mission de sécurité incendie et d'assistance à personnes d'un immeuble classé IGH type W1

Quantité ou étendue

le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er février 2014. A cette échéance, il pourra être renouvelé par période ferme de 12 mois par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.Pour chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.les prix sont traités à prix global et forfaitaire. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application du prix forfaitaire annuel figurant sur l'acte d'engagement.le prix global forfaitaire figurant à l'acte d'engagement est réputé établi aux conditions économiques du mois d'octobre 2013. Il est ferme et non révisable pendant les douze premiers mois d'exécution du marché.Pour chacune des périodes de reconduction ultérieures de douze (12) mois, le prix du marché sera révisé par application de la formule de révision figurant au CCAP (article 7) du marché

Informations complémentaires

le présent marché est passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

L'unité monétaire du marché est l'euro.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er février 2014.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.2.2014. A cette échéance, il pourra être renouvelé par période ferme de 12 mois par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.

Pour chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Se reporter également au réglement de la consultation.

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires nationaux non obligatoires).

Les documents de la candidature sont les suivants :

- la lettre de candidature datée et signée (formulaire Dc1* ou équivalent) ;

La lettre de candidature doit comporter les informations suivantes :

- identification du candidat,

- objet du marché,

- forme juridique du candidat,

- numéro SIREN,

- personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.

- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés publics dûment datée et signée attestant que lecandidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code (joindre en plus du formulaire Dc2) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, comprenant a minima :

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur les trois derniers exercices disponibles ;

- l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation ;

- la liste des références :

- les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquerune liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information (cf. Document dit " annexe 1 " (Références clients) au présent règlement de la consultation) ;

- les certificats et agréments dont dispose le candidat.

La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i du Code des marchés publics. Le rectorat vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature.

conditions propres aux marchés de services: La prestation est réservée à une profession particulière: oui (arrêté du 2 mai 2005 modifié).

adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par retrait du dossier sous format papier:

- par voie électronique: sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ cliquer sur le lien "Annonces" puis "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Dgr1304. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les société qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients au numéro de téléphone +33 176647407 ou par courrier électronique place.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF, Excel.

- par retrait du dossier sous format papier: auprès du Rectorat de l'académie de Bordeaux - direction des Affaires Financières (Daf) - 5 rue joseph de Carayon Latour - CS 81499, 33060 Bordeaux Cedex - du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dans ce cas, la demande de retrait doit être précédée de l'envoi d'une demande de télécopie au numéro +33 540547187, demande sur laquelle seront indiqués lisiblement les noms de la société et de la personne à contacter, ses coordonnées téléphoniques, de télécopie et son adresse postale. Date limite de retrait du cahier des charges: identique à la date de limite de remise des offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus:

Ordre administratif:

Direction des affaires financières (Daf):

tél. +33 557573859, ou +33 540547181 (secrétariat de la Direction des affaires financières), télécopie: +33 540547187,

adresse électronique: ce.depachat@ac-bordeaux.fr

Renseignements d'ordre technique :

M. Joseph Fernandez, chef du Département de la gestion du rectorat (DGR)

tél. +33 557573895,

télécopie: +33 557573829,

adresse électronique: joseph.fernandez@ac-bordeaux.fr

ou:

M. Philippe Servant, adjoint au chef de Département de la Gestion du Rectorat (DGR),

tél. +33 557573974,

télécopie: +33 557573829,

adresse électronique: philippe.servant@ac-bordeaux.fr

adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rectorat de l'académie de Bordeaux - Direction des affaires financières (DAF) - 5 rue Joseph de Carayon Latour - CS 81499 - 33060 Bordeaux Cedex, ou pourront être déposées contre remise de récépissé à l'adresse suivante: Rectorat de l'académie de Bordeaux-Immeuble Tour de Sèze-3, Terrasse du Front du médoc-33000 Bordeaux - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (se reporter également au réglement de la consultation).

Les offres ou demandes de participation peuvent être envoyées électroniquement de manière dématérialisée sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place)-(Se reporter également au réglement de la consultation).

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés de choix des offres suivants :

1 - prix annuel et forfaitaire des prestations: annexe 1 à l'acte d'engagement - décomposition du Prix Global et Forfaitaire - pondération du critère: 75%.

2 - qualité technique de l'offre: Processus de reprise du personnel et sous quelles conditions (ancienneté notamment); Structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion.-pondération du critère: 25%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.