mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage de chantier pour l'extension et la restructuration du Palais des Sports et des Congrès de Megève

Commune de Megève

l'Objet de cette opération est la restructuration (environ 9 000 mètres carrés) et l'extension (environ 6023 mètres carrés) du Palais des Sports et des Congrès de Megève. Les travaux des tranches fermes et conditionnelles concernent :Tranche ferme (Tf) :- espace aquatique intérieur et extérieur;- espace sports secs;- salle d'escalade et squash;- equipement de la salle d'escalade et des Golf Indoors.Tranche conditionnelle (Tc) no1 : Espace extérieur bassin de 50 m;tranche conditionnelle no2 : Mise en conformité des circulations;tranche conditionnelle no3 : La salle de sports et de tennis;tranche conditionnelle no4 : La patinoire;tranche conditionnelle no5 : Le restaurant;tranche conditionnelle no6 : Le Palais des Congrès.L'Enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 16 408 500 euros Ht pour la Tf et 11 044 590 euros Ht pour la Tc.Les Tc peuvent être affermis indépendamment les unes des autres.Les travaux seront phasés pour réalisation en site occupé, la durée des travaux est évaluée à :Tf : 29 mois;tc : 28 mois total.Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable mise en place par la commune de Megève

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proman

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070982
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.frMarché à tranches conditionnellesdurée du marché : Tranche ferme: 36 mois (hors Gpa); Tranches conditionnelles (au global): 28 mois (hors Gpa)Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le maître de l'ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.megeve.fr et en sélectionnant l'onglet " marchés publics ".Les conditions d'utilisation de la plate-forme sont détaillées à l'annexe no1 du règlement de la consultation (document à télécharger). Les candidatures et offres qui seraient transmises par un simple email ne seront pas prises en compte. Dans le cas d'une candidature ou offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ou document équivalent, dûment daté et signé par chaque cotraitant en cas de groupement;la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment complété ou document équivalent;le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société, il est rappelé à ce titre que conformément à l'article 45-i du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le Ca des trois derniers exercices connus (cf. Dc 2) et l'effectif correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de 5 références pertinentes relatives à des missions de complexité comparable à la présente consultation exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité;description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les Cv des intervenants pressentis pour la réalisation de la mission;description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande en remboursement de l'avance au démarrage
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par la commune de Megève. Une recherche de subventions rest en cours auprès d'organismes publics.Le délai de paiement est de 30 jours suivant les dispositions du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché sera attribué à un candidat ou à un groupement momentané conjoint avec mandataire solidaire disposant des compétences minimum suivantes : Qualification d'opc

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (30)
3. Pertinence du temps prévu au regard des tâches à réaliser % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: commune De Megeve : Pôle Marchés et Achats Publics - stéphane Ocelli
Adresse postale: 1 place de l'eglise BP 23
Commune postale: Megeve
Téléphone: +33 450939566 📞
Nom: commune De Megeve : Pôle Marchés et Achats Publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Source: OJS 2013/S 044-070982 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230802
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070982
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr. L'acte d'engagement a été signé le 13.5.2013. Le montant de la trnache ferme est de 133 900,00 EUR (HT). Le montant des tranches conditionnelles 1 à 6 est de 158 340,00 EUR (HT). A titre indicatif, la durée de la prestation de la tranche ferme est estimée à 36 mois (dont 29 mois de travaux). la durée de la prestation de toutes les tranches conditionnelles est estimée à 28 mois travaux. Les tranches conditionnelles peuvent être affermies indépendamment les unes des autres ou en même temps. Le contrat est consultable en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église à Megève, aux heures d'ouverture de la mairie. Différents types de recours: - Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Code de justice administrative)- Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, req. no291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Annonce no271, BOAMP 43 B du 1 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (30)
3. Pertinence du temps prévu au regard des tâches à réaliser (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Proman
Adresse postale: 27 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2013/S 133-230802 (2013-07-08)

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