Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un stade multisports à Villemandeur
Agglomération Montargoise
La communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing a décidé de construire un stade multisports situé à Villemandeur à proximité immédiate du lycée des métiers Durzy et des lycées professionnels Château Blanc et Jeannette Verdier. Ce projet vise à répondre de manière exhaustive aux besoins quantitatifs et qualitatifs des établissements scolaires afin d'offrir à ces derniers, mais également aux associations sportives et à la population, un équipement moderne et adapté à leurs attentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Équipement pour sports de plein air et sur courts › Équipements pour sports de plein air
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-14 | Avis de marché |
| 2013-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération montargoise
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092246
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Tranche conditionnelle 1: Construction du batiment vestiaires.
Numéro de référence: 2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération montargoise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1: Prix au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'acte d'engagement (40)
2. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement (55)
3. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement : Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et du niveau de qualification de l'équipe proposée au regard des missions confiées (20)
4. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement : Sous-Critère 2: Organisation et méthode de travail envisagée de l'équipe pour les différentes phases de la mission, les livrables par élément de mission, la qualité prévisible des études au vu des exemples d'études similaires (15)
5. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement : Sous-Critère 3 : Fréquences des visites effectuées sur le terrain avant, pendant et après les travaux, la justification du candidat pour assurer les visites et rendez-vous nécessaires au bon déroulement de la mission (15)
6. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement : Sous-Critère 4 : Justification de la note de complexité et répartition entre les membres de l'équipe (5)
7. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat (5)
8. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat : sous-critère 1: Degré de précision et pertinence des délais d'études et de travaux, avec prise en compte des délais éventuels des intervenants extérieurs (4)
9. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat : sous-critère 2 : Délai de remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Agglomération montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: Service marchés, 1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
Point de contact: Service marchés et achats publics
Téléphone: +33 238950202 📞
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-15 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 056-092246 (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Construction des espaces sportifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération montargoise
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092246
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - .xls - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr. De meme l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefi.gouv.fr En application de l'article 56 du C.M.P., du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 et de l'arreté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf article du C.M.P., décret et arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront etre signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing a décidé de construire un stade multisports situé à Villemandeur à proximité immédiate du lycée des métiers Durzy et des lycées professionnels Château Blanc et Jeannette Verdier. Ce projet vise à répondre de manière exhaustive aux besoins quantitatifs et qualitatifs des établissements scolaires afin d'offrir à ces derniers, mais également aux associations sportives et à la population, un équipement moderne et adapté à leurs attentes.
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Numéro de référence: 2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération montargoise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
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— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),
— Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché,
— L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux ou prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; — Dc1 (mis à jour le 25.6.2012) : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée, — Dc2 (mise à jour le 15.9.2010) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour le mandataire notamment, certificat de qualification professionnelle Qualisport 614, ou à défaut certificats d'identité professionnelle ou toute autre justification attestant de la qualification ou du niveau d'expérience que les candidats doivent posséder (preuves apportées par tout moyen dont diplômes, expériences similaires, attestations, certificats de capacités, références) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Subvention du Conseil régional : 1 585 555 EUR Subvention du Conseil général : 298 980 EUR Subvention du CNDS : 321 725 EUR Subvention FFR : 100 000 EUR Subvention AME : 576 565 EUR.
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groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'équipe candidate devra comprendre impérativement un architecte, un ou plusieurs BET ayant des compétences en ingénierie sportive, VRD et aménagements paysagers. En cas de groupement Le BET possédant les compétences en ingénierie sportive sera le mandataire de l'équipe.
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Le marché débutera à compter du 15.7.2013 jusqu'au 31.7.2013. Tranche Ferme: Délai Tranche conditionnelle 1: Délai.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1: Prix au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'acte d'engagement (40)
2. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement (55)
3. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement : Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et du niveau de qualification de l'équipe proposée au regard des missions confiées (20)
4. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement : Sous-Critère 2: Organisation et méthode de travail envisagée de l'équipe pour les différentes phases de la mission, les livrables par élément de mission, la qualité prévisible des études au vu des exemples d'études similaires (15)
5. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement : Sous-Critère 3 : Fréquences des visites effectuées sur le terrain avant, pendant et après les travaux, la justification du candidat pour assurer les visites et rendez-vous nécessaires au bon déroulement de la mission (15)
6. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement : Sous-Critère 4 : Justification de la note de complexité et répartition entre les membres de l'équipe (5)
7. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat (5)
8. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat : sous-critère 1: Degré de précision et pertinence des délais d'études et de travaux, avec prise en compte des délais éventuels des intervenants extérieurs (4)
9. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat : sous-critère 2 : Délai de remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Agglomération montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: Service marchés, 1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
Point de contact: Service marchés et achats publics
Téléphone: +33 238950202 📞
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-15 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - .xls - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr. De meme l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefi.gouv.fr En application de l'article 56 du C.M.P., du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 et de l'arreté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf article du C.M.P., décret et arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront etre signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 018 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée – BP 317
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-258004
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092246
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-04.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Montargoise.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1: Prix au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'acte d'engagement. (40)
2. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement. (55)
3. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement: Sous-critère 1: Adéquation des moyens humains et du niveau de qualification de l'équipe proposée au regard des missions confiées. (20)
4. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement: Sous-Critère 2: Organisation et méthode de travail envisagée de l'équipe pour les différentes phases de la mission, les livrables par élément de mission, la qualité prévisible des études au vu des exemples d'études similaires. (15)
5. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement: Sous-critère 3: Fréquences des visites effectuées sur le terrain avant, pendant et après les travaux, la justification du candidat pour assurer les visites et rendez-vous nécessaires au bon déroulement de la mission. (15)
6. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement: Sous-Critère 4: Justification de la note de complexité et répartition entre les membres de l'équipe. (5)
7. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat. (5)
8. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat: Sous-critère 1: Degré de précision et pertinence des délais d'études et de travaux, avec prise en compte des délais éventuels des intervenants extérieurs. (4)
9. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat: Sous-critère 2: Délai de remise du dossier des ouvrages exécutés. (1)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Osmose ingenierie/Philippe Bancilhon/CETBA ING
Adresse postale: 23 rue d'Isly
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 148-258004 (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 018 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée – BP 317
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-258004
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092246
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 191, BOAMP 55 B du 19.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-04.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Montargoise.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1: Prix au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'acte d'engagement. (40)
2. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement. (55)
3. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement: Sous-critère 1: Adéquation des moyens humains et du niveau de qualification de l'équipe proposée au regard des missions confiées. (20)
4. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement: Sous-Critère 2: Organisation et méthode de travail envisagée de l'équipe pour les différentes phases de la mission, les livrables par élément de mission, la qualité prévisible des études au vu des exemples d'études similaires. (15)
5. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement: Sous-critère 3: Fréquences des visites effectuées sur le terrain avant, pendant et après les travaux, la justification du candidat pour assurer les visites et rendez-vous nécessaires au bon déroulement de la mission. (15)
6. 2: Valeur technique de l'offre au vu de la qualité de la note méthodologique et de la note relative à la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, dont le contenu attendu est précisé au présent règlement: Sous-Critère 4: Justification de la note de complexité et répartition entre les membres de l'équipe. (5)
7. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat. (5)
8. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat: Sous-critère 1: Degré de précision et pertinence des délais d'études et de travaux, avec prise en compte des délais éventuels des intervenants extérieurs. (4)
9. 3: Calendrier organisationnel des missions au vu du calendrier remis et justifié par le candidat: Sous-critère 2: Délai de remise du dossier des ouvrages exécutés. (1)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Osmose ingenierie/Philippe Bancilhon/CETBA ING
Adresse postale: 23 rue d'Isly
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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