Mission de maitrise d oeuvre base + EXE + OPC Pour la realisation d'un ensemble immobilier de 96 logements en accession et en locatifs a Seynod (74600) «La Colline de Périaz HAUT» Pour les Maîtres d'Ouvrage Halpades SA d'HLM et Primalp SARL

Informations complémentaires

Les candidatures seront transmises avant le :

Mardi 2.7.2013 - 12:00 dernier délai

à : Halpades societe anonyme d'HLM

6 avenue de Chambéry - BP 2271

74011 Annecy Cedex

Sous enveloppes cachetées, adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé.

Et porteront la mention :

Candidature mission de Maîtrise d'oeuvre

Seynod (74600)

« La Coline de Periaz Haut»

Construction d'une centaine de logements collectifs

Ne pas ouvrir

Composition du dossier :

Chaque dossier de candidature devra comprendre au moins deux sous dossiers :

- 1 sous dossier comportant les pièces administratives, le détail de l'équipe constituée, la note méthodologique ainsi que les références d'opérations similaires

- 1 sous dossier comportant la proposition d'honoraires suivant le contrat de maîtrise d'oeuvre

- Le sous dossier administratif comprendra :

1°.- Déclaration d'intention de soumissionner avec présentation de chaque membre constituant l'équipe. Ce document devra être présenté et signé par l'architecte mandataire. (DC1).

En outre, chaque membre de l'équipe devra fournir les documents suivants :

(Articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005)

2°.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3°.- Une déclaration sur l'honneur (DC1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. (Décret 97-638 du 31 mai 1997)

4°.- Les attestations de déclarations sociales et fiscales datant de moins d'un an (URSSAF, ASSEDIC, CONGES PAYES, IMPOTS) ou NOTI2 ou déclaration sur l'honneur.

5°.- Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.

6°.- les certificats de qualifications professionnelles et attestations de formation en rapport avec l'opération (qualité environnemental, énergétique, etc.).

7°- Une attestation sur l'honneur concernant le travail clandestin. (voir modèle ci-joint en annexe).

8°- Extrait de l'inscription R.C. Ou Chambre de Métier (de moins de 3 mois),

9°- Une déclaration relative à l'importance des effectifs et chiffres d'affaires des trois derniers exercices.

10°.- 3 références de moins de 3 ans pour la réalisation d'opérations de tailles similaires, présentant au moins un projet de logements locatifs sociaux. Il sera précisé pour chaque référence, le Maître de l'Ouvrage, la date de réalisation, une description sommaire (montant travaux, SHON) et le type de mission réalisée (voir fiche synthétique jointe).

11°- Une note méthodologique appliquée au dossier.

NB : Dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, l'architecte mandataire devra veiller à ce que cette société remplisse bien dans la fiche synthétique chaque compétence professionnelle représentée.

12°.- Les candidats pourront joindre également d'autres références (photos ou documents graphiques) permettant d'apprécier l'ensemble de leurs réalisations.

En l'absence d'un document mentionné ci-dessus ou si l'un de ces documents est insuffisamment renseigné, le dossier de candidature incomplet sera déclaré non conforme et entraînera le rejet de la candidature présentée.