Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - .xls - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante:
http://ame.marcoweb.fr. De meme l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances :
http://www.minefi.gouv.fr En application de l'article 56 du C.M.P., du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 et de l'arreté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf article du C.M.P., décret et arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront etre signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.