Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration des internats au lycée Colbert de Torcy à Sablé-sur-Sarthe (72)

Conseil régional des Pays de la Loire

Deuxième consultation : la première procédure publiée le 14.2.2013 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
la présente opération a pour objectif la réhabilitation des bâtiments internats du lycée Colbert de Torcy (D et E), le regroupement au sein d'un même bâtiment (D) des espaces d'enseignement du pôle tertiaire et l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments F et G.
Ainsi les travaux prévus dans le cadre de l'opération concernent les éléments suivants :
* Isolation par l'extérieur des bâtiments d, e, f et g
* Isolation des toitures terrasses des bâtiments d, e, f et g
* Remplacement de quelques menuiseries extérieures vétustes des bâtiments F et G
* Cloisonnement des différents plateaux et travaux de second oeuvre des bâtiments D et E
Ces travaux feront donc l'objet de plusieurs tranches :
Tranche ferme : rénovation de l'internat garçons (178 lits) dans le bâtiment D et de l'internat filles (132 lits) dans le bâtiment E, réfection des toitures terrasses des bâtiments D et E (livraison décembre 2016).
1ère tranche conditionnelle : rénovation des niveaux externats des bâtiments D et E (livraison septembre 2017).
2ème tranche conditionnelle : isolation par l'extérieur des bâtiments d, e, f et G (livraison septembre 2017).
La présente opération intègre également les déménagements nécessaires à la réalisation des travaux.
Les études de conception devront intégrer les contraintes de phasage de l'opération et de réalisation des travaux en site occupé. L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale volontaire.
L'Enveloppe globale affectée aux travaux est de : 11 500 000 EUR HT (valeur 12/2012)
Bat D : SHON : 7 548,07 mètres carrés - sHOB : 9 786,86 mètres carrés
Bat E : SHON : 4 564,16 mètres carrés - sHOB: 5 720,11 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
2014-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Consultation ouverte aux architectes ou agréés en architecture inscrits à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France), formant une équipe pluridisciplinaire comportant au moins des compétences en matière de :- structure béton armé et structure bois- terrassement / vrd / aménagement extérieur- électricité (courants forts et faibles)- chauffage / ventilation / plomberie sanitaire- acoustique- hqe (y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, étanchéité à l'air)- économie de la construction- coordination ssi- design résidentiel au niveau de l'aménagement intérieur et des mobiliersMandataire : architecte ou cabinet d'architectureChaque architecte ou agréé membre de l'ordre ne pourra faire partie que d'un groupement.La composition du groupement ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage.Type de marché et contenu de la mission :Marché à tranche (tranche ferme sur la conception globale de l'opération et une tranche conditionnelle 1 et 2 pour la réalisation des travaux)La prestation est constituée de la mission de base au sens de la loi MOP qui intègre la coordination SSI, des études d'exécution partielles " pré-dimensionnement " et " quantitatif " pour le lot " Structure " et les missions EXE pour l'ensemble des autres lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205836 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214721
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Critères de sélection des participants : 1 - moyens du candidat : - capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ; -compétences pluridisciplinaires : structure béton armé et structure bois, terrassement / vrd / aménagement extérieur, électricité (courants forts et faibles), chauffage / ventilation / plomberie sanitaire, acoustique, HQE (y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, étanchéité à l'air), économie de la construction, coordination SSI, design résidentiel au niveau de l'aménagement intérieur et des mobiliers ; 2 - références : Le candidat (le mandataire et/ou l'associé) sélectionnera trois références illustrées (chacune sous format A4 recto-verso) de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2010 ou lauréat de concours depuis 2010) dont une au moins dans le domaine des ERP ou dans le domaine des réhabilitations ou rénovations de bâtiments scolaires avec un montant de travaux d'au moins 5 000 000 euros (H.T.) ou bien avec une SHON d'au moins 6 000 mètres carrés et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale. Par référence le candidat précisera : la date et le destinataire public ou privé, les caractéristiques principales (réhabilitation / rénovation, surface utile, SHON, état d'avancement), la date de réalisation, le coût (HT) travaux, le profil environnemental retenu et le rôle précis de l'architecte (concepteur, architecte associé...). La performance énergétique ou le gain énergétique avant et après travaux pourra être précisée. Les réalisations de design résidentiel en termes de mobiliers et d'aménagements intérieurs sont souhaitées. Les références de concours non lauréats ne seront pas prises compte. 3 - organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (2 à 4 pages) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du groupement pour la présente opération. Concernant la démarche HQE, le candidat précisera le système de management de l'opération (Smo), la coordination envisagée pour la conduite et réalisation des études. Concernant la compétence " design résidentiel " le candidat décrira son expérience et les principes qui seront mis en oeuvre afin d'intégrer dès l'amont du projet la conception de l'aménagement intérieur y compris le mobilier. Critères d'attribution du marché : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés, en s'appuyant sur un mémoire technique qui sera fourni par le candidat : 1. La méthodologie proposée (pondération 40%) pour la capacité de l'équipe, dans le cadre de cette opération : - à discerner les points forts, à identifier les risques, à prendre les décisions et organisation des membres de l'équipe ; -à gérer le budget, le calendrier, le chantier ; -à prendre en compte la démarche HQE ; -à prendre en compte la démarche design résidentiel ; 2. Le montant, la répartition et la justification des honoraires (pondération 50%) ; 3. Les délais proposés pour les phases de conception et de réalisation (pondération 10%). Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deuxième consultation : la première procédure publiée le 14.2.2013 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
la présente opération a pour objectif la réhabilitation des bâtiments internats du lycée Colbert de Torcy (D et E), le regroupement au sein d'un même bâtiment (D) des espaces d'enseignement du pôle tertiaire et l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments F et G.
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Ainsi les travaux prévus dans le cadre de l'opération concernent les éléments suivants :
* Isolation par l'extérieur des bâtiments d, e, f et g
* Isolation des toitures terrasses des bâtiments d, e, f et g
* Remplacement de quelques menuiseries extérieures vétustes des bâtiments F et G
* Cloisonnement des différents plateaux et travaux de second oeuvre des bâtiments D et E
Ces travaux feront donc l'objet de plusieurs tranches :
Tranche ferme : rénovation de l'internat garçons (178 lits) dans le bâtiment D et de l'internat filles (132 lits) dans le bâtiment E, réfection des toitures terrasses des bâtiments D et E (livraison décembre 2016).
1ère tranche conditionnelle : rénovation des niveaux externats des bâtiments D et E (livraison septembre 2017).
2ème tranche conditionnelle : isolation par l'extérieur des bâtiments d, e, f et G (livraison septembre 2017).
La présente opération intègre également les déménagements nécessaires à la réalisation des travaux.
Les études de conception devront intégrer les contraintes de phasage de l'opération et de réalisation des travaux en site occupé. L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale volontaire.
L'Enveloppe globale affectée aux travaux est de : 11 500 000 EUR HT (valeur 12/2012)
Bat D : SHON : 7 548,07 mètres carrés - sHOB : 9 786,86 mètres carrés
Bat E : SHON : 4 564,16 mètres carrés - sHOB: 5 720,11 mètres carrés.
Quantité ou étendue:
Consultation ouverte aux architectes ou agréés en architecture inscrits à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France), formant une équipe pluridisciplinaire comportant au moins des compétences en matière de :
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- structure béton armé et structure bois
- terrassement / vrd / aménagement extérieur
- électricité (courants forts et faibles)
- chauffage / ventilation / plomberie sanitaire
- acoustique
- hqe (y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, étanchéité à l'air)
- économie de la construction
- coordination ssi
- design résidentiel au niveau de l'aménagement intérieur et des mobiliers
Mandataire : architecte ou cabinet d'architecture
Chaque architecte ou agréé membre de l'ordre ne pourra faire partie que d'un groupement.
La composition du groupement ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage.
Type de marché et contenu de la mission :
Marché à tranche (tranche ferme sur la conception globale de l'opération et une tranche conditionnelle 1 et 2 pour la réalisation des travaux)
La prestation est constituée de la mission de base au sens de la loi MOP qui intègre la coordination SSI, des études d'exécution partielles " pré-dimensionnement " et " quantitatif " pour le lot " Structure " et les missions EXE pour l'ensemble des autres lots.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 72MA-CDTORCY-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Colbert de Torcy, rue Saint Denis - BP 149, 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le mandataire :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 comprenant l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics. Dans le cas d'un groupement, préciser les cotraitants nom(s), raison(s) sociale(s), adresse(s) professionnelle(s), et numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes ;
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Pour le mandataire et pour chaque co-traitant :
2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 comportant notamment :
* l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
* Les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants ;
* Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées ;
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
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Capacité technique et professionnelle:
Se reporter à l'article Vi.3) informations complémentaires où les critères de sélection sont indiqués dans leur intégralité.
Critères de sélection des participants :
1 - moyens du candidat ;
2 - références ;
3 - organisation de l'équipe.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Région Pays de la Loire
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Les intérêts moratoires seront calculés selon la réglementation applicable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent en groupement momentané de concepteurs cotraitants.
Le mandataire du groupement est l'architecte (personne physique) ou le cabinet d'architecture (personne morale).
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer seul les offres, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-11-04 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie proposée (40)
2. Le montant, la répartition et la justification des honoraires (50)
3. Les délais proposés pour les phases de conception et de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaoire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: DFCM - service des marchés publics - 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Point de contact: Administratif : Christiane Derouint au +33 228205836 - technique : Alain Serveau au +33 243613703 (attention aucun document n'est à retirer auprès des services de la région, seul votre dossier de candidature est à remettre comme le stipule l'avis)
Adresse postale: DFCM - service des marchés publics - bureau C 209 - 1 rue de la Loire
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 72MA-CDTORCY-MOE
Informations complémentaires
Critères de sélection des participants :
1 - moyens du candidat :
- capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
-compétences pluridisciplinaires : structure béton armé et structure bois, terrassement / vrd / aménagement extérieur, électricité (courants forts et faibles), chauffage / ventilation / plomberie sanitaire, acoustique, HQE (y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, étanchéité à l'air), économie de la construction, coordination SSI, design résidentiel au niveau de l'aménagement intérieur et des mobiliers ;
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2 - références : Le candidat (le mandataire et/ou l'associé) sélectionnera trois références illustrées (chacune sous format A4 recto-verso) de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2010 ou lauréat de concours depuis 2010) dont une au moins dans le domaine des ERP ou dans le domaine des réhabilitations ou rénovations de bâtiments scolaires avec un montant de travaux d'au moins 5 000 000 euros (H.T.) ou bien avec une SHON d'au moins 6 000 mètres carrés et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale.
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Par référence le candidat précisera : la date et le destinataire public ou privé, les caractéristiques principales (réhabilitation / rénovation, surface utile, SHON, état d'avancement), la date de réalisation, le coût (HT) travaux, le profil environnemental retenu et le rôle précis de l'architecte (concepteur, architecte associé...). La performance énergétique ou le gain énergétique avant et après travaux pourra être précisée.
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Les réalisations de design résidentiel en termes de mobiliers et d'aménagements intérieurs sont souhaitées.
Les références de concours non lauréats ne seront pas prises compte.
3 - organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (2 à 4 pages) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du groupement pour la présente opération. Concernant la démarche HQE, le candidat précisera le système de management de l'opération (Smo), la coordination envisagée pour la conduite et réalisation des études. Concernant la compétence " design résidentiel " le candidat décrira son expérience et les principes qui seront mis en oeuvre afin d'intégrer dès l'amont du projet la conception de l'aménagement intérieur y compris le mobilier.
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Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés, en s'appuyant sur un mémoire technique qui sera fourni par le candidat :
1. La méthodologie proposée (pondération 40%) pour la capacité de l'équipe, dans le cadre de cette opération :
- à discerner les points forts, à identifier les risques, à prendre les décisions et organisation des membres de l'équipe ;
-à gérer le budget, le calendrier, le chantier ;
-à prendre en compte la démarche HQE ;
-à prendre en compte la démarche design résidentiel ;
2. Le montant, la répartition et la justification des honoraires (pondération 50%) ;
3. Les délais proposés pour les phases de conception et de réalisation (pondération 10%).
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire - direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 2534679 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 125-214721 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298133
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214721
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 B, annonce nº 137 du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Colbert de Torcy, rue Saint Denis – BP 149, 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Agence d'architecture William Gohier
Adresse postale: 14 rue de Cheverus
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays de la Loire – DIRECCTE – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 167-298133 (2014-08-29)
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Produits/services:
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