Mission de gardiennage du terrain "Mora Le Bronze" à Bobigny

Syctom

Les prestations du marché concernent la réalisation de missions de gardiennage et de nettoyage du terrain "Mora le Bronze" situé 45-51 rue de Paris à Bobigny (93).
Le marché comprend le gardiennage du site. Les missions de surveillance du site devront être assurées 7 j/7, y compris week-end et jours fériés, par:
— un agent de sécurité qualifié 24h/24,
— un agent supplémentaire de sécurité cynophile en renfort la nuit de 20:00 à 6:00.
Lieu d'exécution:
Sur le site du projet, situé au 45-51 rue de Paris à Bobigny (93).
Le titulaire du marché pourra également être amené à se rendre:
— dans les bureaux du Syctom, situés au 35 boulevard de Sébastopol à Paris (75),
— sur le centre existant, situé aux 2 à 16 rue Anatole France à Romainville (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
2014-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.Tranche ferme:la tranche ferme consiste en l'exécution des prestations de gardiennage décrites à l'article 3.1 du CCP, à compter du 1er avril (sous réserve de notification du marché) et jusqu'au 31.12.2014.Tranche conditionnelle:la tranche conditionnelle consiste en l'exécution des prestations de gardiennage décrites à l'article 3.1 du CCP à compter du 1.1.2015 et pour une durée maximum de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398162
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Point n° 1: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point n° 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point 3: visite du site obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de Mme Stanislas au +33 140131727. Point 4: durée du marché. Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Tranche ferme: la tranche ferme consiste en l'exécution des prestations de gardiennage décrites à l'article 3.1 du CCP, à compter du 1er avril (sous réserve de notification du marché) et jusqu'au 31.12.2014. Tranche conditionnelle: la tranche conditionnelle consiste en l'exécution des prestations de gardiennage décrites à l'article 3.1 du CCP à compter du 1.1.2015 et pour une durée maximum de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché concernent la réalisation de missions de gardiennage et de nettoyage du terrain "Mora le Bronze" situé 45-51 rue de Paris à Bobigny (93).
Le marché comprend le gardiennage du site. Les missions de surveillance du site devront être assurées 7 j/7, y compris week-end et jours fériés, par:
— un agent de sécurité qualifié 24h/24,
— un agent supplémentaire de sécurité cynophile en renfort la nuit de 20:00 à 6:00.
Lieu d'exécution:
Sur le site du projet, situé au 45-51 rue de Paris à Bobigny (93).
Le titulaire du marché pourra également être amené à se rendre:
— dans les bureaux du Syctom, situés au 35 boulevard de Sébastopol à Paris (75),
— sur le centre existant, situé aux 2 à 16 rue Anatole France à Romainville (93).
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme:
la tranche ferme consiste en l'exécution des prestations de gardiennage décrites à l'article 3.1 du CCP, à compter du 1er avril (sous réserve de notification du marché) et jusqu'au 31.12.2014.
Tranche conditionnelle:
la tranche conditionnelle consiste en l'exécution des prestations de gardiennage décrites à l'article 3.1 du CCP à compter du 1.1.2015 et pour une durée maximum de 1 an.
Numéro de référence: DGST/ 2013/ AOO Gardiennage Bobi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
le présent marché sera financé par les budgets 2014 et 2015 du Syctom, par des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance.
Pour la tranche ferme une avance telle que prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est accordée au titulaire.
Son versement est conditionné par la remise, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Pour la tranche conditionnelle, une avance sera accordée en cas de bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Modalités de paiement:
le règlement des comptes s'effectuera par acomptes mensuels après exécution de la commande et une fois le service fait:
— pour la tranche ferme, les règlements seront effectués par acomptes mensuels correspondant à un pourcentage du prix global et forfaitaire,
— pour la tranche conditionnelle, les règlements seront effectués par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.
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Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'entreprise candidate doit détenir l'agrément prévu aux articles L612-6 et L612-7 du Code de sécurité intérieure.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: jugée sur la base du mémoire technique (50)
2. Montant de l'offre: le prix sera jugé sur la base du montant indiqué dans le scénario de consommation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/ 2013/ AOO Gardiennage Bobi.
Informations complémentaires
Point n° 1: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point n° 2: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
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Point 3: visite du site obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de Mme Stanislas au +33 140131727.
Point 4: durée du marché.
Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme:
la tranche ferme consiste en l'exécution des prestations de gardiennage décrites à l'article 3.1 du CCP, à compter du 1er avril (sous réserve de notification du marché) et jusqu'au 31.12.2014.
Tranche conditionnelle:
la tranche conditionnelle consiste en l'exécution des prestations de gardiennage décrites à l'article 3.1 du CCP à compter du 1.1.2015 et pour une durée maximum de 1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 229-398162 (2013-11-21)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082219
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-398162
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 2/le marché a été attribué pour un montant total de 159 551,12 euro(s) HT au titre de la tranche ferme et un montant maximum de 212 608.92 euro(s) HT au titre de la tranche conditionnelle, soit un total maximum de 372 160.04 euro(s) (H.T.). Annonce no246, B.O.A.M.P. 226 B du 23 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGST/ 2013/ AOO Gardiennage Bobi

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : jugée sur la base du mémoire technique (50)
2. Montant de l'offre : le prix sera jugé sur la base du montant indiqué dans le scénario de consommation (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: vigi securite
Adresse postale: Centre d'affaire Paris Pleyel 153, bd Anatole France
Commune postale: Saint-denis cedex 1
Code postal: 93522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2014/S 049-082219 (2014-03-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage