Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction neuve de 26 logements et de 2 locaux commerciaux

Batigère Nord Est

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction neuve de 26 logements locatifs aidés et de 2 locaux commerciaux sur une parcelle sise 59 route de Bischwiller à Schiltigheim (67300).
Le budget prévisionnel alloué à l'opération est estimé à 2 570 000 EUR HT.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique remplissant tous les critères de compétences requises ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints, le mandataire étant solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dans tous les cas, le ou les prestataires regrouperont des compétences d'architecture (mandataire du groupement) avec inscription à l'ordre des architectes, d'études techniques fluides et structure, en économie de la construction et d'OPC (mission en option).
Les ouvrages réalisés devront obtenir les labels Cerqual Qualitel Référentiel millésime 2012 & Habitat et environnement Référentiel millésime 2012, être conformes aux réglementations en vigueur (en particulier la Nouvelle réglementation acoustique), être au niveau du label Promotelec et être conformes au projet défini dans le programme et dans le CRC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier K

Qui ?

• Batigère Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.sitz@batigere.fr 📧
Téléphone: +33 388448931 📞
Fax: +33 388448949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031251
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le budget prévisionnel alloué à l'opération est estimé à 2 570 000 EUR HT.

Le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique remplissant tous les critères de compétences requises ;

- soit avec des prestataires groupés conjoints, le mandataire étant solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Dans tous les cas, le ou les prestataires regrouperont des compétences d'architecture (mandataire du groupement) avec inscription à l'ordre des architectes, d'études techniques fluides et structure, en économie de la construction et d'OPC (mission en option).

Les ouvrages réalisés devront obtenir les labels Cerqual Qualitel Référentiel millésime 2012 & Habitat et environnement Référentiel millésime 2012, être conformes aux réglementations en vigueur (en particulier la Nouvelle réglementation acoustique), être au niveau du label Promotelec et être conformes au projet défini dans le programme et dans le CRC.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Mission ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 853
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 route de Bischwiller à Schiltigheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A cette fin, ils fourniront la copie des certificats de qualification professionnelle et/ou d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ainsi que l'attestation de suivi d'une formation au développement durable et à la qualité environnementale en aménagement du territoire, urbanisme, architecture et construction.

Situation économique et financière:

- la déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1) accompagnée d'un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) de moins de trois mois.

- la déclaration du candidat (imprimé DC2).

- l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI-2) visé par le TPG ou à défaut l'ensemble des pièces suivantes : attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, de congés payés et de chômage-intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation ; ces éléments pourront être remis, le cas échéant, au plus tard lors de l'attribution du marché.

- les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale avec mention de l'activité assurée, de la durée de validité et des montants de garantie accordés.

Capacité technique et professionnelle:

la copie des certificats de qualification professionnelle et/ou d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ainsi que l'attestation de suivi d'une formation au développement durable et à la qualité environnementale en aménagement du territoire, urbanisme, architecture et construction.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai de paiement de 45 jours fin de mois à compter de la réception des situations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire (architecte) solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le mandataire du groupement sera impérativement un architecte ou un cabinet d'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Nord Est
Adresse postale: 15-17 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Point de contact: Raphaël Dufraisse
Téléphone: +33 388448902 📞
Courrier électronique: raphael.dufraisse@batigere.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.batigere.fr/ 🌏
Nom: Batigere Nord-Est
Point de contact: Le dossier sera prioritairement à télécharger sur la plateforme des marchés de Batigère à l'adresse suivante : https://www.marches.batigere.fr en cas de difficultés, merci de vous adresser auprès du contact ci-après :
URL des documents: https://marches.batigere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 853

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe di tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 020-031251 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Valeur totale du marché: 208 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041749
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031251
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

59 route de Bischwiller

67300 Schiltigheim

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Nom: Atelier K
Adresse postale: 30 rue du Maréchal Lefèbvre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 026-041749 (2014-02-03)

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