mission de maîtrise pour la construction de 23 logements - le Chaintreau - ville de Mortagne sur Sevre

Sèvre Loire Habitat

mission de base bâtiment Neuf avec études d'exécution et Ordonnancement Pilotage Coordination, conforme au décret no93-1268 du 29.11.1993.Coût prévisionnel des travaux : 2 150 000 EUR (H.T.).Un bâtiment collectif de 17 logements et 6 logements intermédiaires.Site de l'ancienne gendarmerie (bâtiment démoli fin 2012).Début prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Quattro architectes (Mandataire)

Qui ?

• Sèvre Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire habitat
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe - CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.sevreloire-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031092
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

marché de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30/12/2005.Seules les 5 équipes admises se verront transmettre le dossier de consultation. A la 1ère phase de la procédure, les candidats constituent un dossier de candidature.Les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'objet de la consultation, ou déposées contre récépissé au Siège Social de Sèvre Loire Habitat. Elles peuvent être également déposées sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence organisme : Sèvre Loire Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs à produire concernant la candidature :1, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (formulaire Dc1),2, Déclaration du candidat (formulaire Dc2),3, Note précisant la composistion, l'organsation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,4, Un document de présentation des références les plus significatives du mandataire en rapport avec l'objet du marché. Celles-Ci seront au nombre maximum de 3 et devront impérativement comprendre les indications suivantes : désignation du projet, nom du Maître d'ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, type de mission effectuée.5, Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou équivalent accompagnée des certificats de qualification pour les autres membres de l'équipe

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres de Sèvre Loire Habitat, emprunts et subventions.Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d'opérateurs économiques.La présente consultation est ouvert aux équipes comprenant au minimum :- un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent,- un économiste de la construction,- un bureau d'études fluides,- un Opc.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no77-2 du 03/01/1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10/06/1985

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :- composition et compétences de l'équipe (50 %).- Références de l'architecte Mandataire (50 %)

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai des études (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doteau Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sèvre Loire habitat
Adresse postale: 34 rue St Christophe CS 32144
Commune postale: Cholet Cedex
Point de contact: Direction du développement
Téléphone: +33 241756513 📞
Nom: Sèvre Loire Habitat
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 020-031092 (2013-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe – CS 32144

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229128
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031092
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n° 240, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: SARL Quattro architectes (Mandataire)
Adresse postale: 11 B place Mangin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2013/S 132-229128 (2013-07-05)

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