Mission de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation

Mulhouse Habitat

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les missions de repérage sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de diagnostic › Systèmes de diagnostic

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-02-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 225 000 EUR HT /An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: www.service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 89362840 📞
Fax: +33 89363814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417701
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont prévues dans la règlement de consultation. Concernant la valeur technique, des sous-critères sont prévus (se réfèrer au règlement de consultation). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via www.mulhouse-habitat.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Les missions de repérage sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation. Le montant de la garantie souscrite par le titulaire ne peut être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- certification selon l'arrêté du 21 novembre 2006 en cours de validité du (ou des) diagnostiqueurs chargé(s) d'effectuer la mission visée au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et conforme aux prescriptions de la norme nf en iso/ cei 17024 ou équivalent

- situation régulière au regard des dispositions visées par le code du travail sur matière dangereuses (R 4412-116 du Code du travail + norme FX 46-01).

La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ou document équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance (se réfèrer au règlement de consultation).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fond propres de Mulhouse Habitat. Paiement global sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont prévues dans la règlement de consultation.

Concernant la valeur technique, des sous-critères sont prévus (se réfèrer au règlement de consultation).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via www.mulhouse-habitat.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2013/S 240-417701 (2013-12-06)

Informations complémentaires (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044787
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417701
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-044787 (2014-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration (4)

Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic (2)

Appareils de diagnostic (2)