Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets de la commune de Rousset dans les domaines de l'hydraulique, de l'industrie et de l'environnement

Commune de Rousset

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'assistance aux services techniques et administratifs dans les différentes phases d'organisation et de suivi des projets de la commune de Rousset dans les domaines hydraulique, industriel et environnemental. Cette assistance se traduit par la participation du prestataire, à la demande du maître d'ouvrage par l'intermédiaire d'un bon de commande :- aux différentes phases de réflexion sur un projet- à la fourniture de documents pour les phases administratives d'un projet- à la fourniture d'études et d'analyses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
marché pUblic à bons de commande de prestations intellectuelles passé en appel d'offres ouvert, conformément au code des marchés publics. Les prestations seront exécutées conformément aux prescriptions des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.45 000180 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousset
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Paul Borde
Code postal: 13790
Commune postale: Rousset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@rousset-fr.com 📧
Téléphone: +33 442290010 📞
Fax: +33 442532779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216369
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rousset.fr/Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'assistance aux services techniques et administratifs dans les différentes phases d'organisation et de suivi des projets de la commune de Rousset dans les domaines hydraulique, industriel et environnemental. Cette assistance se traduit par la participation du prestataire, à la demande du maître d'ouvrage par l'intermédiaire d'un bon de commande :- aux différentes phases de réflexion sur un projet- à la fourniture de documents pour les phases administratives d'un projet- à la fourniture d'études et d'analyses.
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Quantité ou étendue:
marché pUblic à bons de commande de prestations intellectuelles passé en appel d'offres ouvert, conformément au code des marchés publics. Les prestations seront exécutées conformément aux prescriptions des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
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Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 1/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- le cas échéant les certificats de qualifications du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose- documents permettant d'évaluer la compétence, l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dans le domaine concerné par le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Bordereau des prix unitaires proposé par le candidat sur la base de la simulation quantitative estimative non contractuelle % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et de sous critères :(Cv/60%, méthodologie et moyens/40%) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Canal Jean-Louis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Nom: Service marchés publics : maison des adjoints
Adresse postale: avenue Manéou
Fax: +33 442534279 📠
Adresse postale: avenue Manéou, (En cas de fermeture du service, le dépôt de plis se fera à la mairie - service accueil)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 1/2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rousset.fr/Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 126-216369 (2013-06-27)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357393
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216369
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Artelia Ville et Transport Montant HT de 135 000 EUR à 540 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rousset.fr/ Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Le Condorcet - 18 rue Elie Pelas - BP 132
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130087600011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 206-357393 (2013-10-18)
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Produits/services:
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