le présent marché se décompose en quatre lots qui comprennent chacun, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Chaque lot représente une partie du patrimoine d'Habitat Toulouse, selon un découpage territorial. L'Objectif de la partie forfaitaire est de mettre l'organisme à jour dans ses obligations sur les thématiques de l'amiante et du plomb, dans les plus brefs délais. La partie à bons de commande réunit tous les diagnostics et contrôles dont le nombre exact n'est pas prévisible à ce jour : - les analyses en laboratoires issues des diagnostics amiante de la partie forfaitaire - les contrôles de l'état des matériaux à réaliser au bout de 3 ans et qui dépendent des résultats des diagnostics - les diagnostics avant vente, démolition ou travaux, qui dépendent de la programmation à venir sur les prochaines années - etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:
“marché séparé mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour...”
Quantité ou étendue
marché séparé mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344161
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 199-344161 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 962 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041539
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344161
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2014/S 026-041539 (2014-02-04)