mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la création d'une unité d'hébergement et pour la restructuration d'un pôle alimentation au CFAI Henri Martin à Lézignan-Corbières

Quantité ou étendue

options : - la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation

Informations complémentaires

pieces communes a tous les membres du groupement -document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,- document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement-pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :A)Condamnation définitive :- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-9, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;B)Lutte contre le travail illégal :- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 , l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles l. 8272-4, r. 8272-10 et r. 8272-11 du code du travail ;C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;D)Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;E)Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;F)Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Les renseignements demandés sont les suivants :- moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, cv.- compétences : les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.- capacités professionnelles, notamment :Si le candidat est en mesure de les fournir : liste de projets réalisés relatifs à la mission opc en matière d'opérations complexes, d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux. Ces renseignements sont à fournir conformément au cadre de l'annexe au présent avis " présentation des capacités"- justification des compétences requises :Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective. Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant : tous projets et études significatifs pilotés au cours des années récentes (5 ans), Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le document " cadres réponses candidature- 2 tableaux " de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.reseaucma.e-marchespublics.com/Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, 2 pages présentées au format a3 orientation paysageen cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de cette page au format .xls.1tableau de synthèse " tableau de synthèse compétences et moyens " indiquant pour chaque membre du groupement -raison sociale-justifications des compétences -moyens détaillés en personnel-trois derniers chiffres d'affaires1tableau de synthèse " fiche de synthèse des références " indiquant pour chaque membre du groupement - expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément : - nature de l'opération- stade de l'opération à la date de la présente consultation- montant ht de l'opération - surface....pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat.procedure de passation :Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 i, 33, 40 iii2°, 60 à 64 et 74 iii du code des marchés publics.Seuls les 5 candidats retenus auront la possibilité de présenter une offre. Une lettre de consultation leur seraadressée simultanément.Les soumissions en ligne au niveau de l'appel à candidature sont autorisées.Unité monétaire : eurocriteres de jugement des candidatures :Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :-chiffres d'affaires annuels,-capacités professionnelles,-moyens : moyens en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables Modalites de remise des candidatures :Date limite de réception des candidatures : vendredi 23 août 2013 à 16h00lieu de remise des candidatures : Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://cm-aude.e-marchespublics.com/A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement 117 rue des etats généraux cs 19536 34961 montpellier cedex 2 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.

Brève description

ce marché ne se décompose pas en tranche.l'opération comporte la réalisation de deux bâtiments sur des sites différents dont les chantiers sont à mener de front : Création sur un terrain mis à disposition par la mairie d'une unité d'hébergement de 2 275 mètres carrés de surface utile environ pour une capacité d'accueil de 200 lits. Le bâtiment accueillera en outre l'infirmerie, les foyers et chambres de surveillant. La rt2012 devra être respectée. Réalisation des vrd afférents avec notamment la création de 40 places de stationnement.restructuration et extension d'un bâtiment et de la cuisine pédagogique pour réaliser un pôle alimentation de 1 350 mètres carrés comprenant outre la cuisine pédagogique des ateliers de spécialités (pâtisserie, boulangerie, charcuterie/boucherie...) et un amphithéâtre, ainsi qu'accessoirement un centre de ressources. Le bâtiment f est susceptible d'être démoli pour les besoins de l'opération.montant prévisionnel des travaux : 8 200 000 euros htplanning prévisionnel : le délai de la mission sera de 26 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations auxquels s'ajouteront les 12 mois de parfait achèvement.- durée prévisionnelle de la phase conception: 7,5 mois- durée prévisionnelle appel d'offre du lancement de la consultation à la signature des marchés : 3 mois + 0,5 mois administratif- durée prévisionnelle de la phase réalisation de la signature des marchés de travaux à la réception : 15 mois Début prévisible des prestations : octobre 2013la catégorie de l'ouvrage est la suivante : construction neuve principalement et réhabilitation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de la chambre des métiers de l'aude à l'adresse suivante : http://reseaucma.e-marchespublics.com/L'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est :-soit le représentant légal du candidat ( président, gérant, ... )-Soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par languedoc roussillon aménagement. Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.Le financement est assuré par les fonds publics propres de l'etablissement public administratif d'etat, la subvention de la région, le grand emprunt et autres subventions en attente

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.