Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire de la Renardière- La Suze sur Sarthe

Commune La Suze-sur-Sarthe

Il s'agit d'un appel de candidature pour le choix d'un maître d'oeuvre. Seuls, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature seront admis à présenter une offre.
Le projet consiste à fusionner dans un périmètre unique les classes élémentaires et maternelles actuellement réparties sur deux sites voisins. Par ailleurs cette configuration s'accompagnera d'une rénovation/extension du restaurant scolaire afin d'y accueillir l'ensemble des rationnaires de l'école publique Renardière et de l'école privée.
Une salle polyvalente maternelle (160m2) doit venir compléter le nouveau dispositif tandis que l'actuel préau/sanitaires de l'entrée sera reconverti en salle polyvalente élémentaire (arts plastiques et expression : 2x51m2). Le projet prévoit la rénovation thermique de l'ensemble des locaux impactés par cette restructuration. L'Aménagement des extérieurs fait partie intégrante du projet.
3 Phases sont prévues :
Phase 1 : aménagement et extension des locaux de la partie Maternelle
Phase 2 : restructuration de l'espace Restauration :
Phase 3 : restructuration de la partie Elémentaire
- durée des études : 25 semaines ;
- démarrage des travaux : avril 2015 ;?
- durée des travaux : 18 mois ;?
- coût estimatif des travaux: 2 200 000 eur (H.T.);?
- l'équipe ou le maître d'oeuvre retenu se verra attribuer une mission de base avec VISA des études d'exécution, EXE partielles, mission de coordination SSI et mission Opc.
Le marché est passé pour une durée allant de sa notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Suze-sur-Sarthe
Adresse postale: 16 Grande Rue, BP 10
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Contact
Courrier électronique: contact@ville-lasuze.fr 📧
Téléphone: +33 243773049 📞
Fax: +33 243772877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383395
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs : mairie La Suze sur sarthe, Mlle Mèche Jézabel, 16 Grande Rue 72210 La Suze sur Sarthe Tél : +33 243773049 Fax : +33 243772877 mel : contact@ville-lasuze.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel de candidature pour le choix d'un maître d'oeuvre. Seuls, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature seront admis à présenter une offre.
Le projet consiste à fusionner dans un périmètre unique les classes élémentaires et maternelles actuellement réparties sur deux sites voisins. Par ailleurs cette configuration s'accompagnera d'une rénovation/extension du restaurant scolaire afin d'y accueillir l'ensemble des rationnaires de l'école publique Renardière et de l'école privée.
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Une salle polyvalente maternelle (160m2) doit venir compléter le nouveau dispositif tandis que l'actuel préau/sanitaires de l'entrée sera reconverti en salle polyvalente élémentaire (arts plastiques et expression : 2x51m2). Le projet prévoit la rénovation thermique de l'ensemble des locaux impactés par cette restructuration. L'Aménagement des extérieurs fait partie intégrante du projet.
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3 Phases sont prévues :
Phase 1 : aménagement et extension des locaux de la partie Maternelle
Phase 2 : restructuration de l'espace Restauration :
Phase 3 : restructuration de la partie Elémentaire
- durée des études : 25 semaines ;
- démarrage des travaux : avril 2015 ;?
- durée des travaux : 18 mois ;?
- coût estimatif des travaux: 2 200 000 eur (H.T.);?
- l'équipe ou le maître d'oeuvre retenu se verra attribuer une mission de base avec VISA des études d'exécution, EXE partielles, mission de coordination SSI et mission Opc.
Le marché est passé pour une durée allant de sa notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement
Numéro de référence: 2013-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 comprenant l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics. Dans le cas d'un groupement, préciser les cotraitants nom(s), raison(s) sociale(s, adresse(s) professionnelle(s), et numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes;
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pour le mandataire et pour chaque co-traitant :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque co-traitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);
la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
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Situation économique et financière:
Pour le mandataire et pour chaque co-traitant :
- les chiffres d'affaires hors taxe global et relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des co-traitants;
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées;.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le mandataire) sélectionnera 3 références illustrées (chacune sous format A4 Recto/Verso) de moins de 3 ans dont une au moins dans le domaine de la réhabilitation ou rénovation de bâtiments scolaires en site occupé avec un montant de travaux d'au moins 2 000 000 EUR HT ou une SHON d'au moins 1 000m².
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la commune. Règlement par paiement bancaire. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent en groupement momentané de concepteurs cotraitants.
Le mandataire du groupement est l'architecte (personne physique) ou le cabinet d'architecture (personne morale). La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer seul les offres, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point. Le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
le choix des équipes admises à négocier sera effectué en application de l'article 52 du Code des marchés publics sur la base des critères suivants, :
-Références-Compétences (moyens - qualifications)
-note méthodologique (organisation et motivation).
Les 3 candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre.
Une audition sera organisée
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée % (40)
2. Montant, répartition et justification des honoraires % (40)
3. Délais proposés pour les phases de conception et de réalisation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720346200015
Contact
Point de contact: Godefroy Jean-Luc, maire
Nom: Mairie La Suze sur Sarthe
Adresse postale: 16 Grande Rue

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-09
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques et administratifs :
mairie La Suze sur sarthe, Mlle Mèche Jézabel, 16 Grande Rue
72210 La Suze sur Sarthe
Tél : +33 243773049 Fax : +33 243772877
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 220-383395 (2013-11-08)
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