Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération "Batiment de laboratoire et d'activité tertiaire" sur le site INRA de Laqueuille

INRA de Clermont-Theix

Mission de maitrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission DIAG , aps, apd, pro, act, exe, det, aor et OPC.
L'Opération consiste à restructurer un bâtiment existant et de l'étendre pour répondre à l'ensemble des nouveaux besoins. Ce nouvel ouvrage permettra d'accueillir les activités tertiaires et de laboratoire du site de Laqueuille pour l'unité expérimentale des monts d'Auvergne (Uema).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Clermont-Theix
Adresse postale: site de Theix
Code postal: 63122
Commune postale: Saint-Genès-Champanelle
Contact
Adresse Internet: http://clermont.inra.fr 🌏
Téléphone: +33 473624000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143800
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités pour chaque candidat composant l'équipe : - lettre de candidature Dc1 ( disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr.thème : marchés publics) ; -déclaration du candidat Dc2 ( disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr.thème : marchés publics) ; -une copie certifiée conforme de l'etat annuel des certificats reçus Noti2 ( disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr.thème : marchés publics) ou l'ensemble desdits certificats du candidat attestant de la régularité de sa situation fiscale et sociale ; -liste de références pour des prestations de même nature , avec les montants et les coordonnées des clients, sur les trois dernières années ; Ne peuvent concourir ni participer aux missions de maitrise d'oeuvre directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement duprojet, à l'élaboration d'un quelconque élément du dossier de consultation , les membres de leurs famille ainsi que les associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Le présent marché est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les critères de selection des candidatures sont capacités et garanties financières et techniques. Une phase de négociation sera organisée avec les trois meilleures soumissionnaires selectionnés selon les critères de jugement des offres. L'Enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 515 000 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission DIAG , aps, apd, pro, act, exe, det, aor et OPC.
L'Opération consiste à restructurer un bâtiment existant et de l'étendre pour répondre à l'ensemble des nouveaux besoins. Ce nouvel ouvrage permettra d'accueillir les activités tertiaires et de laboratoire du site de Laqueuille pour l'unité expérimentale des monts d'Auvergne (Uema).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site INRA de Laqueuille, 63820 Laqueuille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 87 du C.M.P, le titulaire peut bénéficier d'une avance s'élevant à cinq pour cent (5 %) du montant du marché supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement.
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L'Opération est financée par des fonds propres INRA et des fonds FEDER.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, au compte indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des compétences spécifiques de l'équipe, des références similaires, des éléments mentionnés dans le mémoire technique (60)
2. Prix de la prestation (30)
3. Délais de mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des services d'appui
Nom: Inra
Adresse postale: SDAR – secteur achats marchés, site de Theix
Point de contact: Karine Souchal
Téléphone: +33 473624403 📞
Courrier électronique: karine.souchal@clermont.inra.fr 📧
Fax: +33 473624451 📠

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités pour chaque candidat composant l'équipe :
- lettre de candidature Dc1 ( disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr.thème : marchés publics) ;
-déclaration du candidat Dc2 ( disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr.thème : marchés publics) ;
-une copie certifiée conforme de l'etat annuel des certificats reçus Noti2 ( disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr.thème : marchés publics) ou l'ensemble desdits certificats du candidat attestant de la régularité de sa situation fiscale et sociale ;
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-liste de références pour des prestations de même nature , avec les montants et les coordonnées des clients, sur les trois dernières années ;
Ne peuvent concourir ni participer aux missions de maitrise d'oeuvre directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement duprojet, à l'élaboration d'un quelconque élément du dossier de consultation , les membres de leurs famille ainsi que les associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Le présent marché est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Les critères de selection des candidatures sont capacités et garanties financières et techniques.
Une phase de négociation sera organisée avec les trois meilleures soumissionnaires selectionnés selon les critères de jugement des offres.
L'Enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 515 000 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 47314610 📞
Fax: +33 47314612 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA - SDAR Pole affaires générales
Adresse postale: centre de Clermont-Ferrand Theix Lyon, site de Theix
Commune postale: Saint-Genès-Champanelle
Code postal: 63122
Téléphone: +33 473624403 📞
Fax: +33 473624451 📠
Source: OJS 2013/S 085-143800 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 195 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Clermont – Theix
Adresse postale: Site de Theix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251313
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143800
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Annonce n° 330, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site INRA de Laqueuille, 63820 Laqueuille.

Attribution du marché
Nom: SCP Estier Lechuga
Adresse postale: ZA du Journiat
Commune postale: Ceyrat
Code postal: 63122
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 145-251313 (2013-07-24)
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Produits/services:
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