Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des bâtiments de la gendarmerie nationale

SIVOM du Jaillet

Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 2 bâtiments d'usage mixte (gendarmerie nationale et d'habitation). Mission de base avec Diag+Exe et missions complémentaire Opc et Ssi. Un des bâtiments, sur lesquels portent l'opération, relève de deux maîtrises d'ouvrage différentes, la commune de Megève et le SIVOM du Jaillet. Pour des raisons d'efficience économique et technique, une convention a été conclue entre ces deux collectivités pour désigner le Sivom du Jaillet maître d'ouvrage unique le temps des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A-team

Qui ?

• SIVOM du Jaillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Bâtiment 1 abritant la brigade de gendarmerie a une Shob de 550m². Dans ce même bâtiment un deuxième espace est dédié à la création de logements " hors brigade " pour une surface hors oeuvre brute de 835m².Bâtiment 2 " zone logements des familles" comprend les logements et l'adaptation de logements réversibles pour les gendarmes adjoints volontaires ainsi que la structure d'hébergement réservée au corps de soutien, sur une Shob de 2051 mètres carrés.Le projet devra prévoir le relogement de l'activité brigade durant les travaux en toute sécurité et fonctionnalité. Les travaux se dérouleront en site dît occupé.Enveloppe affectée aux travaux : 2 585 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Jaillet
Adresse postale: Mairie de Megève, 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Courrier électronique: mairie.megeve@megeve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087286
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : 24 mois approximativement (hors Gpa)Unité monétaire utilisée, l'euro.cette opération a déjà fait l'objet d'une mise en concurrence laissée sans suite.Les candidats qui décideront d'adresser leur candidature par voie postale (à l'adresse de dépôt indiquée dans la présente annonce) ou de la déposer contre récépissé (au préalable, ils se renseigneront sur les heures d'ouverture de l'accueil de la mairie de Megève) présenteront leur candidature sous un pli cacheté selon la présentation ci-après. L'Enveloppe extérieure portera les mentions: "Candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des bâtiments de la Gendarmerie Nationale-Ne Pas Ouvrir".Ceux qui transmettront leur candidature par voie électronique devront se connecter sur le site http://www.megeve.fr et sélectionnerl'onglet " marchés publics ". Les conditions d'utilisation de la plate-forme sont à télécharger avec le programme.Les candidatures et offres qui seraient transmises par un simple email ne seront pas prises en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-003/Sivomjaillet/S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1).Pour chaque membre du groupement:- la déclaration individuel du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2);- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du Ca concernant les prestations objet du marché des 3 derniers exercices connus (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une note de présentation de l'équipe dans laquelle sera exposée son organisation.Pour l'architecte:- l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent;- des supports, au format A4, présentant des photos d'ouvrages réalisés ou en cours (5 au maximum) de montant et ou de complexité équivalente.Pour chaque membre du groupement:- une liste des principales opérations d'un montant similaire et ou de complexité équivalente de cinq ans au plus (Pour chaque opération, il sera indiqué le nom du maître d'ouvrage, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le contenu de la mission du candidat, le montant Ht des travaux, le délai et la date de réalisation);- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est soumis à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera entièrement financé par la collectivité. La collectivité étudie la possibilité d'obtenir des subventions. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat ou à un groupement momentané conjoint avec mandataire solidaire disposant des compétences minimum suivantes :- architecture (en cas de groupement, l'architecte sera mandataire),- études techniques structure, fluides, thermique, Ssi et Vrd,- économie de la construction,- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier.

Autres conditions particulières:

La mission est pour partie réservée aux architectes en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La mission est pour partie réservée aux architectes en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidatures recevables et complètes seront classées au regard des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:1) Capacités professionnelles évaluées au regard des références de chaque membre de l'équipe;2) Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation proposée dans la note de présentation, des moyens en personnel de l'équipe candidate et de leur adéquation avec l'importance de l'opération, des titres d'études et professionnels des personnes susceptibles d'exécuter les missions 3) Capacités économiques et financières évaluées au regard des chiffres d'affaires des membres du groupement candidat

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: Mairie - 1 place de l'Église
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: SIVOM du Jaillet pôle marchés et achats publics
Adresse postale: Mairie - 1 place de l'Église BP 23
Téléphone: +33 450939566 📞
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Commune postale: Megeve

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-003/Sivomjaillet/S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2013/S 053-087286 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 565 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309416
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087286
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info L'acte d'engagement a été signé le 23 août 2013. Le mandataire du groupement est la SARL A-team, sise 28 rue Marcel Reynaud à Crolles (38920). Le cotraitant est la SAS Synapse construction, sise ZA du Moulin à Oyonnax (01116). Le contrat est consultable en mairie,pôle marchés et achats publics, 1 place de l'église à Megève, aux horaires d'ouverture de la mairie. Delais et voies de recours: - Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de justice administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Annonce n° 249, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

L'acte d'engagement a été signé le 23 août 2013.

Le mandataire du groupement est la SARL A-team, sise 28 rue Marcel Reynaud à Crolles (38920).

Le cotraitant est la SAS Synapse construction, sise ZA du Moulin à Oyonnax (01116).

Le contrat est consultable en mairie,pôle marchés et achats publics, 1 place de l'église à Megève, aux horaires d'ouverture de la mairie.

Delais et voies de recours:

- Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de justice administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Annonce n° 249, BOAMP 52 B du 14.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: A-team
Adresse postale: 28 rue Marcel Reynaud
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740070800019
Source: OJS 2013/S 179-309416 (2013-09-11)

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