mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Provins

Ville de Provins

le présent Accord-Cadre (Ac), et incidemment l'ensemble des marchés subséquents (Ms) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la Ville de Provins, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

le patrimoine historique ou ancien de la ville de Provins objet de l'accord cadre, comprend 3 églises et 8 monuments inscrits à savoir :- remparts de la Ville Haute y compris portes, courtines, tours et bâtiments anciens- grange aux Dîmes rue Saint Jean- place du Châtel- tour de César- eglise Saint Quiriace- hôtel Dieu- hôtel du Vauluisant- eglise Saint-Ayoul- abside et chevet de l'église Saint-Ayoul- tour Notre Dame du Val- eglise Sainte Croix

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340813
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les trois jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation trois (3) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. conformément à l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus ( formulaire Noti2) pour la situation au 31 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les trois jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation trois (3) jours avant la date prévue de son retrait.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

conformément à l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.

conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir :

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus ( formulaire Noti2) pour la situation au 31 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le patrimoine historique ou ancien de la ville de Provins objet de l'accord cadre, comprend 3 églises et 8 monuments inscrits à savoir :

- remparts de la Ville Haute y compris portes, courtines, tours et bâtiments anciens

- grange aux Dîmes rue Saint Jean

- place du Châtel

- tour de César

- eglise Saint Quiriace

- hôtel Dieu

- hôtel du Vauluisant

- eglise Saint-Ayoul

- abside et chevet de l'église Saint-Ayoul

- tour Notre Dame du Val

- eglise Sainte Croix

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins, 77160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justifications à produire prévues aux articles 43 et44 du Code des Marchés Publics; le candidat devra en particulier fournir :

- lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants; imprimé cerfa Dc1 ou document équivalent dument complété toutes rubriques et signé;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle de l'accord-cadre, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:

- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2, ou équivalent, dûment complété rubriques A-B-C-D,

- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale ( pour les candidats assujettis à la garantie décennale).

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :

- les certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour sachant que le candidat doit pouvoir justifier des capacités visées par le Décret no2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques et notamment l'article 4

- la copie des titres d'études et professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement

- le certificat à jour d'inscription à l'ordre des architectes ( ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité

- un dossier comportant, voir le règlement de consultation, pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, les références acquises au cours des trois dernières années

- un dossier comportant pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, en outre, la description précise des effectifs du bureau du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat, ainsi que les éléments financiers indiquant le chiffre d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement sur les trois derniers exercices écoulés.

Ou tout document équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en garantie de l'avance en application de l'article 89 du Codes des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: subventions État, Région et/ ou Conseil Général et paiement du solde sur crédits municipaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes - avance de 5 %. L'Unité monétaire est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, après attribution, est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus ( article 51 du Code des Marchés Publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

architecte en chef des monuments historiques au sens du décret no2007-1405 du 28/09/2007

les autres personnes visées à l'article 9 du décret no2007-1405 du 28/09/2007

les professionnels établis en France satisfaisant aux mêmes conditions que celles visées à l'article 9 rappelé ci-avant

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeut technique de la proposition (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: Marchés publics
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les trois jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation trois (3) jours avant la date prévue de son retrait.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

conformément à l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.

conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir :

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus ( formulaire Noti2) pour la situation au 31 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en référé pré contractuel : délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat

- recours pour excès de pouvoir :délai de deux mois à compter de la décision attaquée

- recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai)

- nouveau recours des tiers : délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat)

Source: OJS 2013/S 197-340813 (2013-10-07)

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