Mission de maîtrise d'oeuvre 2013-2017 pour les travaux de maintenance intégrant les travaux de gros entretien, de mise aux normes et de travaux ponctuels de réaménagement de locaux à exécuter dans les lycées, dans les établissements qui y sont rattachés (greta, CFPPA) et dans les centres de formation d'apprentis propriétés de la Région

Conseil régional Champagne-Ardenne

Mission de maîtrise d'oeuvre 2013-2017 pour les travaux de maintenance intégrant les travaux de gros entretien, de mise aux normes et de travaux ponctuels de réaménagement de locaux à exécuter dans les lycées, dans les établissements qui y sont rattachés (greta, CFPPA) et dans les centres de formation d'apprentis propriétés de la Région.
Sont exclus les travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments.
Les opérations sont variables tant dans leur nature, leur importance financière que dans leurs spécificités techniques. Une opération peut regrouper plusieurs interventions dans des domaines divers.
Pour information, la somme annuelle dévolue pour l'ensemble des 8 lots est de l'ordre de 2 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ?

• Conseil régional Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations seront réalisées sur les sites géographiques correspondants aux lycées et aux établissements qui y sont rattachés et aux CFA propriétés de la Région Champagne-Ardenne (soixante douze sites répartis sur les 4 départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne).Le marché est conclu pour une période d'une année renouvelable par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173283
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont exclus les travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments.

Les opérations sont variables tant dans leur nature, leur importance financière que dans leurs spécificités techniques. Une opération peut regrouper plusieurs interventions dans des domaines divers.

Pour information, la somme annuelle dévolue pour l'ensemble des 8 lots est de l'ordre de 2 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lycées hôtelier de Bazeilles (08), Pierre Bayle, Le Château, Jean Baptiste Clément à Sedan (08, 2 sites), Jean Moulin à Revin (08), Balcon des Ardennes à Saint-Laurent (08), agricole de Rethel, Verlaine à Rethel (08), et Masaryk à Vouziers (08)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lycées Bazin, Etion, Armand Malaise, Sévigné, Chanzy, Monge à Charleville-Mézières…

… (08),Maison de l'étudiant à Charleville-Mézières (08),CFA interprofessionnel et de l'industrie des Ardennes à Charleville-Mézières (08)

… (08),

Maison de l'étudiant à Charleville-Mézières (08),

CFA interprofessionnel et de l'industrie des Ardennes à Charleville-Mézières (08)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lycées Val Moré à Bar-sur-Seine (10), EPLEFPA de l'Aube (10, 2 sites), Joliot Curie et Diderot à Romilly-sur-Seine (10), Edouard Herriot à Sainte-Savine (10).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lycées Marie de Champagne, Gabriel Voisin, Chrétien de Troyes, Camille Claudel et Les Lombards à Troyes…

… (10),IUMP à Troyes (10).

… (10),

IUMP à Troyes (10).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lycées Bayen, Talon à Châlons-en-Champagne (51), viticole + CFA à Avize (51), Léon Bourgeois et Godart Roger à Épernay (51), Fontaine du Vé à Sézanne (51), Oehmichen et EREA de Châlons-en-Champagne (51), Argonne à Sainte-Ménéhould (51) et agricole de Somme Vesle (51), François 1er à Vitry-le-François…

… (51)ORCCA à Épernay et l'Hôtel de Région à Châlons-en-Champagne.

… (51)

ORCCA à Épernay et l'Hôtel de Région à Châlons-en-Champagne.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lycées Arago, Chagall, Europe, Yser, Clémenceau à Reims (51). CFA Interprofessionnel de la Marne à Châlons-en-Champagne (51).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Lycées Jean Jaurès, Joliot Curie, Roosevelt, Val de Murigny (2 sites), Colbert, Eiffel et Libergier à Reims (51).

Numéro du lot: 8
Brève description:

Lycées Philippe Lebon de Joinville (52), Blaise Pascal et Saint Exupéry à Saint-Dizier (52), Emile Baudot et EREA à Wassy (52), Pisani à Choignes (52), Decomble, Bouchardon et Charles de Gaulle, à Chaumont (52), horticole à Fayl-Billot (52), Diderot à Langres (52, 2…

… sites),CFA du bâtiment de la Haute Marne, CFA interprofessionnel de la Haute-Marne (bat. Internat) à Chaumont (52).

… sites),

CFA du bâtiment de la Haute Marne, CFA interprofessionnel de la Haute-Marne (bat. Internat) à Chaumont (52).

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période d'une année renouvelable par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M385
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— à titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire DC1 en cas de groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— certificats de qualification ou références équivalentes.

Fiche de candidature (Format A3 recto verso) comprenant la composition détaillée de l'équipe en termes de compétences (qualification, agrément... ) et moyens (humains et matériels), des références significatives de chaque co-traitant, dans le domaine de l'entretien de bâtiments, ainsi que quatre références jugées par le candidat significatives dans le domaine concerné, à remplir obligatoirement selon le modèle intégré au dossier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,

— paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Constitutions des équipes :

Consultation ouverte à tous maîtres d'oeuvre disposant au minimum des compétences suivantes :

— architecture avec capacité à instruire et signer les autorisations administratives liées à l'acte de construire,

— structure,

— fluides,

— électricité (courants forts et courants faibles),

— coordination SSI.

Si une structure unique ne dispose pas d'une des compétences mentionnée ci-dessus, il lui appartient de présenter sa candidature en y adjoignant la compétence manquante soit sous forme de cotraitance dans le cadre d'un groupement ou d'une sous traitance déclarée à la remise de l'offre.

en cas de groupement, le mandataire sera l'un des membres de l'équipe et la forme juridique du groupement imposé au titulaire retenu sera le groupement solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

La mise en compétition est limitée à l'examen des compétences, références et moyens des candidats dans le domaine de la maintenance. Le pouvoir adjudicateur, après avis d'un jury tel que défini à l'article 24 du code des marchés publics, dressera la liste de 3 candidats par lot admis à négocier. Des négociations seront alors engagées avec ces candidats. Au terme de celles-ci le marché sera attribué selon les critères d'attributions suivants.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse internet suivante
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M385

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – tropic).

Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 101-173283 (2013-05-24)

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