mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles sur le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles sur le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:
la présente mission de maîtrise d'oeuvre n'entre pas dans le champs d'application de la loi MOP. Elle comprend, cependant, par analogie, les éléments relatifs à la mission de base (diag, aa, aps, apd, pro, dce, amt, visa, det et aor)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 1 rue Descartes
Code postal: 75005
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040408
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
A) durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant ", ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'Achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le maître de l'ouvrage, dans les conditions de l'article 27 du CCAG/PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. La durée prévisionnelle du marché de travaux est de 60 mois. Cette durée comprend la réalisation de la tranche conditionnelle. B) procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics. C'Est un marché ordinaire composé de d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base décrites à l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). En application des dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics, le présent marché de maîtrise d'oeuvre se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. C) Jury : par décision du 30/01/2013, un jury a été désigné pour émettre un avis motivé sur les candidatures et les offres en vue de l'attribution du présent marché. La décision précisant la composition du jury figure en annexe au réglement de la consultation. D) Unité monétaire utilisée : l'euro E) date prévisionnelle de début des prestations : 13/05/2013. F) sélection des candidatures : Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics, et disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les critère de candidature sont les suivants : Chiffre d'affaires annuel du candidat sur le dernier exercice disponible : Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : - si x est supérieur ou égal à 330 000 EUR HT : 10/10 ; -si x est inférieur à 330 000 EUR et supérieur ou égal à 200 000 EUR HT. : 05/10 ; -si x est strictement inférieur à 200 000 EUR HT ou non précisé : 0/10 ; -références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients ; Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10. Le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10. Le candidat a déjà réalisé avec succès plus de trois prestations similaires à celle objet du marché : 10/10. Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre : Si X est inférieur ou égal à deux personnes, ou non précisé : 0/10. Si X est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à deux : 5/10. Si X est strictement supérieur à 5 : 10/10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 15 sur 30 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure. G) Montant estimatif des travaux (hors étude) : 3 400 000 EUR HT. Pour la tranche ferme et 505 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle soit 3 905 000 EUR HT. H) : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. La rémunération du maître d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant (HT). Des travaux, tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (dpgf) annexée à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'oeuvre est réputée comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le présent marché, ainsi que tout autre frais pouvant être engagé ou supporté par le titulaire. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. Les montants sont assujettis à la TVA selon les taux et les règles en vigueur. I) Visite : avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet du marché. Le ministère organisera une visite durant les semaines 8 et 9 (du 18/02 au 01/03 2013). Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous auprès de Mme Gabrielle Boulanger: Courrier électronique : gabrielle.boulanger@recherche.gouv.fr Et/ou M. Olivier Dufau Courrier électronique : Olivier.dufau@recherche.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles sur le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du Code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
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- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière: - le chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec le montant et la date des prestations réalisées) ;
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- le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre et couvrant les spécialités suivantes :
- courants forts / courants faibles
- cvc
- structures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- origine du financement : budget de l'État, la Mission ministérielle " Gestion du patrimoine immobilier de l'etat ", notamment le programme 723 " Contributions aux dépenses immobilières ".
- Paiement du titulaire par virement adminstratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics
- versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévuer à l'article 87 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
Par dérogation à l'article 12.1.2 du CCAG PI, le paiement s'effectue auprès de chaque membre du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : sous-critère 1 : Organisation et composition de l'équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, répartition des prestations par intervenants), pondération : 30 % ; Sous-Critère 2 : Réponses aux besoins de la mission (perception de l'opération, méthode de travail avancée pour répondre aux objectifs de la mission, répartition des charges et des intervenants par phases), pondération : 35 % ; Sous-Critère 3 : les mesures prises pour permettre la réalisation des marchés en site occupé et celles envisagées en matière de protection de l'environnement : pondération 5% (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004401300024
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: les questions sont posées sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr " à la rubrique " Question " de la page d'accueil de la consultation, mais celles-ci peuvent également être adressées par mail aux correspondants mentionnés ci-après : - renseignement d'ordre juridique : M. Jean-Jacques POmies, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM - achats 1) Tel +33 155550083 Fax +33 155552579 Courriel : jean-jacques.pomies@education.gouv.fr - renseignement d'ordre technique : Mme Gabrielle Boulanger bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4) Courriel : gabrielle.boulanger@recherche.gouv.fr
.., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante : MEN-SG-AOO-12087. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
*Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : "MEN-SG-AOO-12087/Moe Descartes/Ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, A l'attention de M. Philippe AJuelos - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65 rue Dutot / 75 732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. *Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "Rechercher une consultation" puis "Réponse à la consultation". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "Clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com - authentification et signature électronique : l'ensemble des documents doit être signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Une signature manuscrite numérisée ne vaut en aucun cas signature électronique au sens de l'article 1 316-4 du Code Civil. Les frais de certification sont à la charge de chaque candidat. Il appartient au candidat de vérifier lors du dépôt de son offre que son certificat de signature électronique est bien valide. - copie de sauvegarde : lorsqu'une offre est envoyée par voie électronique, une version sur support physique électronique ou sur support papier peut également être envoyée dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie doit être placée sous un pli scellé comportant la mention lisible "MEN-SG-AOO-12087/Moe Descartes/Copie de sauvegarde" et envoyer à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Les documents figurant sur support physique électronique, pour lesquels la signature est obligatoire, doivent être revêtues de la signature électronique
Commune postale: Ooo
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12087
Informations complémentaires
A) durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant ", ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
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L'Achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le maître de l'ouvrage, dans les conditions de l'article 27 du CCAG/PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
La durée prévisionnelle du marché de travaux est de 60 mois. Cette durée comprend la réalisation de la tranche conditionnelle.
B) procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics.
C'Est un marché ordinaire composé de d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base décrites à l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
En application des dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics, le présent marché de maîtrise d'oeuvre se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
C) Jury : par décision du 30/01/2013, un jury a été désigné pour émettre un avis motivé sur les candidatures et les offres en vue de l'attribution du présent marché. La décision précisant la composition du jury figure en annexe au réglement de la consultation.
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D) Unité monétaire utilisée : l'euro
E) date prévisionnelle de début des prestations : 13/05/2013.
F) sélection des candidatures :
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics, et disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Les critère de candidature sont les suivants :
Chiffre d'affaires annuel du candidat sur le dernier exercice disponible :
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
- si x est supérieur ou égal à 330 000 EUR HT : 10/10 ;
-si x est inférieur à 330 000 EUR et supérieur ou égal à 200 000 EUR HT. : 05/10 ;
-si x est strictement inférieur à 200 000 EUR HT ou non précisé : 0/10 ;
-références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients ;
Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10.
Le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10.
Le candidat a déjà réalisé avec succès plus de trois prestations similaires à celle objet du marché : 10/10.
Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre :
Si X est inférieur ou égal à deux personnes, ou non précisé : 0/10.
Si X est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à deux : 5/10.
Si X est strictement supérieur à 5 : 10/10.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 15 sur 30 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure.
G) Montant estimatif des travaux (hors étude) : 3 400 000 EUR HT. Pour la tranche ferme et 505 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle soit 3 905 000 EUR HT.
H) : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. La rémunération du maître d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant (HT). Des travaux, tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (dpgf) annexée à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'oeuvre est réputée comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le présent marché, ainsi que tout autre frais pouvant être engagé ou supporté par le titulaire.
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Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. Les montants sont assujettis à la TVA selon les taux et les règles en vigueur.
I) Visite : avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet du marché.
Le ministère organisera une visite durant les semaines 8 et 9 (du 18/02 au 01/03 2013). Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous auprès de Mme Gabrielle Boulanger:
Courrier électronique : gabrielle.boulanger@recherche.gouv.fr
Et/ou M. Olivier Dufau
Courrier électronique :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-040408 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 742,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296677
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040408
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Annonce n° 389, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 1.1) Organisation et composition de l'équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, répartition des prestations par intervenants: 30 – 1.2) Réponses aux besoins de la mission (perception de l'opération, méthode de travail avancée pour répondre aux objectifs de la mission, répartition des charges et des intervenants par phases: 35 – 1.3) les mesures prises pour permettre la réalisation des marchés en site occupé et celles envisagées en matière de protection de l'environnement: (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: T3E
Adresse postale: 06 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2013/S 171-296677 (2013-08-30)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux