Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une MARPA et de 7 logements MAD à Saint Gervais

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Mission de Maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une MARPA et de 7 logements MAD à saint gervais. Le Maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution total et à l'opc .telle que définie dans le Décret no 93.1268 du 29 novembre 1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142655
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Marché de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché public au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1- prix des prestations sur 40 points 2- valeur technique sur 40 points 3- délai d'études sur 20 points L'Analyse valeur technique se fera sur la base d'une note méthodologique comportant quatre sous thèmes portant sur : - approche méthodologique du projet (en conception comme en réalisation) noté sur 15 points ; -désignation et qualités de la personne (ou des personnes) appelée(s) à réaliser la mission dans les différentes phases, y compris en cous-traitance (noté sur 5 points) ; -documents utilisés pour la préparation et le suivi du chantier - modèle de planning opérationnel et d'opérations préalables à la réception de chantiers produits par le candidat (noté sur 5 points) ; Durée de la mission : Elle débutera à compter de la date de notification du marché et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Début prévisionnel de la mission : juillet 2013 Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax, par courrier, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint - 12 rue Paul Doumer BP 194 - 85005 La Roche-sur-Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax +33 251460593 - e-mail : gao@noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir : Procedure d'appel d'offre ouvert Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour : La construction d'une MARPA et de 7 logements MAD à saint gervais Ne pas ouvrir Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : http://www.noveprint.fr. - organisation pour la réception des travaux et pour le suivi de la garantie de parfait achèvement (noté sur 15 points) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une MARPA et de 7 logements MAD à saint gervais. Le Maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution total et à l'opc .telle que définie dans le Décret no 93.1268 du 29 novembre 1993.
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Numéro de référence: JUR1049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces mentionnées aux articles 14.1 et 14.2 ci-après :
1)Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents,
2)déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents,
3)note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
4)dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation
ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation
- nombre de logements et/ou de commerces marpa, mapad, ehpad
- coût de réalisation
5)Justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe,
6)attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible),
la Dc1, Dc2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
en cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants.
nota - les documents établis par l'entreprise devront obligatoirement être datés, paraphés, signés et revêtus du cachet commercial de l'entreprise.
De plus, il est précisé que tous les documents ayant leur durée de validité limitée devront être établis pour une période couvrant la date d'ouverture des plis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par subventions, fonds propres et emprunts bancaires.
La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux.
Le marché est traité à prix révisables.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des Architectes et aux Bureaux d'etudes Spécialisés.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de : Un Architecte, un économiste, un BET fluides et structure.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'ouvrage.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations sur 40 points
2. valeur technique de l'offre sur 40 points
3. délai d'exécution sur 20 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://noveprint.fr 🌏
Nom: Vendée habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, BP 45
Code postal: 85002
Point de contact: Jean-Luc Debroche
Téléphone: +33 251098578 📞
Courrier électronique: jeanluc.debroche@vendeehabitat.fr 📧
URL des documents: http://noveprint.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR1049
Informations complémentaires
Marché de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un marché public au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1- prix des prestations sur 40 points
2- valeur technique sur 40 points
3- délai d'études sur 20 points
L'Analyse valeur technique se fera sur la base d'une note méthodologique comportant quatre sous thèmes portant sur :
- approche méthodologique du projet (en conception comme en réalisation) noté sur 15 points ;
-désignation et qualités de la personne (ou des personnes) appelée(s) à réaliser la mission dans les différentes phases, y compris en cous-traitance (noté sur 5 points) ;
-documents utilisés pour la préparation et le suivi du chantier - modèle de planning opérationnel et d'opérations préalables à la réception de chantiers produits par le candidat (noté sur 5 points) ;
Durée de la mission : Elle débutera à compter de la date de notification du marché et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Début prévisionnel de la mission : juillet 2013
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax, par courrier, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint - 12 rue Paul Doumer BP 194 - 85005 La Roche-sur-Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax +33 251460593 - e-mail : gao@noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir :
Procedure d'appel d'offre ouvert
Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour :
La construction d'une MARPA et de 7 logements MAD à saint gervais
Ne pas ouvrir
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : http://www.noveprint.fr.
- organisation pour la réception des travaux et pour le suivi de la garantie de parfait achèvement (noté sur 15 points) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Instance chargée des procédures de recours
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif (Ta) de Nantes, situé 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24 111 - 44 041 Nantes Cedex 1 - +33 240994600 - fax +33 240994658 - courrier :greffe.ta-nantes@juradm.fr.
- introduction des recours
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
- organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44 042 Nantes Cedex 1
Téléphone +33 253467900 - télécopie +33 253467998 Mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 084-142655 (2013-04-26)
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