MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - VALBERG COEUR DE STATION

Habitat 06

mission de maitrise d'oeuvre - Valberg - coeur de station. Objet du marché : Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte, sis commune de PEONE (06470) au coeur de la station de Valberg. Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP, missions ESQ/APS tranche conditionnelle n°1 : Maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP APD/PRO/EXE partielle (métrés)/VISA/ACT/DET/AOR tranche conditionnelle n°2 : mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ?

• Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

tranche ferme : maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP, missions ESQ/APS tranche conditionnelle n°1 : maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP APD/PRO/EXE partielle (métrés)/VISA/ACT/DET/AOR tranche conditionnelle n°2 : mission OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: 31 rue de Paris
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: fmagnien@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492261605 📞
Fax: +33 493532134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252234
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Cette consultation est organisée en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier mixte d'une capacité SHOB d'environ 12 000 m² et 2 500 à 2 900 m² environ de SDP, comprenant un parking public/privé d'environ 250 places, une supérette, un équipement d'animation de type bowling ou discothèque, 10 logements pour des saisonniers, 10 logements lits banalisés touristiques et 6 logements en accession, sur le périmètre d'étude joint à la présente consultation. L'assiette foncière du projet, propriété de la commune, est composée des parcelles n° AC 569-570-571, représentant une superficie d'environ 3 750 m². Sur le plan de l'urbanisme, un PLU est en cours d'élaboration. Le projet devra, en attendant son opposabilité, tenir compte du RNU.Enfin les logements obtiendront une certification environnementale conforme à leur usage. Concernant l'objectif ci-dessus, l'équipe de maîtrise d'oeuvre aura obligation de résultat. Il est demandé de co traiter avec un spécialiste HQE indépendant. Les éléments de la mission sont définis par le décret n° 93.1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 annexe 2. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera décomposé en trois tranches dont deux seront conditionnelles. Mission de base :-les études d'esquisses (ESQ)-les études d'avant-projet sommaire (APS), Mission de la tranche conditionnelle 1 : * les études d'avant-projet détaillé (APD), * les études de projet (PRO), * l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), * les études d'exécution (EXE) : EXE partielle + SYNTHESE + VISA, * la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), * l'assistance aux opérations de réception (AOR) Mission de la tranche conditionnelle 2 : ? OPC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 01 - VALBERG COEUR DE STATION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PEONE 06470 - Station de Valberg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima comme suit :- Un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes (mandataire) ;- un BET HQE - Un ou plusieurs BET regroupant les compétences nécessaires à la réalisation de ceprojet : - Economiste de la construction - Acousticien - Structures - Fluides - Hydraulique - Thermiques. Il est stipulé qu'en cas de groupement celui-ci est à définir dès l'appel à candidatures, qu'il ne pourra être modifié entre l'appel à candidatures et la signature du marché. Un candidat peut regrouper plusieurs compétences. Les architectes et les bureaux d'études auront le droit de participer à un seul groupement.

Situation économique et financière:

- La déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail) - La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent)- La copie attestée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 ou équivalent)- Un extrait K-Bis ou certificat d'authentification de la structure (inférieur à 3 mois), et toute délégation de signature relative au marché pour la personne habilitée à engager la candidature- Les attestations d'assurance en Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité du prestataire ou des prestataires conjoints.- La copie des certificats de qualifications professionnelles ou d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité et éventuellement toutes attestations de suivi de formation en relation avec l'objet de l'avis d'appel à candidatures.- Descriptif des moyens humains et matériels disponibles pour l'opération - Lettre (maximum 3 pages A4) de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, précisant le rôle de chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes des références récentes détaillées (de moins de 3 ans) pour le groupement, sur des opérations similaires :- Programmes immobiliers mixtes certifiés BBC,- Parc autos public/privé d'une capacité supérieure à 200 places,- Réalisation de programme immobilier en montagne.Les références présentées devront mentionner les éléments suivants : maître d'ouvrage, programme de l'opération, volume financier global, certifications, dates de début et de fin de chantier, photos et plans des projets...La présentation se fera sous forme de cahier relié séparé en cas de remise papier.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints ; le mandataire, qui devra obligatoirement être l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 303 469 159 00071
Contact
Point de contact: Habitat 06
Magnien Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01 - VALBERG COEUR DE STATION
Source: OJS 2013/S 145-252234 (2013-07-23)

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