Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction du centre aquatique

Communauté d'agglomération du Douaisis

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction du centre aquatique.
Le bâtiment se situera au centre de l'éco-quartier à Sin le Noble, à proximité du tracé actuel du chemins des Allemands.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue:
La prestation faisant l'objet du marché est décomposée en plusieurs éléments de mission identifiés de la manière suivante.— études de maîtrise d'oeuvre,— consultation des entreprises,— préparation des travaux,— exécution des travaux,— réception des travaux,— suivi des travaux dans l'année de garantie de parfait achèvement.Le coût prévisionnel des travaux est de 21 130 000 EUR HT (valeur février 2013).Les travaux seront décomposés en 4 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, ZI de Douai Dorignies
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264903
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4ème trimestre de l'année 2013 Durée du marché : Le marché prend effet dès sa notification au titulaire. L'achèvement de la mission est fixée à la date la plus tardive des dates suivantes : - acceptation du rapport final remis à l'issue de la levée des réserves de la dernière phase de travaux, - recevabilité par le maître d'ouvrage de la totalité des dossiers d'ouvrages exécutés, - instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises, - fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à vingt deux (22) mois. Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, - capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres 1. Le prix (pondération : 40 %) Modalité de notation du critère prix selon la formule : Note du candidat Y : (prix du moins disant/prix du candidat Y) x 40 2. La valeur technique du mémoire (pondération 60 %) La valeur technique sera évaluée sur la base des éléments suivants : - nombre d'heures passé sur l'opération : 15 points, - taux horaire appliqué : 15 points, - valeur de l'équipe affectée : 20 points, - méthodologie de projet : 10 points. Dématérialisation : L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. - Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" " Marché 2013-71 - mission OPC dans le cadre de la construction du centre aquatique - " ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction du centre aquatique.
Le bâtiment se situera au centre de l'éco-quartier à Sin le Noble, à proximité du tracé actuel du chemins des Allemands.
Quantité ou étendue:
La prestation faisant l'objet du marché est décomposée en plusieurs éléments de mission identifiés de la manière suivante.
— études de maîtrise d'oeuvre,
— consultation des entreprises,
— préparation des travaux,
— exécution des travaux,
— réception des travaux,
— suivi des travaux dans l'année de garantie de parfait achèvement.
Le coût prévisionnel des travaux est de 21 130 000 EUR HT (valeur février 2013).
Les travaux seront décomposés en 4 lots.
Numéro de référence: CAD-2013-71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les dépenses seront imputées sur le budget général de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-2013-71
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
4ème trimestre de l'année 2013
Durée du marché :
Le marché prend effet dès sa notification au titulaire.
L'achèvement de la mission est fixée à la date la plus tardive des dates suivantes :
- acceptation du rapport final remis à l'issue de la levée des réserves de la dernière phase de travaux,
- recevabilité par le maître d'ouvrage de la totalité des dossiers d'ouvrages exécutés,
- instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises,
- fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à vingt deux (22) mois.
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres
1. Le prix (pondération : 40 %)
Modalité de notation du critère prix selon la formule :
Note du candidat Y : (prix du moins disant/prix du candidat Y) x 40
2. La valeur technique du mémoire (pondération 60 %)
La valeur technique sera évaluée sur la base des éléments suivants :
- nombre d'heures passé sur l'opération : 15 points,
- taux horaire appliqué : 15 points,
- valeur de l'équipe affectée : 20 points,
- méthodologie de projet : 10 points.
Dématérialisation :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
- Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" " Marché 2013-71 - mission OPC dans le cadre de la construction du centre aquatique - " ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-264903 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399782
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264903
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
«Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi». Le marché a été notifié au titulaire le 15.11.2013. Annonce nº 247, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Ampère, 68000 Colmar

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: C2BI
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof – BP 90057
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 230-399782 (2013-11-22)
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Produits/services:
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