Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien d'équipements de production d'eau chaude et chauffage individuel, de système de ventilation et maîtrise d'oeuvre pour le remplacement d'installations de certains sites | OPHLM Ivry

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché

La présente consultation fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'oph dans le suivi de la bonne exécution du contrat de maintenance passé pour 5 ans : organisation et conduite de 18 réunions avec le prestataire, audits techniques de 280 logements (environ 70 logements par an répartis sur 7 cités x 4 ans), 5 bilans annuels, renouvellement du marché de maintenance (cahier des charges).

Précisions sur l'article Ii.3) La mission d'assistance pour le suivi du contrat de maintenance (tranche ferme) prend effet à compter de sa notification, prévue le 1er juillet 2013 pour se terminer le 31 décembre 2017.La mission pour la conception et le suivi de l'exécution de travaux de remplacement des installations dans 3 sites s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle considérée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site http://www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.Précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes : Appel d'offres OuvertService Marchés et contrats"mission d'assistance pour le suivi du contrat de maintenance des installations individuelles de chauffage, ecs, vmc"" ne pas ouvrir "Nom du candidaten application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : http://www.ophivry-marches.comLes catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .docx ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip ;Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

La mission a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage dans le suivi de la bonne exécution de l'entretien par le prestataire de maintenance des installations (installations individuelles de chauffage, de leurs réseaux de distribution de chauffage, des appareils de production d'eau chaude sanitaire (électrique ou gaz) ainsi que des ventilations mécaniques contrôlées gaz des immeubles) dans le parc de l'OPH ; D'autre part il est prévu de confier au titulaire la conception et le suivi de l'exécution des travaux de remplacement des installations dans 3 sites.

Le marché prévoit des tranches 3 conditionnelles qui ont pour objet la conception et suivi de l exécution des travaux de remplacement des équipements des sites Fauconnieres (168 logements, chaudières, VMC gaz), Jules Ferry (144 logements; chauffe bains et VMC gaz) et Pierre et Marie Curie; escalier E, 95 logements chauffe bains). Chaque tranche comprend les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre aps/apd, pro, act, visa, det et Aor. Dans le cadre de l assistance au suivi du contrat de maintenance, en fin de mission, il est prévu 1 tranche conditionnelle relative à la réalisation de l analyse des offres des entreprises pour le renouvellement du marché. Au sens du droit communautaire, le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés en vue de la réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (articles 43 et 44 du code des marchés publics) :

— Une lettre de candidature unique (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'exécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat). Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée.

— En cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la candidature. Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement :

— Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ; En cas de sous-traitance conformément à la rubrique E du Dc2, pour chaque sous-traitant : indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de siret + fournir toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques + produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

— Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Références souhaitées : sélection de références significatives pour des missions de contrôle ou d'assistance au suivi de l'entretien d'équipements (chauffe bains, cumulus, chaudières, VMC gaz) et de maîtrise d'oeuvre en fluides (descriptif de l'opération et nom du Maître d'ouvrage, le montant de travaux, la durée des études et des travaux, la mission exacte de l'intervenant en phase conception et réalisation)

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment avec indication du nom et de la qualification des responsables de la réalisation de la prestation de service et conduite de travaux de même nature que celle du marché.Qualification souhaitée : niveau technicien supérieur et/ou ingénieur chef de projet, spécialisé en fluides.Opqibi : 0104 : AMO en exploitation maintenance, 0331 direction de l'exécution de travaux, 1312 études d'installations courantes de chauffage et Vmc. Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics. En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics. Une avance est accordée au titulaire dans le cas où le montant initial de la tranche est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et selon la tranche considérée. Le taux de l'avance est de 5 %.

Budget de la collectivité, section fonctionnement et investissement.Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application nº 2002-232 du 21 février 2002 le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les prix du marché sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réglées par acomptes.

Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Précisions sur l'article Ii.3) La mission d'assistance pour le suivi du contrat de maintenance (tranche ferme) prend effet à compter de sa notification, prévue le 1er juillet 2013 pour se terminer le 31 décembre 2017.La mission pour la conception et le suivi de l'exécution de travaux de remplacement des installations dans 3 sites s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle considérée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site http://www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.Précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes : Appel d'offres OuvertService Marchés et contrats"mission d'assistance pour le suivi du contrat de maintenance des installations individuelles de chauffage, ecs, vmc"" ne pas ouvrir "Nom du candidaten application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : http://www.ophivry-marches.comLes catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .docx ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip ;Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Précisions sur l'article Ii.3) La mission d'assistance pour le suivi du contrat de maintenance (tranche ferme) prend effet à compter de sa notification, prévue le 1er juillet 2013 pour se terminer le 31 décembre 2017.La mission pour la conception et le suivi de l'exécution de travaux de remplacement des installations dans 3 sites s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle considérée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site http://www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.Précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes : Appel d'offres OuvertService Marchés et contrats"mission d'assistance pour le suivi du contrat de maintenance des installations individuelles de chauffage, ecs, vmc"" ne pas ouvrir "Nom du candidaten application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : http://www.ophivry-marches.comLes catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .docx ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip ;Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.