule équipe. Le choix du mandataire est laissé à l'initiative des équipes ; il devra être justifié dans la note d'intention. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Chiffres d'affaires, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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l'Équipe devra justifier des compétences suivantes: - architecture, - économie de la construction, - structure, - fluides, - haute Qualité Environnementale avec cible prioritaire "Performance énergétique".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 30 j mandat administratif, budget ville acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note d'intention sur le programme proposé % (40)
2. Composition de l'équipe et Références sur des projets de réhabilitation de même nature et ampleur équivalente % (30)
3. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saôn : Mme Emilie Steinmetz
Adresse postale: 90 rue Paul Bert BP 70419
Téléphone: +33 474626084 📞
Courrier électronique: esteinmetz@villefranche.net 📧
Fax: +33 474626074 📠
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône : Mme Jourdan ou Mme Perret
Adresse postale: Service marchés publics - Assurances, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 - 183 rue de la Paix BP 70419
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13bt0100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoProcédure: Appel d'offres ouvert, Url: https://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions : la note d'intention (maximum 5 pages) détaillera les points suivants: - motivation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - qualité architecturale: traitement des façades, prise en compte de l'apport de lumière naturelle dans l'aménagement intérieur; - qualité environnementale : apport bioclimatique ;- coût de global du projet : rapport qualité-prix dans le respect de l'enveloppe, coût d'entretien.Unité monétaire utilisée, l'Euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1. 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69003 Lyon des voies et délais de recours suivants: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126951
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009515
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note d'intention sur le programme proposé (40)
2. Composition de l'équipe et Références sur des projets de réhabilitation de même nature et ampleur équivalente (30)
3. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Artech
Adresse postale: 46 avenue de la Libération
Commune postale: Villefranche/Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 076-126951 (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126951
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009515
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Annonce no212, B.O.A.M.P. 7 B du 10 janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note d'intention sur le programme proposé (40)
2. Composition de l'équipe et Références sur des projets de réhabilitation de même nature et ampleur équivalente (30)
3. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Artech
Adresse postale: 46 avenue de la Libération
Commune postale: Villefranche/Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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