Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à tranche conditionnelle :Tranche ferme : Réalisation du programme de travaux 2014-2015.Elle comprend la réalisation d'éléments de mission Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc pour le programme de travaux 2014-2015 d'un montant prévisionnel de 3 100 000 EUR HT, ainsi que la réalisation de la mission C1 à effectuer en 2014 ou 2015.tranche cond. 1 : Réalisation du programme de travaux 2016-2017.Elle comprend la réalisation d'éléments de mission Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc pour le programme de travaux 2016-2017 d'un montant prévisionnel de 3 500 000 EUR HT, ainsi que la réalisation de la mission C2 à effectuer en 2016 ou 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: 3 rue Malakoff – Le Forum
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120513
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
critères d'agrément des candidatures : capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), capacités financières (moyens financiers), capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr La référence du dossier est 13cp20s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Unité monétaire utilisée : l'euro L'Entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du présent marché est fixée à septembre 2013 et le début des travaux est prévu pour le début du printemps 2014. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Renseignements d'ordre Technique David djigaouri smtc Service DGDST - ITV Le Forum -3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex 01 Tél : +33 476595884 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Réalisation du programme de travaux 2014-2015.
Elle comprend la réalisation d'éléments de mission Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc pour le programme de travaux 2014-2015 d'un montant prévisionnel de 3 100 000 EUR HT, ainsi que la réalisation de la mission C1 à effectuer en 2014 ou 2015.
tranche cond. 1 : Réalisation du programme de travaux 2016-2017.
Elle comprend la réalisation d'éléments de mission Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc pour le programme de travaux 2016-2017 d'un montant prévisionnel de 3 500 000 EUR HT, ainsi que la réalisation de la mission C2 à effectuer en 2016 ou 2017.
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 144 II 7°du Cmp)
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Numéro de référence: 13CP20S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (Isère).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ex Dc4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ex Dc5 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La liste des principales références bureau études transport de missions équivalentes (comportant notamment des prestations relatives à des infrastructures de matériel roulant ferroviaire léger) réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2) ;
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre)
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Une note présentant l'équipe pluridisciplinaire constituée par le candidat et dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations prévues dans le cadre du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : L'Opération est inscrite au budget du SMTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: Service DGDST - CPUG Le Forum 3 rue Malakoff
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 476595902 📞
Fax: +33 476594008 📠
Adresse postale: le Forum 3 rue Malakoff
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Accueil (Service DGDST - cpug) Le Forum 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 072-120513 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339553
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120513
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché a été notifié au titulaire le 19/08/13, pour un montant global de 481 250,00 euro ht décomposé comme suit : - tranche ferme (avec la mission complémentaire C1 incluse) : 203 600,00 euro ht ; -tranche conditionnelle (avec mission complémentaire C2 incluse) : 277 650,00 euro ht ; Les critères énoncés dans le règlement de consultation permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont les critères suivants, par ordre décroissant d'importance : - la valeur technique de l'offre jugée au travers du mémoire technique (notée sur 70 points) ; -le prix des prestations (noté sur 30 points) ; Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 72 B, annonce no 229 du 12 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 196-339553 (2013-10-04)
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Produits/services:
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