Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets T1 et Tzen3 - consultation 20139300080

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans sa mission de conduite d'opérations et de coordination des maîtrises d'oeuvre durant les phases de conception et de réalisation d'une opération d'infrastructures routières, en liaison le cas échéant avec les autres maîtres d'ouvrage de l'opération dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage multiple, en vue d'assurer le respect du programme et particulièrement les délais et coûts envisagés.Le marché portera sur les opérations de prolongement du tramway T1 vers Val de Fontenay et du T Zen 3 de Porte de Pantin à Pavillon-Sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-27 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 100 000 EUR TTC - maximum : 500 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174687
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.frTransmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300080. A défautde ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300080, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex.Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (levendredi 16h). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans sa mission de conduite d'opérations et de coordination des maîtrises d'oeuvre durant les phases de conception et de réalisation d'une opération d'infrastructures routières, en liaison le cas échéant avec les autres maîtres d'ouvrage de l'opération dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage multiple, en vue d'assurer le respect du programme et particulièrement les délais et coûts envisagés.Le marché portera sur les opérations de prolongement du tramway T1 vers Val de Fontenay et du T Zen 3 de Porte de Pantin à Pavillon-Sous-Bois.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu, selon les offres qui seront retenues : -soit avec un prestataire unique , soit avec des prestataires groupés. Les candidats ont la faculté de former un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barbier Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300080
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.frTransmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300080. A défautde ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300080, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex.Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (levendredi 16h).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-174687 (2013-05-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419843
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174687
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 100 000 euro(s) (T.T.C.) - maximum : 500 000 euro(s) (T.T.C.) Annonce no353, B.O.A.M.P. 101 B du 29 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013930080

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: ingerop management
Adresse postale: 35 rue Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2013/S 241-419843 (2013-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Conception de modèles Services d'assistance à la conception