Avis de marché (2013-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr/🌏
Courrier électronique: sophie.sitz@batigere.fr📧
Téléphone: +33 388448931📞
Fax: +33 388448949 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107498
Numéro JO-S: 64
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidatures porte sur :
La transformation d'une ancienne caserne d'environ 6000m² de SHON en programme mixte comprenant :
- une résidence junior (résidence pour jeunes actifs) de 85 studios meublés ainsi que des locaux communs (restaurant, salle de sport, salle de musique, buanderie, etc.),
- 9 logements (T3) locatifs sociaux non-meublés,
- 2 locaux d'activité d'une surface d'environ 650m².
Les 2 locaux d'activité seront occupés par le mission locale et le CIO (Centre d'information et d'orientation).
L'aménagement intérieur de l'ensemble de la résidence pour jeunes actifs ainsi que des locaux d'activité est intégré à la mission de maîtrise d'œuvre.
L'opération se situe le long de l'avenue de la Redoute (bâtiment n° 006), au cœur d'un futur écoquartier.
L'opération est menée dans le cadre d'une certification qualitel patrimoine & environnement, avec un niveau de performance thermique « BBC Rénovation » à minima à atteindre.
La question du stationnement automobile ne sera pas gérée à l'échelle de la parcelle, mais à l'échelle de l'écoquartier Thurot. Aussi, elle ne fait pas partie de la présente mission de maîtrise d'œuvre.
Le maître d'ouvrage est Batigère Nord-Est. L'exploitant de l'ensemble de l'équipement sera l'association AMITEL (http://www.residence-amitel.fr/).
Outre le concours financier de l'ensemble des partenaires locaux (Conseil général du Bas-Rhin, région Alsace, ville de Haguenau), le projet est lauréat dans le cadre de l'appel à projets « Plan d'investir d'avenir : investir dans la formation en alternance ».
Outre le concours financier de l'ensemble des partenaires locaux (Conseil général du Bas-Rhin, région Alsace, ville de Haguenau), le projet est lauréat dans le cadre de l'appel à projets « Plan d'investir d'avenir : investir dans la formation en alternance ».
Le marché comprendra la mission de base loi MOP, ainsi qu'en option les missions EXE et OPC, comme suit :
Mission de base :
ESQ, Esquisse
APS, Avant – projet sommaire
APD, Avant – projet détaillé
PRO, Etudes de projet
VISA, Visa des études d'exécution et de synthèse
ACT, Assistance pour la réalisation des contrats de travaux
AOR, Assistance aux opérations de réception
DET, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
En option, les missions complémentaires suivantes :
EXE partielle ou total, Etudes d'exécution
OPC, Ordonnancement pilotage et coordination
Le groupement d'opérateurs économiques devra présenter toutes les compétences et tous les moyens nécessaires afin de pouvoir réaliser l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre citées précédemment.
Les groupements candidats sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation, au nombre de 5, devront être dotés des compétences suivantes :
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable,
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable,
— un ou plusieurs BET compétents en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout co-traitant dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques), de la réhabilitation et de l'acoustique,
— un ou plusieurs BET compétents en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout co-traitant dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques), de la réhabilitation et de l'acoustique,
— un ou plusieurs prestataires spécialisés dans l'agencement et l'aménagement intérieur. Cette mission peut être effectuée par l'architecte à condition que ce dernier justifie, par le biais de réalisations notamment, sa compétence en la matière. Cette mission sera chiffrée en option.
— un ou plusieurs prestataires spécialisés dans l'agencement et l'aménagement intérieur. Cette mission peut être effectuée par l'architecte à condition que ce dernier justifie, par le biais de réalisations notamment, sa compétence en la matière. Cette mission sera chiffrée en option.
Ils se présenteront sous forme de groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire.
Il est stipulé que le groupement devra impérativement être défini dès l'appel à candidatures et celui-ci ne pourra en aucun cas être modifié entre l'appel à candidatures et la signature du marché de maîtrise d'œuvre.
Il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (notamment BET, prestataire spécialisé dans l'agencement et l'aménagement intérieur) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.
Il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (notamment BET, prestataire spécialisé dans l'agencement et l'aménagement intérieur) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.
Description des options: Mission EXE partielle ou totale et mission OPC.
Numéro de référence: 866
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les groupements candidats sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation, au nombre de 5, devront être dotés des compétences suivantes :
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable.
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable.
— un ou plusieurs BET compétents en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout co-traitant dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques), de la réhabilitation et de l'acoustique.
— un ou plusieurs BET compétents en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout co-traitant dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques), de la réhabilitation et de l'acoustique.
— un ou plusieurs prestataires spécialisés dans l'agencement et l'aménagement intérieur. Cette mission peut être effectuée par l'architecte à condition que ce dernier justifie, par le biais de réalisations notamment, sa compétence en la matière. Cette mission sera chiffrée en option.
— un ou plusieurs prestataires spécialisés dans l'agencement et l'aménagement intérieur. Cette mission peut être effectuée par l'architecte à condition que ce dernier justifie, par le biais de réalisations notamment, sa compétence en la matière. Cette mission sera chiffrée en option.
A cette fin, ils remettront :
la copie de la qualification du concepteur (architecte : DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ainsi que les certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants.
la copie de la qualification du concepteur (architecte : DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ainsi que les certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale avec mention de l'activité assurée, du montant de garantie accordé et de la durée de validité.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée de la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.
L'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI-2) visé par le TPG ou à défaut l'ensemble des pièces suivantes : attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, de congés payés et de chômage-intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation ; ces éléments pourront être remis, le cas échéant, au plus tard lors de l'attribution du marché.
L'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI-2) visé par le TPG ou à défaut l'ensemble des pièces suivantes : attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, de congés payés et de chômage-intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation ; ces éléments pourront être remis, le cas échéant, au plus tard lors de l'attribution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
La copie de la qualification du concepteur (architecte : DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ainsi que les certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants.
La copie de la qualification du concepteur (architecte : DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ainsi que les certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants.
5 références d'opérations réalisées en matière de logements collectifs, d'hébergement collectif (y compris prison, EHPAD, hôtel notamment) et de réhabilitation, se rapprochant le plus possible du programme défini à l'article 1 et de moins de cinq ans. Ces références seront remises uniquement par le ou les architectes et seront présentées chacune à l'horizontale sur une feuille A3 comportant les indications suivantes :
5 références d'opérations réalisées en matière de logements collectifs, d'hébergement collectif (y compris prison, EHPAD, hôtel notamment) et de réhabilitation, se rapprochant le plus possible du programme défini à l'article 1 et de moins de cinq ans. Ces références seront remises uniquement par le ou les architectes et seront présentées chacune à l'horizontale sur une feuille A3 comportant les indications suivantes :
1. Programme;
2. Lieu d'exécution et coordonnées du maître d'ouvrage;
3. Nom du référent, rôle tenu et missions assurées par le candidat architecte;
4. Type de travaux;
5. Photos significatives du ou des immeubles construits ou réhabilités (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe);
6. Plans, façades, coupes, etc.;
7. Période d'exécution;
8. Montant des travaux (EUR HT) et mode de dévolution des travaux;
9. Surfaces SHON et SHAB;
10. Caractéristiques qualifiantes de l'opération.
Une note méthodologique précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiées pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en ouvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux, son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants, l'interlocuteur principal du maîtrise d'ouvrage (sur une page recto A4 maximum) ; en complément de cette note, il est demandé de fournir les curriculum vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.
Une note méthodologique précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiées pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en ouvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux, son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants, l'interlocuteur principal du maîtrise d'ouvrage (sur une page recto A4 maximum) ; en complément de cette note, il est demandé de fournir les curriculum vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.
Une note présentant les principales références de l'architecte (sur une page recto A4 maximum) faisant également apparaître les chiffres d'affaires des 3 dernières années. Chacun des co-traitants sera également tenu de soumettre cette note (sur une page recto A4 maximum chacun).
Une note présentant les principales références de l'architecte (sur une page recto A4 maximum) faisant également apparaître les chiffres d'affaires des 3 dernières années. Chacun des co-traitants sera également tenu de soumettre cette note (sur une page recto A4 maximum chacun).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (articles 37 et suivants) prévoit un nouveau délai de paiement applicable aux pouvoirs adjudicateurs qui sera fixé par un décret à paraître et applicable aux contrats conclus à compter du 16.3.2013. Le délai de paiement applicable au présent contrat sera celui prévu par ce décret.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (articles 37 et suivants) prévoit un nouveau délai de paiement applicable aux pouvoirs adjudicateurs qui sera fixé par un décret à paraître et applicable aux contrats conclus à compter du 16.3.2013. Le délai de paiement applicable au présent contrat sera celui prévu par ce décret.
Jusqu'à la date de parution de ce décret, le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la situation en double exemplaire, chez le maître d'ouvrage.
Si les prestations sont jugées non conformes, la facture sera renvoyée et le délai reprendra à compter de l'envoi d'une nouvelle facture émise suite à la mise en conformité des réalisations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire commun (architecte).
Autres conditions particulières:
Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte ou un cabinet d'architecture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte ou un cabinet d'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.batigere.fr🌏
Nom: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 15-17 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
URL pour la participation: http://www.batigere.fr🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 866
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 064-107498 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord Est
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225308
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107498
Numéro JO-S: 126
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidence Thurot / Bâtiment 6
rue de la Redoute - Haguenau
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délais proposés pour les phases d'étude (10)
3. Qualité de réponse aux 4 questions formulées dans le RPC (40)
Attribution du marché
Nom: TOA architectes
Adresse postale: 3 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 126-225308 (2014-07-01)