Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des bâtiments de la gendarmerie Nationale

SIVOM du Jaillet

mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments d'usage mixte (gendarmerie nationale et d'habitation). Mission de base avec Diag+Exe et missions complémentaire Opc et Ssi. Un des bâtiments, sur lesquels portent l'opération, relève de deux maîtrises d'ouvrage différentes, la commune de Megève et le Sivom du Jaillet. Pour des raisons d'efficience économique et technique, une convention a été conclue entre ces deux collectivités pour désigner le Sivom du Jaillet maître d'ouvrage unique le temps des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• SIVOM du Jaillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: l'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 585 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom du Jaillet
Adresse postale: Mairie de Megève, 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Mègeve
Contact
Courrier électronique: mairie.megeve@megeve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015486
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.megeve.fr et en sélectionnant l'onglet "marchés publics". Le candidat devra posséder des compétences techniques et professionnelles dans le domaine de l'architecture, l'ingénierie structure, l'ingénierie fluides et thermique, les études Vrd, l'économie de la construction, l'Opc et Ssi en rapport avec le niveau du présent dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1);

- la déclaration individuel du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2);

- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels;

- la présentation d'une liste des principaux marchés de services, de complexité équivalente, exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la dénomination de l'opération, le type de mission assuré, les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant Ht des travaux, état d'avancement du projet, nom des cotraitants ayant participé à la maîtrise d'oeuvre;

- la déclaration mentionnant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation);

- pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;

- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune retenue de garantie n'est prévue au marché. Une avance est versée selon les modalités définies au Cahier des clauses particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé sur les ressources propres de la collectivité. Cette dernière pourra solliciter des subventions auprès de différentes institutions. La commune de Megève versera au Sivom du Jaillet les sommes correspondant aux travaux la concernant. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la mission est pour partie réservée aux architectes en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Sivom du Jaillet : pôle marchés et achats publics
Adresse postale: Mairie, 1 place de l'Eglise BP 23
Commune postale: Megève
Téléphone: +33 450932929 📞
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2013/S 012-015486 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Jaillet
Commune postale: Megève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081106
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015486
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoLa consultation cité en objet a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général, en application de l'article 59 Iv du code des Marchés Publics Annonce no259, B.O.A.M.P. 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2013/S 050-081106 (2013-03-07)

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