mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle unité des Forestiers Sapeurs d'Aubagne

Conseil général des Bouches du Rhône

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle unité des Forestiers Sapeurs d'Aubagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Qui ?

• Conseil général des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché
2014-01-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Quantité ou étendue:

mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de la nouvelle unité des forestiers sapeurs d'aubagne. Les éléments de mission qui seront confiés au maître d'oeuvre sont les suivantes missions de base : ESQ - aPS - - APD - pro- act - vISA - dET - aOR. Les éléments des missions complémentaires sont les suivants : am, synt

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313149 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412199
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure d'appel d'offres Ouvert compte tenu de la computation des seuils. le délai global prévisionnel de la mission est de 36 mois prévisionnels dont 11 mois de chantier y compris 1 mois de préparation, plus un an au titre de la garantie de parfait achèvement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle unité des Forestiers Sapeurs d'Aubagne.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: E3DGAC15102013-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le candidat devra se conformer à l'article 6 du règlement de consultation et fournir les imprimés Dc1 (à jour de la règlementation au 25.6.2012) et Dc2 joints au dossier, dûment complétés. Le Dc1 devra être signé (signature originale) et le Dc2 devra indiquer le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Concernant la rubrique G du Dc2, tous les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat demandées au RC (certificats de qualification, ou références, moyens humains), les candidats devront les fournir en annexe de ce document.

Capacité technique et professionnelle:

les compétences dans les domaines suivants sont requises :

- architecture, structure, courant fort, courant faible, chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, VRD, économie de la construction.

Qualifications et/ou références : les candidats devront fournir les attestations de qualifications professionnelles pour chacune des spécialités (Ordre des architectes, OPQIBI ou équivalent) et/ou références équivalentes achevées datant de moins de cinq ans dans le domaine objet de la présente consultation. Ces références devront préciser clairement la nature exacte de l'opération, le maître de l'ouvrage, le type de missions réalisées, le montant des travaux et l'année de réalisation.

Le candidat devra indiquer les effectifs généraux de la société ainsi que les effectifs précis pour chacune des spécialiés exigées au marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché public sera sur le budget général de la collectivité en application des règles de la Comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement le splus récentes , en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cousr duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, les équipes devront obligatoirement être constituées en groupement momentané de concepteurs co-traitants solidaires, sachant que le rôle du mandataire de l'équipe sera assuré par l'architecte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC – service marchés – bureau B 2138
Mme Coillet Matillon Sonia
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône, Hôtel du Département - DGAC - service marchés - bureau B 2138
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DGACEEP - DGAC - service marchés - bureau B 2138
Mme Coillet-Matillon Sonia
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8997&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département - DGACEEP - DGAC - service marchés - bureau B 2138 - 52 avenue de Saint-Just
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8997&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département - direction juridique - bureau b6039
Adresse postale: Direction juridique - bureau B 6039 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction juridique - bureau B 6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8997&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DGAC15102013-1-AAPC
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure d'appel d'offres Ouvert compte tenu de la computation des seuils.

le délai global prévisionnel de la mission est de 36 mois prévisionnels dont 11 mois de chantier y compris 1 mois de préparation, plus un an au titre de la garantie de parfait achèvement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491131348 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 434911348 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances - bureau B 6039
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 237-412199 (2013-12-03)

Informations complémentaires (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003828
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412199
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2014/S 004-003828 (2014-01-03)

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