mission de repérage de plomb et d'amiante sur le patrimoine d'Habitat Toulouse

Habitat Toulouse

le présent marché se décompose en quatre lots qui comprennent chacun, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Chaque lot représente une partie du patrimoine d'Habitat Toulouse, selon un découpage territorial. L'Objectif de la partie forfaitaire est de mettre l'organisme à jour dans ses obligations sur les thématiques de l'amiante et du plomb, dans les plus brefs délais. La partie à bons de commande réunit tous les diagnostics et contrôles dont le nombre exact n'est pas prévisible à ce jour : - les analyses en laboratoires issues des diagnostics amiante de la partie forfaitaire - les contrôles de l'état des matériaux à réaliser au bout de 3 ans et qui dépendent des résultats des diagnostics - les diagnostics avant vente, démolition ou travaux, qui dépendent de la programmation à venir sur les prochaines années - etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:

marché séparé mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344161
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 290 000 💰
2 550 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence abbal
Brève description: Ensemble du patrimoine concerné de l'agence ABBAL
Quantité ou étendue: minimum 50 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000 EUR / 100 000 2eme recond. 5 000 / 100 000 3eme recond. 10 000 / 120 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence desbals
Brève description: Ensemble du patrimoine concerné de l'agence DESBALS
Quantité ou étendue: minimum 40 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000 / 100 000 2eme recond. 5 000 / 100 000 3eme recond. 10 000 / 120 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence faubourg
Brève description: Ensemble du patrimoine concerné de l'agence FAUBOURG
Quantité ou étendue: minimum 60 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000 / 120 000 2eme recond. 5 000 / 120 000 3eme recond. 10 000 / 200 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence recollets
Brève description: Ensemble du patrimoine concerné de l'agence des RECOLLETS
Quantité ou étendue: minimum 60 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000/ 120 000 2eme recond. 5 000 / 120 000 3eme recond. 10 000 / 180 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: O13083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Une facture par bon de commande sera envoyée au service comptabilité fournisseur au siége d'habitat Toulouse situé 27 rue Roquelaine 31 069 Toulouse Cedex. Les demandes de paiement seront établies en un original et 1 copie. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Marie-Claire Peltier
Téléphone: +33 582523170 📞
Courrier électronique: mc.peltier@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: plateforme Internet
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13083
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 199-344161 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 962 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041539
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344161
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 181, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai d'exécution (40)
3. Délai d'exécution : Délai d'exécution de la mission forfaitaire (20)
4. Délai d'exécution : Planning prévisionnel détaillé d'exécution de la mission forfaitaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Léva ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

2️⃣
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat, - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 026-041539 (2014-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)