mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Communauté d'agglomération Cap Excellence

SEMAG

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Communauté d'agglomération Cap Excellence portant sur le transfert des effluents de la station d'épuration existante à la nouvelle station d'épuration et la construction de la nouvelle station d'épuration en deux tranches de travaux (60 000 EH extensible à 120 000 EH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
marché à tranches conditionnelles unique .TF: Missions ep, avp, pro et DLE portant sur la construction des deux tranches de travaux de la nouvelle station d'épuration et missions act, visa, det, aor portant sur la première tranche de travaux. Tc1: Missions act, visa, det, aor portant sur la seconde tranche de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade, BP 289, Boisripeaux
Code postal: 97182
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr/ 🌏
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321029
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Il est précisé que le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées. Dans un contexte économique de plus en plus tendu, la communauté d'agglomération Cap Excellence attend de son équipe de maîtrise d'oeuvre, des réponses innovantes et transversales pour une solution globale et exemplaire en phase conception, réalisation et fonctionnement, notamment en termes : - d'Intégration dans le milieu : ambition de faire d'un outil industriel, un projet de mise en paysage via un parti pris architectural moderne qui permette un accueil et une découverte pédagogique de l'ensemble des installations, un aménagement de circuits de promenades autour du site préservant la biodiversité endémique et pouvant servir de site de sensibilisation et de découverte, ... ; -d'Exigence industrielle : Innovations techniques au niveau du process de toutes les filières (eau, boues, air, produits extérieures), valorisation de la majorité des sous-produits de l'épuration, réduction des nuisances... ; D'Optimisation du fonctionnement par une maîtrise des consommations (énergie, réactifs, eau potable) et une limitation du renouvellement des équipements, pour une maîtrise du coût global et des émissions de GES via un contrat de performance énergétique voire un système de Management Environnemental (ISO 14001 ou autre), - de suivi et d'évaluation des impacts de l'équipement par rapport à leur conformité réglementaire, au contexte et aux objectifs de la politique eau&assainissement de la communauté d'agglomération Cap Excellence ; -de solutions de production d'énergie par sources renouvelables couvrant plus de la moitié des besoins de la station d'épuration: solaire, éolien, énergie marine etc ; -de communication dynamique via TIC ; -de démarche partenariale avec des acteurs locaux de la recherche (UAG laboratoire COVACHIM spécialisé sur les procédés d'épuration, pôle de compétitivité etc.), du volet social et de l'insertion (DSDS, conseil général, milieu associatif...) ; Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse sous-indiquée : SEMAG, Lot Grand Camp La Rocade, BP 289, Boisripeaux, Gp-97182 Les Abymes Cedex. Tél. +590 590932390. Fax +590 590932346. Dématérialisation des procédures : les plis électroniques sont adressés à la plate-forme, https://www.eguadeloupe.com, dans le respect de l'article 56 du code des marchés publics français et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de marché public. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les candidats doivent respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Communauté d'agglomération Cap Excellence portant sur le transfert des effluents de la station d'épuration existante à la nouvelle station d'épuration et la construction de la nouvelle station d'épuration en deux tranches de travaux (60 000 EH extensible à 120 000 EH).
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 450_MOE2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Donne, 97122 Baie Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 et Dc2 ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Modalités de financements : Fonds propres du maître d'ouvrage pris sur le budget assainissement et financements État / Europe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le candidat aura les compétences en :
- traitement des eaux usées,
- hydraulique,
- génie civil,
- environnement,
- architecture,
- aménagements paysagers.
Le mandataire aura au moins la compétence en traitement des eaux usées.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
-Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels, des références du candidat (40%) - capacités financières (30%) -Démarche développement durable (30%).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 60%.
2. prix de la prestation : 40%.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Semag agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Commune postale: Les Abymes Cedex
Nom: Atelier reprographie
Adresse postale: 50 jardin d'Alexandre
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Téléphone: +590 5908335 📞
Fax: +590 590827521 📠
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 450_MOE2
Informations complémentaires
Il est précisé que le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées.
Dans un contexte économique de plus en plus tendu, la communauté d'agglomération Cap Excellence attend de son équipe de maîtrise d'oeuvre, des réponses innovantes et transversales pour une solution globale et exemplaire en phase conception, réalisation et fonctionnement, notamment en termes :
Afficher plus
- d'Intégration dans le milieu : ambition de faire d'un outil industriel, un projet de mise en paysage via un parti pris architectural moderne qui permette un accueil et une découverte pédagogique de l'ensemble des installations, un aménagement de circuits de promenades autour du site préservant la biodiversité endémique et pouvant servir de site de sensibilisation et de découverte, ... ;
Afficher plus
-d'Exigence industrielle : Innovations techniques au niveau du process de toutes les filières (eau, boues, air, produits extérieures), valorisation de la majorité des sous-produits de l'épuration, réduction des nuisances... ;
D'Optimisation du fonctionnement par une maîtrise des consommations (énergie, réactifs, eau potable) et une limitation du renouvellement des équipements, pour une maîtrise du coût global et des émissions de GES via un contrat de performance énergétique voire un système de Management Environnemental (ISO 14001 ou autre),
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- de suivi et d'évaluation des impacts de l'équipement par rapport à leur conformité réglementaire, au contexte et aux objectifs de la politique eau&assainissement de la communauté d'agglomération Cap Excellence ;
-de solutions de production d'énergie par sources renouvelables couvrant plus de la moitié des besoins de la station d'épuration: solaire, éolien, énergie marine etc ;
-de communication dynamique via TIC ;
-de démarche partenariale avec des acteurs locaux de la recherche (UAG laboratoire COVACHIM spécialisé sur les procédés d'épuration, pôle de compétitivité etc.), du volet social et de l'insertion (DSDS, conseil général, milieu associatif...) ;
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse sous-indiquée :
SEMAG, Lot Grand Camp La Rocade, BP 289, Boisripeaux, Gp-97182 Les Abymes Cedex. Tél. +590 590932390. Fax +590 590932346.
Dématérialisation des procédures : les plis électroniques sont adressés à la plate-forme, https://www.eguadeloupe.com, dans le respect de l'article 56 du code des marchés publics français et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de marché public.
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Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les candidats doivent respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
Http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…
… 20.9.2013
… 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321029 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade, BP 289 Boisripeaux
Contact
Fax: +590 59093234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-098002
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321029
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-donne, 97122 Baie-Mahault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique: 60 %
2. Prix de la prestation: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Groupement: Egis Eau (mandataire); Infra Plus; Anonymart; Agence des Paysages
Adresse postale: Agence de Guadeloupe Rue Ferdinand Forest - ZI JARRY Immeuble Encelade
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Excellence Communauté d'agglomération
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Commune postale: Point-à-Pitre
Source: OJS 2015/S 056-098002 (2015-03-16)
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