Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 55 logements de type intermédiaire et/ou petits collectifs avenue Kennedy Quartier le Lac à Sedan

Habitat 08

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction 55 logements de type intermédiaire et/ou petits collectifs, avenue Kennedy Quartier le Lac à Sedan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ?

• Habitat 08

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Construction de 55 logements de type intermédiaire et/ou petits collectifs d'une SHAB d'environ 3 489 m2 et 55 places de stationnement aérienL'objectif assigné par le maître d'ouvrage en terme de performance énergétique correspond à la réglementation en vigueur, à savoir, au minimum aux règles de la RT 2012.Montant envisagé des travaux: 4 518 225 EUR (H.T.)Délai: Derniers logements livrés en juillet 2017.Nature de la mission: Mission de base, dans le domaine bâtiment et constructions neuves, définie par le décret 93-1268 du 29 Novembre 1993.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319636
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement se procurer un dossier de consultation, soit en formulant une demande auprès d'habitat 08, soit en le téléchargeant sur le site. Celui-ci est indispensable au candidat pour lui permettre de remettre une offre conforme. Procédure de passation : Procédure négociée conformément à l'article 33-1-2° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Une indemnité de 2 200 EUR (T.T.C.) sera attribuée à chaque candidat ayant fourni la prestation décrite au règlement de consultation. L'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante pourra être réduite. Cette somme sera déduite du marché du candidat attributaire. Les dossiers devront être produits sous forme papier. Les documents désignés à l'article à l'article 18 du décret no 2005-1742 ne seront demandés qu'au candidat (éventuellement à chaque entité composant l'équipe) auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction 55 logements de type intermédiaire et/ou petits collectifs, avenue Kennedy Quartier le Lac à Sedan.

Quantité ou étendue:

Construction de 55 logements de type intermédiaire et/ou petits collectifs d'une SHAB d'environ 3 489 m2 et 55 places de stationnement aérien

L'objectif assigné par le maître d'ouvrage en terme de performance énergétique correspond à la réglementation en vigueur, à savoir, au minimum aux règles de la RT 2012.

Montant envisagé des travaux: 4 518 225 EUR (H.T.)

Délai: Derniers logements livrés en juillet 2017.

Nature de la mission: Mission de base, dans le domaine bâtiment et constructions neuves, définie par le décret 93-1268 du 29 Novembre 1993.

Description des options:

Les options sont prévues dans le sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son annexe VII A.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 08200 Sedan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation faisant apparaître les moyens matériels et humains de l'agence (une page),

— une liste de références dans les domaines de l'habitat, faisant apparaître le programme sommaire (+ la Shab et la Shon), l'identité et l'adresse du maître d'ouvrage, le montant de l'enveloppe travaux, la date de livraison ou le stade d'avancement des études, de chaque opération,

— une ou plusieurs planches graphiques (maximum 5) de format A3 maximum, présentant quelques réalisations que le candidat considère comme particulièrement représentatives de sa production, dans le domaine de son choix,

— la fiche jointe au dossier de consultation complétée précisément et reprenant au maximum les 5 dernières références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds inscrits au budget

Modalités de paiement: virements bancaires libellés en euros.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sont admis à se porter candidats les architectes ou agences d'architecture inscrits à l'ordre, éventuellement constitués en groupement conjoint avec d'autres architectes ou avec des bureaux d'études techniques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

La commission technique d'habitat 08 analyse les dossiers de candidatures reçus, sur la base des références, compétences et moyens.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (1)
2. délais d'études et de réalisation (2)
3. prix des prestations (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.habitat08.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitat08.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏
Nom: Habitat 08
Adresse postale: 22, 24 Avenue des Martyrs de la Résistance
Point de contact: Direction du développement
Alain Lhuillier
Téléphone: +33 324583737 📞
Courrier électronique: alhuillier@habitat08.fr 📧
Fax: +33 324583838 📠
Point de contact: Service Marchés Publics
Lydie Ciadoux
Téléphone: +33 324583794 📞
Courrier électronique: lciadoux@habitat08.fr 📧
URL des documents: www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics - 1er étage
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation : Procédure négociée conformément à l'article 33-1-2° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.

Une indemnité de 2 200 EUR (T.T.C.) sera attribuée à chaque candidat ayant fourni la prestation décrite au règlement de consultation. L'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante pourra être réduite. Cette somme sera déduite du marché du candidat attributaire.

Les dossiers devront être produits sous forme papier.

Les documents désignés à l'article à l'article 18 du décret no 2005-1742 ne seront demandés qu'au candidat (éventuellement à chaque entité composant l'équipe) auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2013/S 185-319636 (2013-09-19)

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