Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux + 20 logements en accession sociale "Domaine des bories" - piolenc

Vaucluse logement

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux + 20 logements en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement associé aux mandataires Christian Mendez / Frédéric Chabert

Qui ?

• Vaucluse logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse logement
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Courrier électronique: antoine.pellicani@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 490272020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043586
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier complet est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux + 20 logements en accession sociale.

Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de l'Hippodrome, 84420 Piolenc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; attestation d'assurance en cours de validité (responsabilité civile et décennale) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau du chiffre d'affaire global de l'ensemble de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre doit être au minimum égal au montant du marché pour lequel l'entreprise candidate.

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; diplômes: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; moyens matériels: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; références: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: liés et proportionnés à l'objet de ce marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres si ils agissent à la fois : en qualité de candidats individuels et De membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera désigné par le candidat-non imposé.la maîtrise d'oeuvre sera pluridisciplinaire et maîtrisera au sein de ses équipes ou de ses cotraitants, les compétences suivantes :-un architecte urbaniste diplômé de l'état (ou équivalent européen) ou un architecte accompagné d'un urbaniste - un (ou plusieurs) bureau(x) d'études techniques ayant les compétences suivantes : fluides/thermique + réalisation des dpe; Économiste; structure/gros oeuvre; vrd; acoustique; hydraulique (réalisant dossier loi sur l'eau)-un paysagiste.

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

diplôme d'architecture dplg ou desa ou équivalence européenne pour le mandataire. Diplôme d'ingénieur pour les bureaux d'études thermique/fluide et structure.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation complet est remis à chaque candidat contre un chèque de 100 EUR, à l'ordre de vaucluse logement, pour paiement des frais de reproduction. Les documents sont également telechargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Vilogia Rhône Méditerranée - Vaucluse logement
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: Antoine Pellicani ou Carmen Ortiz

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert BP 1068
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles. - référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 028-043586 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 467 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 490844864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229169
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043586
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce no370, BOAMP 27 B du 7 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crepon Nord, 84420 Piolenc

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Groupement associé aux mandataires Christian Mendez / Frédéric Chabert
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert, BP 1068
Source: OJS 2013/S 132-229169 (2013-07-05)

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