Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cité Maurice Thorez

OPHLM Ivry

La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre de l'opération de réhabilitation technique en site occupé de 399 logements répartis sur 10 cages d'escaliers. L'édifice a obtenu le label patrimoine du 20ème siècle. Elle vise notamment le confort acoustique et thermique (remplacement des menuiseries, amélioration de l'isolation thermique du bâtiment), amélioration de la VMC, modernisation de la production d'ecs, sécurisation électrique, restructuration de 70 logements et amélioration des parties communes. L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet.
Un label HPE rénovation 2009 est visé.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:
— au moins de compétences professionnelles en architecture, économie de la construction, ainsi que pour les aspects structurels, fluides (électricité, plomberie, VMC), thermiques, acoustiques et sécurité incendie,
— d'expérience : le candidat aura étudié et réalisé 2 réhabilitations de logements collectifs d'importance,
— OPC: il est également demandé que le candidat puisse assurer la mission OPC.
Les compétences professionnelles peuvent être regroupées; dans le cas de la présentation d'un groupement, l'architecte est mandataire solidaire et conserve la responsabilité du choix de ses co-traitants et/ou sous-traitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Equateur (mandataire), Alterea, ABC Décibel

Qui ?

• OPHLM Ivry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

II.2.1) Quantité ou étendue globale:L'attributaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993: diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor + Opc.Le marché comprendra une tranche ferme (Diag) et plusieurs tranches conditionnelles (études et suivi des travaux).Il est prévu des tranches conditionnelles réparties comme suit pour les phases aps, apd, pro, act:— TC1: ECS, restructuration de 70 logements,— TC2: Électricité,— TC3: Remplacement des menuiseries et VMC.Et pour les phases: visa, det, aor et OPC il est prévu des tranches conditionnelles phasées en fonction des financements (4 exercices budgétaires).La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: gladys.landry@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426813
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les modèles de présentation de la liste des références, des 3 références illustrées et de la présentation de l'équipe sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com Dossier technique: Présentation des compétences et capacités du candidat avec: — pour chaque compétence exigée (en architecture, économie de la construction, techniques des structures, fluides (électricité, plomberie, VMC), compétences thermiques, acoustiques, et en sécurité incendie): nom de l'opérateur et ses effectifs, noms des personnes désignées avec titres d'études/formation (fournir obligatoirement le CV à l'appui comportant au minimum: nom, titres d'études, formation, expériences correspondants aux compétences exigées), des certificats de qualifications attestant de la compétence à réaliser la mission au regard des spécificités de l'opération. Et pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes ou équivalente. A présenter en complétant le support fournipar l'OPH "Fiche de présentation de l'équipe" (1 fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) + justificatifs. Il est demandé également de présenter le candidat qui assurera la mission OPC, — pour chaque opérateur unique ou membre du groupement (compris architecte): liste de 3 références pour des prestations similaires à l'objet de l'opération indiquant le type, la composition de l'équipe, mission du candidat, nature des travaux, montant des travaux, surface/nbre de logements, stade d'avancement/date de livraison et destinataire public ou privé. A présenter en complétant le support fourni par l'OPH "tableau de présentation des références" (1 tableau par membre), — de plus pour l'architecte mandataire: 3 références illustrées les plus représentatives par rapport à l'objet du marché soit des réhabilitations de bâtiment de logements collectifs. Chacune de ses 3 références sera présentée au format A3 suivant le modèle fourni par l'OPH "Affiches références architecte" avec une illustration graphique, le titre et descriptif de l'opération et nom du maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, la nature des travaux, le montant de travaux et type d'entreprises, la durée des études et des travaux, le stade d'avancement de l'opération et la mission exacte de l'intervenant, — pour l'équipe: une note de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet. Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent. Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com Pour la présentation de leur candidature chaque candidat ou équipe présentera de manière distincte le dossier administratif et le dossier technique comportant l'ensemble des documents respectifs listés ci-avant. Notamment pour le dossier technique: 1. La note de motivation; 2. La fiche de présentation de l'équipe avec lesjustificatifs de compétences: CV, certificats de qualification (ou équivalents), et pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent); 3. Le tableau de présentation des 3 références représentatives pour chaque membre; 4. Les 3 affiches illustrées présentant les références pour l'architecte mandataire. En cas de remise d'une candidature au format papier, les candidats devront transmettre en sus ces documents obligatoires établis suivant modèle fourni sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf. Précision sur la procédure: Procédure négociée passée conformément à l'article 35.i.2 et 74.iii.1 du code des marchés publics. La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes: sélection de 3 candidats après avis d'une commission composée comme un jury, puis négociation avec les candidats retenus. La durée du marché indiquée au II.3 correspond à la TF (Diag) Calendrier prévisionnel (non contractuel): Début DIAG: juin 2014 remise DIAG: novembre 2014. études: 2015 travaux: 4 exercices (2015-2018). Pour les candidats sélectionnés admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candiats. Analyse des candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans les conditions de participation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. La capacité technique est analysée au regard des compétences de l'équipe décrite au II.1.5. La non-conformité de la candidature présentée (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) par un des membres du groupement entraînera le rejet de la candidature du groupement. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Modalités de remises des candidatures Les réponses à la présente consultation se feront sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Le mode de transmission (papier ou par voie électronique) retenu par le candidat devra être le même pour la remise de la candiature et pour la remise de l'offre dans le cas où il sera sélectionné. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur candidature et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier les candiatures seront transmises sous pli cacheté: L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat. Les candidats devront transmettre les documents obligatoirement établis suivant modèle fourni en sus de la version papier sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf. l'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Candidature pour : "Mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation Maurice Thorez" " ne pas ouvrir " Nom du candidat lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Les plis devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Adresse : OPH d'Ivry-sur-Seine – service marchés et contrats Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée Supérieure 94204 Ivry-sur-Seine Cedex Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00et de 13:30 à 17:00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heur.e limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. transmission par voie électronique En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature de manière dématérialisée devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur plis avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une candiature par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme. Une signature électronique manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document. Il est rappelé qu'un zip ne vaut pas signature de chaque docuement du zip. pour toute transmission électronique conformément au décret no2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencéessur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai en cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attribution du marché à uncandidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Pour constituer sa candidature, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .docx ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip ; powerpoint le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Copie de sauvegarde Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un supportphysique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde est ouverte : 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. la trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires

Les modèles de présentation de la liste des références, des 3 références illustrées et de la présentation de l'équipe sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com

Dossier technique:

Présentation des compétences et capacités du candidat avec:

— pour chaque compétence exigée (en architecture, économie de la construction, techniques des structures, fluides (électricité, plomberie, VMC), compétences thermiques, acoustiques, et en sécurité incendie): nom de l'opérateur et ses effectifs, noms des personnes désignées avec titres d'études/formation (fournir obligatoirement le CV à l'appui comportant au minimum: nom, titres d'études, formation, expériences correspondants aux compétences exigées), des certificats de qualifications attestant de la compétence à réaliser la mission au regard des spécificités de l'opération. Et pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes ou équivalente. A présenter en complétant le support fournipar l'OPH "Fiche de présentation de l'équipe" (1 fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) + justificatifs.

Il est demandé également de présenter le candidat qui assurera la mission OPC,

— pour chaque opérateur unique ou membre du groupement (compris architecte): liste de 3 références pour des prestations similaires à l'objet de l'opération indiquant le type, la composition de l'équipe, mission du candidat, nature des travaux, montant des travaux, surface/nbre de logements, stade d'avancement/date de livraison et destinataire public ou privé. A présenter en complétant le support fourni par l'OPH "tableau de présentation des références" (1 tableau par membre),

— de plus pour l'architecte mandataire: 3 références illustrées les plus représentatives par rapport à l'objet du marché soit des réhabilitations de bâtiment de logements collectifs. Chacune de ses 3 références sera présentée au format A3 suivant le modèle fourni par l'OPH "Affiches références architecte" avec une illustration graphique, le titre et descriptif de l'opération et nom du maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, la nature des travaux, le montant de travaux et type d'entreprises, la durée des études et des travaux, le stade d'avancement de l'opération et la mission exacte de l'intervenant,

— pour l'équipe: une note de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet. Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent.

Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com

Pour la présentation de leur candidature chaque candidat ou équipe présentera de manière distincte le dossier administratif et le dossier technique comportant l'ensemble des documents respectifs listés ci-avant.

Notamment pour le dossier technique:

1. La note de motivation;

2. La fiche de présentation de l'équipe avec lesjustificatifs de compétences: CV, certificats de qualification (ou équivalents), et pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent);

3. Le tableau de présentation des 3 références représentatives pour chaque membre;

4. Les 3 affiches illustrées présentant les références pour l'architecte mandataire.

En cas de remise d'une candidature au format papier, les candidats devront transmettre en sus ces documents obligatoires établis suivant modèle fourni sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf.

Précision sur la procédure:

Procédure négociée passée conformément à l'article 35.i.2 et 74.iii.1 du code des marchés publics.

La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes: sélection de 3 candidats après avis d'une commission composée comme un jury, puis négociation avec les candidats retenus.

La durée du marché indiquée au II.3 correspond à la TF (Diag)

Calendrier prévisionnel (non contractuel):

Début DIAG: juin 2014

remise DIAG: novembre 2014.

études: 2015

travaux: 4 exercices (2015-2018).

Pour les candidats sélectionnés admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candiats.

Analyse des candidatures:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans les conditions de participation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. La capacité technique est analysée au regard des compétences de l'équipe décrite au II.1.5.

La non-conformité de la candidature présentée (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) par un des membres du groupement entraînera le rejet de la candidature du groupement.

Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Modalités de remises des candidatures

Les réponses à la présente consultation se feront sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après.

Le mode de transmission (papier ou par voie électronique) retenu par le candidat devra être le même pour la remise de la candiature et pour la remise de l'offre dans le cas où il sera sélectionné.

Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur candidature et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.

Transmission sur support papier

les candiatures seront transmises sous pli cacheté:

L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat.

Les candidats devront transmettre les documents obligatoirement établis suivant modèle fourni en sus de la version papier sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf.

l'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:

Candidature pour :

"Mission de maîtrise d'oeuvre

réhabilitation Maurice Thorez"

" ne pas ouvrir "

Nom du candidat

lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Les plis devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :

Adresse : OPH d'Ivry-sur-Seine – service marchés et contrats

Ensemble immobilier Jeanne Hachette

6 promenée Supérieure

94204 Ivry-sur-Seine Cedex

Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00et de 13:30 à 17:00

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heur.e limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

transmission par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com

La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature de manière dématérialisée devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur plis avant la date limite de remise des offres.

La transmission d'une candiature par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme.

Une signature électronique manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document.

Il est rappelé qu'un zip ne vaut pas signature de chaque docuement du zip.

pour toute transmission électronique conformément au décret no2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencéessur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai

en cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'attribution du marché à uncandidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.

Pour constituer sa candidature, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .docx ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip ; powerpoint

le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

Copie de sauvegarde

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un supportphysique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde est ouverte :

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. la trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un label HPE rénovation 2009 est visé.

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:

— au moins de compétences professionnelles en architecture, économie de la construction, ainsi que pour les aspects structurels, fluides (électricité, plomberie, VMC), thermiques, acoustiques et sécurité incendie,

— d'expérience : le candidat aura étudié et réalisé 2 réhabilitations de logements collectifs d'importance,

— OPC: il est également demandé que le candidat puisse assurer la mission OPC.

Les compétences professionnelles peuvent être regroupées; dans le cas de la présentation d'un groupement, l'architecte est mandataire solidaire et conserve la responsabilité du choix de ses co-traitants et/ou sous-traitants.

Quantité ou étendue:

II.2.1) Quantité ou étendue globale:

L'attributaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993: diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor + Opc.

Le marché comprendra une tranche ferme (Diag) et plusieurs tranches conditionnelles (études et suivi des travaux).

Il est prévu des tranches conditionnelles réparties comme suit pour les phases aps, apd, pro, act:

— TC1: ECS, restructuration de 70 logements,

— TC2: Électricité,

— TC3: Remplacement des menuiseries et VMC.

Et pour les phases: visa, det, aor et OPC il est prévu des tranches conditionnelles phasées en fonction des financements (4 exercices budgétaires).

La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 000 000 EUR (HT).

Description des options:

En application de l article 35.ii.6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet des prestations similaires pourront être passés ultérieurement.

Le marché comporte des options au sens communautaire du terme avec des tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13.32.GED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 avenue Georges Gosnat, 94200 Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— une lettre de candidature unique (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat,

— en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'exécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat),

— et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée.

Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:

— une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Situation économique et financière:

Dossier administratif:

— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,

— attestation d'assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et documents à fournir (dossier technique) sont détaillés à la rubrique VI.3 autres informations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.

En cas de demande d'une avance le titulaire doit justifier la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance pour la tranche considérée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'OPH (section d'investissement), emprunt et subventions de collectivités territoriales.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif par acomptes.

Le défaut de paiement dans le délai prévu au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant le cas échéant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Avance:

Il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, suivant le choix du titulaire dans l'acte d'engagement. Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est de 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement différent, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation dans la forme imposée après attribution du marché.

Le candidat devra indiquer quelle compétence est affectée à chaque membre.

L'architecte sera mandataire et solidaire de chacun des membres du groupement.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics la personne publique interdit à l'architecte de présenter sa candidature en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

qualification et qualité du candidat : au vu du dossier complet sur la base des justificatifs demandés pour les qualifications requises pour chaque membre, la présentation de l'équipe et la note de motivation.

Qualité des références fournies

Date d'envoi des invitations: 2014-03-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Commune postale: Ivry-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Code postal: 94200
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.32.GED
Informations complémentaires

Les modèles de présentation de la liste des références, des 3 références illustrées et de la présentation de l'équipe sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com

Dossier technique:

Présentation des compétences et capacités du candidat avec:

— pour chaque compétence exigée (en architecture, économie de la construction, techniques des structures, fluides (électricité, plomberie, VMC), compétences thermiques, acoustiques, et en sécurité incendie): nom de l'opérateur et ses effectifs, noms des personnes désignées avec titres d'études/formation (fournir obligatoirement le CV à l'appui comportant au minimum: nom, titres d'études, formation, expériences correspondants aux compétences exigées), des certificats de qualifications attestant de la compétence à réaliser la mission au regard des spécificités de l'opération. Et pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes ou équivalente. A présenter en complétant le support fournipar l'OPH "Fiche de présentation de l'équipe" (1 fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) + justificatifs.

Il est demandé également de présenter le candidat qui assurera la mission OPC,

— pour chaque opérateur unique ou membre du groupement (compris architecte): liste de 3 références pour des prestations similaires à l'objet de l'opération indiquant le type, la composition de l'équipe, mission du candidat, nature des travaux, montant des travaux, surface/nbre de logements, stade d'avancement/date de livraison et destinataire public ou privé. A présenter en complétant le support fourni par l'OPH "tableau de présentation des références" (1 tableau par membre),

— de plus pour l'architecte mandataire: 3 références illustrées les plus représentatives par rapport à l'objet du marché soit des réhabilitations de bâtiment de logements collectifs. Chacune de ses 3 références sera présentée au format A3 suivant le modèle fourni par l'OPH "Affiches références architecte" avec une illustration graphique, le titre et descriptif de l'opération et nom du maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, la nature des travaux, le montant de travaux et type d'entreprises, la durée des études et des travaux, le stade d'avancement de l'opération et la mission exacte de l'intervenant,

— pour l'équipe: une note de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet. Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent.

Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com

Pour la présentation de leur candidature chaque candidat ou équipe présentera de manière distincte le dossier administratif et le dossier technique comportant l'ensemble des documents respectifs listés ci-avant.

Notamment pour le dossier technique:

1. La note de motivation;

2. La fiche de présentation de l'équipe avec lesjustificatifs de compétences: CV, certificats de qualification (ou équivalents), et pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent);

3. Le tableau de présentation des 3 références représentatives pour chaque membre;

4. Les 3 affiches illustrées présentant les références pour l'architecte mandataire.

En cas de remise d'une candidature au format papier, les candidats devront transmettre en sus ces documents obligatoires établis suivant modèle fourni sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf.

Précision sur la procédure:

Procédure négociée passée conformément à l'article 35.i.2 et 74.iii.1 du code des marchés publics.

La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes: sélection de 3 candidats après avis d'une commission composée comme un jury, puis négociation avec les candidats retenus.

La durée du marché indiquée au II.3 correspond à la TF (Diag)

Calendrier prévisionnel (non contractuel):

Début DIAG: juin 2014

remise DIAG: novembre 2014.

études: 2015

travaux: 4 exercices (2015-2018).

Pour les candidats sélectionnés admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candiats.

Analyse des candidatures:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans les conditions de participation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. La capacité technique est analysée au regard des compétences de l'équipe décrite au II.1.5.

La non-conformité de la candidature présentée (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) par un des membres du groupement entraînera le rejet de la candidature du groupement.

Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Modalités de remises des candidatures

Les réponses à la présente consultation se feront sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après.

Le mode de transmission (papier ou par voie électronique) retenu par le candidat devra être le même pour la remise de la candiature et pour la remise de l'offre dans le cas où il sera sélectionné.

Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur candidature et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.

Transmission sur support papier

les candiatures seront transmises sous pli cacheté:

L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat.

Les candidats devront transmettre les documents obligatoirement établis suivant modèle fourni en sus de la version papier sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf.

l'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:

Candidature pour :

"Mission de maîtrise d'oeuvre

réhabilitation Maurice Thorez"

" ne pas ouvrir "

Nom du candidat

lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Les plis devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :

Adresse : OPH d'Ivry-sur-Seine – service marchés et contrats

Ensemble immobilier Jeanne Hachette

6 promenée Supérieure

94204 Ivry-sur-Seine Cedex

Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00et de 13:30 à 17:00

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heur.e limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

transmission par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com

La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature de manière dématérialisée devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur plis avant la date limite de remise des offres.

La transmission d'une candiature par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme.

Une signature électronique manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document.

Il est rappelé qu'un zip ne vaut pas signature de chaque docuement du zip.

pour toute transmission électronique conformément au décret no2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencéessur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai

en cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'attribution du marché à uncandidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.

Pour constituer sa candidature, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .docx ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip ; powerpoint

le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

Copie de sauvegarde

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un supportphysique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde est ouverte :

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. la trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 245-426813 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471 831 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237338
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426813
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique V1 : date de notification du marché : 2.7.2014 Signature du marché : 30.6.2014 Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état «Société Tropic Travaux Signalisation» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : toute demande doit être adressée au Service marchés et contrats par télécopie au +33 149593210 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Précisions sur la rubrique V4 : le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 8 ans (Tranche ferme et tranches Conditionnelles comprises). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (40)
2. Valeur technique (%) (40)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Groupement Equateur (mandataire), Alterea, ABC Décibel
Adresse postale: 8 rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – Case postale 8630
Source: OJS 2014/S 132-237338 (2014-07-09)

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